collecte, tri et traitement des déchets ménagers et assimilés

Communauté de commune Yères et Plateaux

collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté de communes Yères et Plateaux (Ccyp) et leur évacuation, tri et conditionnement des matériaux recyclables, traitement des ordures ménagères

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IKOS environnement
• Veolia Proprete Normandie

Qui ?

• Communauté de commune Yères et Plateaux

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-26	Avis de marché
2015-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (article 77 du code des marché public) avec minimum et maximum fixé en quantités (pour la durée totale du marché périodes de reconduction éventuelles comprises) :* ordures ménagères : minimum : 2 000 Tonnes - maximum : 11 000 Tonnes* déchets d'emballages ménagers recyclables hors verre (collectés en porte à porte) : minimum : 25 Tonnes - maximum : 250 Tonnes*Déchets d'emballages ménagers recyclables y compris le verre et papiers recyclables (collectés en apport volontaire) : minimum : 400 Tonnes - maximum : 3 000 Tonnes

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de commune Yères et Plateaux
Adresse postale: place du Général de Gaulle – BP 3
Code postal: 76910
Commune postale: Criel-sur-Mer
Contact
Courrier électronique: cc.sg.yeres-et-plateaux@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 235867919 📞
Fax: +33 235506049 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332208
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires

obtention du dossier de consultation : retrait direct (horaires d'ouverture des bureaux : de 9h00 à 12h du lundi au vendredi et de 14h à 17h du mardi au vendredi) ou envoi sur demande écrite adressée par courrier ou télécopie ; ou retrait par voie dématérialisée à l'adresse : https://marchespublics.adm76.com ;Transmission du DCE sur support physique électronique non prévue / Transmission des candidatures et des offres : soit sur support papier ( par voie postale ou dépôt contre récépissé), soit par voie électronique sur https://marchespublics.adm76.com Les variantes autorisées pour les lots 1 et 2 doivent être présentées en plus de l'offre de base. Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: collecte en porte à porte et évacuation des déchets ménagers et assimilés -tri des déchets ménagers recyclables
Brève description:

- la collecte en porte à porte et l'évacuation des ordures ménagères résiduelles et assimilées de la communauté de communes Yères et Plateaux (Ccyp) et des déchets d'emballages ménagers recyclables hors verre de la commune de CRIEL-SUR-MER ;-le tri, le conditionnement et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte dans la commune de CRIEL-SUR-MER ainsi que le traitement des refus de tri issus de ces déchets ;

-le tri, le conditionnement et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables (hors verre) collectés en porte à porte dans la commune de CRIEL-SUR-MER ainsi que le traitement des refus de tri issus de ces déchets ;

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché périodes de reconductions éventuelles comprises : ordures ménagères : minimum 2000 tonnes , maximum 11000 tonnes ; déchets d'emballages ménagers recyclables hors verre : minimum 25 Tonnes, maximum 250 Tonnes
Informations complémentaires sur les lots:

Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier…

… 2015- Variantes acceptées pour le lot 1- Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

… 2015

- Variantes acceptées pour le lot 1

- Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: collecte en apport volontaire, évacuation et tri des déchets ménagers recyclables
Brève description:

- la collecte des déchets d'emballages ménagers recyclables (y compris le verre) et des papiers recyclables sur les points d'apport volontaire de la communauté de communes YERES et plateaux (ccyp), leur évacuation et leur déchargement dans un centre de tri, ou sur une aire de stockage désignés par le prestataire ;-le tri, le conditionnement et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables (hors verre) ainsi que le traitement des refus de tri ;-le stockage et le chargement du verre et des papiers ;

-le tri, le conditionnement et le chargement des déchets d'emballages ménagers recyclables (hors verre) ainsi que le traitement des refus de tri ;

-le stockage et le chargement du verre et des papiers ;

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises : déchets d'emballages ménagers recyclables (y compris le verre) et papiers recyclables : seuil minimum : 400 Tonnes - seuil maximum : 3 000 Tonnes
Informations complémentaires sur les lots:

Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2015- Variantes acceptées pour le lot 2- Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

- Variantes acceptées pour le lot 2

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées
Brève description:

Le traitement des ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées sur le territoire de la communauté de communes YERES et plateaux (ccyp)

Quantité ou étendue: sur la durée totale du marché, périodes de reconductions éventuelles comprises : ordures ménagères et assimilées : seuil minimum : 2 000 Tonnes - seuil maximum : 11 000 Tonnes
Informations complémentaires sur les lots:

Date prévisionnelle de début des prestations : 2 janvier 2015- Variantes refusées pour le lot 3- Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune.

- Variantes refusées pour le lot 3

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (article 77 du code des marché public) avec minimum et maximum fixé en quantités (pour la durée totale du marché périodes de reconduction éventuelles comprises) :

* ordures ménagères : minimum : 2 000 Tonnes - maximum : 11 000 Tonnes

* déchets d'emballages ménagers recyclables hors verre (collectés en porte à porte) : minimum : 25 Tonnes - maximum : 250 Tonnes

*Déchets d'emballages ménagers recyclables y compris le verre et papiers recyclables (collectés en apport volontaire) : minimum : 400 Tonnes - maximum : 3 000 Tonnes

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014APOFSERV01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Communauté de Communes Yères et Plateaux (Baromesnil, Canehan, Criel-Sur-Mer, Cuverville-Sur-Yères, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Monchy-Sur-Eu, St-Martin-Le-Gaillard,St-Pierre-En-Val, St-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-Sur-Eu, Villy-Sur-Yères), 76910 Criel-sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas de l'article 43 du CMP ; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

chiffre d'affaires global (3 derniers exercices) ; preuve d'assurance pour risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement (3 dernières années) ; principaux services fournis (montant, date, destinataire) (3 dernières années) ; outillage, matériel et équipement technique dont le prestataire dispose ; certificats de qualifications professionnelles ; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques, et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur que ceux qui lui sont exigés et un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat dispose de ses capacités.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement par budget général et contributions des usagers (TEOM et redevance d'enlèvement des ordures ménagères sur les terrains de camping) ; paiement mensuel par virement administratif ; délai de paiement 30 jours ; prix révisables

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.adm76.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014APOFSERV01
Informations complémentaires

Les variantes autorisées pour les lots 1 et 2 doivent être présentées en plus de l'offre de base.

Marché reconductible 3 fois pour des périodes de 12 mois chacune

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2014/S 188-332208 (2014-09-26)

Avis d'attribution de marché (2015-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 247 670,06 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes Yères et Plateaux
Adresse postale: place du Général de Gaulle — BP 3

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-23 📅
Date de publication: 2015-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 019-031025
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332208
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
Tri des emballages ménagers recyclables.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire de la Communauté de communes Yères et Plateaux (Baromesnil, Canehan, Criel-sur-Mer, Cuverville-sur-Yères, Melleville, Le Mesnil-Réaume, Monchy-sur-Eu, Saint-Martin-le-Gaillard, Saint-Pierre-en-Val, Saint-Rémy-Boscrocourt, Sept-Meules, Touffreville-sur-Eu, Villy-sur-Yères), 76910 Criel-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lots 1 2 et 3) (50)
2. Valeur technique (lot 1) (35)
3. Valeur technique (lots 2 et 3) (30)
4. Valeur environnementale (lot 1 ) (15)
5. Valeur environnementale (lots 2 et 3) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-18 📅
Nom: Veolia propreté Normandie
Adresse postale: Immeuble Le Trident, 18/20 rue Henri Rivière, BP 91013
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76171
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Ikos environnement
Adresse postale: ZI du Marais
Commune postale: Blangy-sur-Bresle
Code postal: 76340
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 019-031025 (2015-01-23)

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