Collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets papiers et cartons en mélange ou séparés et prestations de destruction d'archives de l'université de Lorraine

Université de Lorraine

Collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets papiers et cartons en mélange ou séparés et prestations de destruction d'archives de l'université de Lorraine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-03 Avis de marché
2015-07-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte du papier
Quantité ou étendue:
les quantités estimatives connues sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières du marché
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte du papier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Lorraine
Adresse postale: 34 cours Léopold, CS 25233
Code postal: 54052
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.univ-lorraine.fr/ 🌏
Courrier électronique: dha-nancy@univ-lorraine.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-341242
Se réfère à l'avis: 2014/S 24-038109
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est organisé en application du Code des marchés publics et notamment de ses articles 33, 57 et 59. l'opération est décomposée en quatre lots attribués séparément. Chaque lot correspond à un marché à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité. Le dossier de consultation peut être : - soit retiré sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a11 et valider ladite recherche. Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation". Attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation. Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier. En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls - soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse suivante : Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 6.11.2014 à 12:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile. Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique. Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels. Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article. le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre à peine d'irrégularité : Pour le lot no1 : Mise à disposition de bacs, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne. - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée (à peine d'irrégularité de l'offre pour la feuille " tarifs ") ; Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, tarifs) - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; Un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - descriptif de chaque type de bacs en précisant les caractéristiques (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place) - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) pour le lot no2 : Mise à disposition de bennes, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne. - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" dûment complétée (à peine d'irrégularité de l'offre pour la feuille " tarifs " pour les bennes 15m3 fermée, 8m3 fermée et 5m3 fermée) ; Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, tarifs) - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bennes (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place) - les modalités pour procéder au pesage des déchets - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) pour le lot 3 : Mise à disposition de contenants stockés à l'intérieur des bâtiments, collecte en extérieur, transport et traitement du papier (principalement papier écriture) des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne - l&Amp;Apos;Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée (à peine d'irrégularité de l'offre pour la feuille " tarifs ") ; Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, tarifs) - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - descriptif des contenants en précisant les caractéristiques (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place) - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec lescoordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction) - les caractéristiques sociales et environnementales de l'offre. Pour le lot 4 : Mise à disposition de contenants sécurisés, collecte, transport et destruction d'archives - l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre - l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée (à peine d'irrégularité de l'offre pour la feuille " tarifs ") ; Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, tarifs) - autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets; - autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ; - autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ; - un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité : - descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place) - listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation) - descriptif de la filière de destruction (lieux, process, moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité et la traçabilité des documents à détruire). Pour chaque lot, le critère prix (et ses sous-critères, le cas échéant) sont notés par application de la formule suivante : Note attribuée = (prix le plus bas / prix proposé par le candidat analysé) x pondération. dans le cas où un candidat propose un prix équivalent à 0 euro (mention " inclus dans le prix ", "- ", etc.), l'université remplacera ce montant par un montant de 1 euro, et ce uniquement afin de pouvoir comparer les offres entre elles. Cette méthode de notation n'entraîne en aucun cas une modification du prix sur lequel le candidat s'est engagé dans son offre. Cet ajout de 1 euro est également réalisé sur tous les autres prix comparés afin de conserver les mêmes écarts de prix entre les offres. en cas " d'offre négative ", l'université de Lorraine remplacera ce montant par un montant d'un euro afin d'analyser les offres. L'Écart entre le montant initial de l'offre négative et la valeur 1 est ensuite ajouté au montant des autres offres. Exemple : une offre faite à -4 est considérée comme valant 1 ; il y a donc 5 d'écart entre les deux valeurs. La valeur 5 est ajoutée aux autres offres pour obtenir les montants à comparer. S'Il y a plusieurs offres négatives, c'est avec l'offre la plus éloignée de 0 que sera calculél'écart. Pour le lot 1, le critère prix est analysé en additionnant les tarifs (T.T.C.) du cadre de réponse technico-financier. Pour le lot 4, le critère prix est analysé à l'aide d'un panier type. Pour les lots 2 et 3, le critère prix est analysé sur la base du détail quantitatif estimatif présent dans le cadre de réponse technico-financier. En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse technico-financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre ; le cadre de réponse technico-financier est rectifié en conséquence : - les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans le cadre de réponse technico-financiers seront rectifiées ; - le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres pour les lot no2 et 3, les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans la partie " détail quantitatif estimatif "Seront rectifiées en prenant pour référence les prix figurant dans la partie " Bordereau des prix ". Ce montant corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres. Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Collecte, transport, valorisation ou élimination des déchets papiers et cartons en mélange ou séparés et prestations de destruction d'archives de l'université de Lorraine.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Mise à disposition de bacs, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Brève description:
Mise à disposition de bacs, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Mise à disposition de bennes, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Brève description:
Mise à disposition de bennes, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants stockés à l'intérieur des bâtiments, collecte, transport et traitement du papier des sites de l'université de lorraine sur l'agglomération nancéienne
Brève description:
Mise à disposition de contenants stockés à l'intérieur des bâtiments, collecte, transport et traitement du papier des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants sécurisés, collecte, transport et destruction d'archives
Brève description:
Mise à disposition de contenants sécurisés, collecte, transport et destruction d'archives
Description des options:
les lots 1, 2, 3 et 4 sont conclus pour une durée de 12 mois à compter de leur date de notification. Ces lots sont reconductibles 3 fois pour une période de 12 mois, portant leur durée totale à 48 mois.
cette reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
l'université peut cependant décider de ne pas reconduire le contrat. Elle en avise alors le titulaire via la plateforme Place ou par courrier recommandé avec demande d'accusé de réception au plus tard trois mois avant l'expiration de la période en cours.
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le titulaire ne peut s'opposer à cette non-reconduction, dès lors qu'une telle décision du représentant légal de l'université ou de son délégataire lui a été notifiée.
L'Université de Lorraine se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'avenants dans les conditions fixées par les articles 20 et 118 du Code des marchés publics français ou de marchés complémentaires
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14A11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux définis dans les documents de la consultation (Région Lorraine, principalement dans les agglomérations de Nancy et Metz). Les lots 1, 2 et 3 ne concernent que l'agglomération de Nancy).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de présentation de la candidature (modèle recommandé : formulaire Dc1 joint au dossier de consultation) dûment datée et signée comprenant :
- le nom et l'adresse du candidat ;
- le nom de la personne habilitée à engager le candidat, avec le cas échéant, le pouvoir du signataire ou l'habilitation du mandataire.
- La déclaration du candidat (modèle recommandé : formulaire Dc2 joint au dossier de consultation) dûment renseignée à l'exception de la rubrique F ;
- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise ;
- la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (modèle recommandé : formulaire Dc2) ;
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat
- présentation d'une liste des principaux services effectués
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
- en cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (formulaire Dc1), qui peut être commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande dans le cas où une avance est versée selon les dispositions de l'article 14 du Cahier des clauses administratives particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur le budget propre de l'université de Lorraine.
Le mode de règlement est le virement avec paiement à 30 jours maximum, dans les conditions fixées par le décret
no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande
publique.
La monnaie de compte du marché est la même pour toutes les parties prenantes : l'euro.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à
l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts
moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28 janvier
2013.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses
opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile
au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant
de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sont payés dans un délai de quarantecinq
jours suivant la mise en paiement du principal.
Pour les titulaires non établis en France, le règlement s'effectue par virement à l'étranger, sauf lorsque le titulaire
dispose d'un compte courant ouvert dans un établissement bancaire implanté sur le territoire français.
Si le titulaire est établi dans un autre pays de l'union Européenne sans avoir d'établissement en France, il facture
ses prestations hors T.V.A. Et a droit à ce que l'administration lui communique un numéro d'identification fiscal

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001550600012
Contact
Point de contact: Service achats du site de Nancy Présidence, direction des achats, 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600, 54518 Vandoeuvre Cedex
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye TSA 20600
Commune postale: Vandoeuvre Cedex
Code postal: 54518
Point de contact: Service achats du site de Nancy Présidence, direction des achats
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏
Adresse postale: 2 avenue de la Forêt de Haye, TSA 20600
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14A11
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 24-038109
Informations complémentaires
le présent appel d'offres ouvert est organisé en application du Code des marchés publics et notamment de ses articles 33, 57 et 59.
l'opération est décomposée en quatre lots attribués séparément.
Chaque lot correspond à un marché à bons de commande mono attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics, sans minimum ni maximum, en valeur comme en quantité.
Le dossier de consultation peut être :
Dans la barre de recherche rapide, rechercher la consultation en spécifiant sa référence, soit 14a11 et valider ladite recherche.
Le dossier peut être téléchargé en cliquant sur l'icône "Accéder à la consultation" - onglet Publicité/Téléchargement - rubrique "Pièces de la consultation".
Attention : en cas de retrait anonyme ou de dossier de consultation obtenu via une agence de veille, vous ne serez pas informé en cas de modification de la consultation.
Il est donc recommandé aux candidats de s'identifier sur la plateforme de dématérialisation afin de disposer des modifications et de la correspondance relative à ce dossier : les candidats sont invités à renseigner un formulaire d'identification mentionnant notamment le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique, en particulier l'envoi d'éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Afficher plus
N.b. : Il faut accepter les conditions générales de la plate-forme de dématérialisation pour accéder au dossier.
En cas de difficultés, un guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques est disponible dans la rubrique "Aide" - "Guides d'utilisation" à l'adresse précitée.
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents ainsi mis à disposition par l'université, les candidats doivent disposer de logiciels permettant de lire les formats suivants : .zip, .pdf, .rtf, .doc et .xls
- soit demandé à l'adresse électronique suivante : dha-nancy@univ-lorraine.fr
les candidats peuvent demander tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
en faisant parvenir leur demande écrite, soit via la plate-forme de dématérialisation, soit à l'adresse
suivante : Adresse électronique : dha-nancy@univ-lorraine.fr
cependant, l'université ne s'engage à répondre aux demandes de renseignements complémentaires que dans
l'hypothèse où celles-ci lui parviendraient, aux coordonnées mentionnées ci-dessus, au plus tard le 6.11.2014 à 12:00 (heure de Paris). Après cette date, l'université se réserve la possibilité de ne pas répondre aux demandes de renseignements complémentaires, en considérant qu'elles n'ont pas été transmises en temps utile.
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Les réponses aux demandes de renseignement complémentaires seront envoyées à l'ensemble des entreprises ayant retiré le dossier par courrier électronique à l'adresse électronique indiquée par les candidats ayant communiqué une adresse électronique.
Aussi, il est fortement recommandé aux personnes téléchargeant le dossier de consultation de renseigner le formulaire d'identification destiné à permettre à l'université de leur transmettre les renseignements complémentaires éventuels.
Les réponses seront également mises en ligne sur le site dont l'adresse figure à l'article 4 du règlement de la consultation. Aucune question ne pourra être posée verbalement et aucune réponse ne sera donnée en dehors du dispositif prévu au présent article.
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le candidat devra obligatoirement fournir les pièces suivantes à l'appui de son offre à peine d'irrégularité :
Pour le lot no1 : Mise à disposition de bacs, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne.
- l'Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre
- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" complétée (à peine d'irrégularité de l'offre pour la feuille " tarifs ") ;
Attention, le CRTF contient deux feuilles (coordonnées, tarifs)
- autorisation préfectorale ou un récépissé de déclaration pour le transport par route de déchets;
- autorisation préfectorale ou récépissé de déclaration pour les opérations de négoce et courtage de déchets ;
- autorisation préfectorale d'exploitation de l'installation de tri ou de traitement des déchets collectés ;
Un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :
- descriptif de chaque type de bacs en précisant les caractéristiques (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)
- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)
pour le lot no2 : Mise à disposition de bennes, collecte en extérieur, transport et traitement du papier et du carton des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne.
- l'Annexe no1 à l'acte d'engagement " cadre de réponse technico-financier (Crtf)" dûment complétée (à peine d'irrégularité de l'offre pour la feuille " tarifs " pour les bennes 15m3 fermée, 8m3 fermée et 5m3 fermée) ;
- un mémoire technique du candidat qui devra porter sur les points suivants, sous peine d'irrégularité :
- descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques des bennes (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)
- les modalités pour procéder au pesage des déchets
pour le lot 3 : Mise à disposition de contenants stockés à l'intérieur des bâtiments, collecte en extérieur, transport et traitement du papier (principalement papier écriture) des sites de l'université de Lorraine sur l'agglomération nancéienne
- l&Amp;Apos;Acte d'engagement (Ae) dûment complété et signé à peine d'irrégularité de l'offre
- descriptif des contenants en précisant les caractéristiques (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)
- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec lescoordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation, destruction)
- les caractéristiques sociales et environnementales de l'offre.
Pour le lot 4 : Mise à disposition de contenants sécurisés, collecte, transport et destruction d'archives
- descriptif de chaque type de contenant en précisant les caractéristiques (volume, matières, mode de transport, encombrement au sol, mode de mise en place)
- listes et descriptifs des filières d'élimination (avec les coordonnées des centres de traitement) permettant d'évaluer la transparence du devenir des déchets (description du suivi des déchets, valorisation)
- descriptif de la filière de destruction (lieux, process, moyens mis en oeuvre pour garantir la confidentialité et la traçabilité des documents à détruire).
Pour chaque lot, le critère prix (et ses sous-critères, le cas échéant) sont notés par application de la formule suivante :
Note attribuée = (prix le plus bas / prix proposé par le candidat analysé) x pondération.
dans le cas où un candidat propose un prix équivalent à 0 euro (mention " inclus dans le prix ", "- ", etc.), l'université remplacera ce montant par un montant de 1 euro, et ce uniquement afin de pouvoir comparer les offres entre elles. Cette méthode de notation n'entraîne en aucun cas une modification du prix sur lequel le candidat s'est engagé dans son offre. Cet ajout de 1 euro est également réalisé sur tous les autres prix comparés afin de conserver les mêmes écarts de prix entre les offres.
Afficher plus
en cas " d'offre négative ", l'université de Lorraine remplacera ce montant par un montant d'un euro afin d'analyser les offres. L'Écart entre le montant initial de l'offre négative et la valeur 1 est ensuite ajouté au montant des autres offres. Exemple : une offre faite à -4 est considérée comme valant 1 ; il y a donc 5 d'écart entre les deux valeurs. La valeur 5 est ajoutée aux autres offres pour obtenir les montants à comparer. S'Il y a plusieurs offres négatives, c'est avec l'offre la plus éloignée de 0 que sera calculél'écart.
Afficher plus
Pour le lot 1, le critère prix est analysé en additionnant les tarifs (T.T.C.) du cadre de réponse technico-financier.
Pour le lot 4, le critère prix est analysé à l'aide d'un panier type.
Pour les lots 2 et 3, le critère prix est analysé sur la base du détail quantitatif estimatif présent dans le cadre de réponse technico-financier.
En cas de contradiction dans l'offre d'un candidat, les indications portées dans le cadre de réponse technico-financier prévaudront sur toutes autres indications de prix figurant dans l'offre ; le cadre de réponse technico-financier est rectifié en conséquence :
Afficher plus
- les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans le cadre de réponse technico-financiers seront rectifiées ;
- le montant ainsi corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres
pour les lot no2 et 3, les erreurs de report, de multiplication ou d'addition contenues dans la partie " détail quantitatif estimatif "Seront rectifiées en prenant pour référence les prix figurant dans la partie " Bordereau des prix ". Ce montant corrigé sera pris en considération lors du jugement des offres.
Afficher plus
Si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier le ou les sous-détails de prix qui seraient erronés, pour les mettre en harmonie avec les prix correspondants, en cas de refus, son offre sera éliminée comme irrégulière.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 193-341242 (2014-10-03)
Avis d'attribution de marché (2015-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-15 📅
Date de publication: 2015-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 137-253168
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-341242
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires
Les marchés conclus peuvent être consultés (dans le respect des secrets protégés par la loi) dans les locaux de la direction des achats et des marchés publics de l'université (présidence service achats — 2 avenue de la Forêt de Haye — 54500 Vandoeuvre). Pour toute consultation des contrats, contacter la direction des achats et des marchés publics à l'adresse électronique suivante: DHA nancy@univ-lorraine.fr au moins sept jours ouvrés avant la date de consultation souhaitée, sous réserve que l'université ne soit pas en période de fermeture obligatoire. Concernant le montant des marchés, chaque lot était un marché à bons de commande mono attributaire sans minimum ni maximum, en quantités comme en montants. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 192 A, annonce nº 133 du 7.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieux définis dans les documents de la consultation (Région Lorraine).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour le lot 1: prix: 1.1 prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte, du transport et du traitement des déchets papier: 42 points. 1.2 prix de la mise à disposition d'un bac, de la collecte, du transport et du traitement des déchets carton: 33 points (75)
2. Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 2.1 Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 5 points 2.2 moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 5 points (10)
3. Devenir des déchets: filière de tri, méthode de recyclage employée dans le cadre de l'exécution des prestations (15)
4. Pour le lot 2: prix: 1.1 prix de la mise à disposition d'une benne, de la collecte et du traitement et du recyclage/valorisation du papier: 15 points. 1.2 Prix de la mise à disposition d'une benne, de la collecte et du traitement et du recyclage/valorisation du carton: 20 points 1.3 prix de la mise à disposition d'une benne, de la collecte et du traitement et du recyclage/valorisation du papier et du carton mélangés: 40 points (75)
5. Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations 2.1 Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 5 points 2.2 Moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 5 points (10)
6. Devenir des déchets: filière de tri, méthode de recyclage employée dans le cadre de l'exécution des prestations (15)
7. Pour le lot 3: prix de la mise en place du contenant, de la collecte, du traitement et du recyclage/valorisation du papier (55)
8. Qualité des contenants utilisés (5)
9. Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations (10)
10. Performances en matière environnementale et en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: 4.1 devenir des déchets: filière de tri, méthode de recyclage employé dans le cadre de l'exécution des prestations: 15 points 4.2 performance de l'offre en matière d'insertion: 15 points. Ce sous-critère est évalué en prenant en compte les éléments d'appréciation suivants: — encadrement technique et le tutorat proposés par l'entreprise pour les personnes en insertion — mesures prises par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion — dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion (30)
11. Pour le lot 4: Prix: 1.1 tarifs de collecte sur les sites de l'université de Lorraine: 15 points 1.2 Cout horaire de manutention: 20 points 1.3 tarif de valorisation du kilo d'archives collecté: 25 points 1.4 tarif mensuel de location d'une benne de 20m3 fermée: 5 points 1.5 Tarif de destruction sur le site du titulaire lorsque les archives y sont transportées par les services de l'université de Lorraine: 5 points (70)
12. Moyens humains et techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 2.1 Moyens humains mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 5 points 2.2 Moyens techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations: 5 points (10)
13. Devenir des déchets: filière de tri, méthode de recyclage employée dans le cadre de l'exécution des prestations (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-17 📅
Nom: Ttm
Adresse postale: 297 chemin de l'Écluse
Commune postale: Custines
Code postal: 54670

2️⃣
Nom: Onyx Est
Adresse postale: ZI de la Hardt, BP 40065
Commune postale: Bitche
Code postal: 57233

3️⃣
Nom: Citraval
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120

4️⃣
Nom: Neutralis
Adresse postale: 4 rue de Cherbourg
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67100
Courrier électronique: neutralis@neutralis.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Source: OJS 2015/S 137-253168 (2015-07-15)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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