Collecte et transport des déchets ménagers collectés en porte à porte et collecte et transport du verre en apport volontaire

Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube

La communauté de Communes de la Région d'Arcis-sur-Aube agit pour le compte de 17 communes représentant 6 605 habitants (Communes Arcis-sur-Aube, Champigny-sur-Aube, Le Chene, Dosnon, Grandville, Lhuitre, Mesnil-la-Comtesse, Nozay, Ormes, Pouan-les-Vallees, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remys-sous-Barbuise, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Villette-sur-Aube et Voue).
Le marché a pour objet les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- lot 1 - collecte et transport des déchets ultimes en porte à porte.
- Lot 2 - collecte et transport des corps creux et des corps plats en porte à porte.
- Lot 3 - collecte et transport du verre en apport volontaire.
les prestations démarreront pour les 3 lots le 1er juillet 2014

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-03-11 Avis de marché
2014-06-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures ménagères
Quantité ou étendue:
lot 1 (Déchets ultimes) : 8.700 tonnes soit 1450 tonnes par anlot 2 (Corps creux et corps plats) : 1.800 tonnes soit 300 tonnes par anlot 3 (Verre) : 1.800 tonnes soit 300 tonnes par an
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures ménagères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube
Adresse postale: 5 rue Aristide Briand
Code postal: 10700
Commune postale: Arcis-sur-Aube
Contact
Courrier électronique: cdc.arcis@orange.fr 📧
Téléphone: +33 25376942 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-06 📅
Date de publication: 2014-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 053-088715
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
Le titulaire peut proposer une ou plusieurs variantes dans le but notamment de réaliser des économies dans les conditions fixées au règlement de consultation. Complément au point Iv.3.3. : Les dossiers peuvent être obtenus par demande écrite à : La Communauté de communes de la region d'Arcis-sur-Aube 5 rue Aristide Briand - 10700 Arcis-sur-Aube Tél. : +33 325376942 Courriel : cdc.arcis@orange.fr Ou téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr Deux possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli. - sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt à la Communauté de Communes de la Région d'arcis sur aube. Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes : mardi 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30 et le vendredi 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00 ; -par voie électronique via le site www.marches-aube.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au secrétariat de la communaute de communes de la Région d'arcis sur aube selon les mêmes modalités qu'un pli papier.* ; Date prévisionnelle de notification du marché : 15.6.2014 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La communauté de Communes de la Région d'Arcis-sur-Aube agit pour le compte de 17 communes représentant 6 605 habitants (Communes Arcis-sur-Aube, Champigny-sur-Aube, Le Chene, Dosnon, Grandville, Lhuitre, Mesnil-la-Comtesse, Nozay, Ormes, Pouan-les-Vallees, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remys-sous-Barbuise, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Villette-sur-Aube et Voue).
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Le marché a pour objet les prestations de collecte des déchets ménagers et assimilés. Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- lot 1 - collecte et transport des déchets ultimes en porte à porte.
- Lot 2 - collecte et transport des corps creux et des corps plats en porte à porte.
- Lot 3 - collecte et transport du verre en apport volontaire.
les prestations démarreront pour les 3 lots le 1er juillet 2014
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: les dechets ultimes
Brève description:
Le lot porte sur la collecte et le transport des déchets ultimes collectées en porte à…
… porteOffre de base : 1 collecte par semaine pour les 18 communes
… porte
Offre de base : 1 collecte par semaine pour les 18 communes
Quantité ou étendue: 1.450 tonnes par an soit 8.700 tonnes pour la durée du contrat
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: les corps creux et les corps plats
Brève description:
Le lot porte sur la collecte des corps creux et des corps plats en tout mélange en porte à porte (journaux, magazines, papiers, emballages en papier, en carton, en plastique, en acier et en aluminium
Quantité ou étendue: 300 tonnes par an soit 1.800 tonnes pour la durée du marché
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: le verre
Brève description:
Le lot porte sur la collecte et le transport du verre en apport volontaire déposé dans des conteneurs
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
lot 1 (Déchets ultimes) : 8.700 tonnes soit 1450 tonnes par an
lot 2 (Corps creux et corps plats) : 1.800 tonnes soit 300 tonnes par an
lot 3 (Verre) : 1.800 tonnes soit 300 tonnes par an
Description des options:
lot 1 : Option 1
collecte et transport des déchets ultimes en porte à porte sur l'ensemble des 17 communes 1 fois par semaine et une prestation de collecte supplémentaire en porte à porte 1 fois par semaine sur arcis sur aube. Si elle est retenue cette option sera exécutée pendant toute la durée du marché.
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lot 2 - option 1
collecte et transport des corps creux et des corps plats en tout mélange en porte à porte 1 fois tous les 15 jours sur l'ensemble des 17 communes et 1 prestation de collecte supplémentaire en porte à porte 1 fois tous les 15 jours sur Arcis sur Aube. Si elle est retenue cette option sera exécutée pendant toute la durée du marché.
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ces options seront à chiffrer obligatoirement dans le bordereau de prix. A défaut, l'offre des candidats sera déclarée non conforme et éliminée
Numéro de référence: 2014_01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire des 17 communes de la Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube (communes : Arcis-sur-Aube, Champigny-sur-Aube, Le Chene, Dosnon, Grandville, Lhuitre, Mesnel-la-Comtesse, Nozay, Ormes, Pouan-les-Vallees, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remy-sous-Barbuise, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Villette-sur-Aube et Voue)
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses sous-traitants (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc1) ;
-Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Dc2) ;
-Etat annuel des certificats reçus (informations pouvant être fournies par le biais de l'imprimé Noti2) ;
-Attestation d'assurance
Situation économique et financière:
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux ou objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
-La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel pour chacune des trois dernières années ;
-Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
-Attestation et/ou déclaration relative à la capacité de négoce et courtage des déchets et au centre de tri et/ou de transfert.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le mode de règlement retenu est le virement administratif sur production des justificatifs nécessaires tels que définis dans le cahier des clauses administratives particulières. Le paiement sera effectué conformément aux dispositions des articles 86 à 98 du Code des marchés publics et aux règles de la comptabilité publique (décret no 62-1587 du 19/12/1962). Le ou les attributaires des lots pourront utiliser, pour financer l'exécution de leur marché, les mécanismes financiers prévus aux articles 106 à 111 du code des marchés publics. Le financement sera assuré par le budget de la Communauté de Communes de la Région d'arcis sur aube alimenté par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères des usagers
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (40)
3. Respect des délais d'intervention (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Lardin Serge
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-aube.fr 🌏
Nom: Communauté de communes de la Région d'Arcis-sur-Aube
Point de contact: lardin Serge
Téléphone: +33 325376942 📞
Nom: Communauté de communes de la région d'Arcis-sur-Aube

Référence
Dates
Date de début: 2014-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014_01
Informations complémentaires
Le titulaire peut proposer une ou plusieurs variantes dans le but notamment de réaliser des économies dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Complément au point Iv.3.3. : Les dossiers peuvent être obtenus par demande écrite à :
La Communauté de communes de la region d'Arcis-sur-Aube
5 rue Aristide Briand - 10700 Arcis-sur-Aube
Tél. : +33 325376942
Courriel : cdc.arcis@orange.fr
Ou téléchargeable sur le site www.marches-aube.fr
Les candidats sont autorisés à transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante : www.marches-aube.fr
Deux possibilités sont offertes aux candidats pour la remise de leur pli.
- sur support papier à l'adresse indiquée au point I.1. Par lettre recommandée avec accusé de réception ou dépôt à la Communauté de Communes de la Région d'arcis sur aube. Horaires d'ouverture de la Communauté de Communes : mardi 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 30 et le vendredi 8 h 30 - 12 h 00 et 13 h 30 - 17 h 00 ;
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-par voie électronique via le site www.marches-aube.fr conformément aux modalités décrites dans l'annexe du règlement de la consultation. Cet envoi électronique pourra être complété par une copie de sauvegarde adressée au secrétariat de la communaute de communes de la Région d'arcis sur aube selon les mêmes modalités qu'un pli papier.* ;
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Date prévisionnelle de notification du marché : 15.6.2014
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue des Lycées
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta.chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://www.ta.chalons-en-champagne.juradm.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif (CJA art. L. 551-1) ;
-référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat devant le juge des référés du tribunal administratif (CJA art. L521-1) ;
-les actes administratifs du pouvoir adjudicateur en lien avec la présente procédure peuvent également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir tendant à leur annulation, dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (CJA art. R.421-1) ;
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-après signature, le contrat conclu pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout concurrent évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont indivisibles exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ;
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Source: OJS 2014/S 053-088715 (2014-03-11)
Avis d'attribution de marché (2014-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 915 570,12 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de la région d'Arcis-sur-Aube

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 124-221374
Se réfère à l'avis: 2014/S 53-088715
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no 52 A, annonce no 106 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014 Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 52 A, annonce no 106 du 14.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.6.2014.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire des 17 communes de la Communauté de Communes de la Région d'Arcis-sur-Aube (communes: Arcis-sur-Aube, Champigny-sur-Aube, Le Chene, Dosnon, Grandville, Lhuitre, Mesnel-la-Comtesse, Nozay, Ormes, Pouan-les-Vallees, Saint-Étienne-sous-Barbuise, Saint-Nabord-sur-Aube, Saint-Remy-sous-Barbuise, Torcy-le-Grand, Torcy-le-Petit, Villette-sur-Aube et Voue).
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Coved
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Mineris
Source: OJS 2014/S 124-221374 (2014-06-27)
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Fournisseurs:
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