Collecte et fourniture de données " observateurs " et auto-échantillonnage pour le suivi de la pêche palangrière pélagique à La Réunion

IRD Montpellier

Prestation 1 : une opération de pêche échantillonnée sur la base du manuel des observateurs, fourniture des données collectées à travers leur saisie dans la base de données appropriée fournie par l'observatoire thonier de l'ird et restitution des données sous forme de rapport établi selon le cadre défini par l'observatoire thonier de l'IRD.
Prestation 2 : l'auto-échantillonnage d'une opération de pêche, saisie des informations dans la base de données appropriée fournie par l'observatoire thonier de l'ird et restitution des données sous forme de rapport établi trimestriellement selon le cadre défini par l'observatoire thonier de l'IRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ARDA (Association réunionnaise pour le développement de l'aquaculture)

Qui ?

• IRD Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché
2014-08-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte et de collation de données
Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec- un minimum de :* 80 unités d'oeuvre pour une couverture minimale de 5% de l'effort de pêche (exprimé en nombre d'hameçons établie sur la base de l'effort de pêche de l'année précédente (données fournies par la France à la Commission des thons de l'océan indien : www.iotc.org) sous réserve des clauses de sécurité prévues à l'article 10 du présent CCAP) en accord avec les résolutions de la Commission des Thons de l'océan Indien (le taux actuel en vigueur est de 5%),* 300 unités d'oeuvre auto-échantillonnées sous réserve des clauses de sécurité prévues à l'article 10 du présent CCAP ;- et sans maximum

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte et de collation de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: IRD Montpellier
Adresse postale: 911 avenue Agropolis, BP 64501
Code postal: 34394
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: malaurie.salles@ird.fr 📧
Téléphone: +33 467416113 📞
Fax: +33 467416136 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-29 📅
Date de publication: 2014-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 056-093708
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

a) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com (cliquer sur " salle des marchés " puis rechercher la consultation) ou à l'adresse directe suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ow6RsX_7A5&v=1&selected=0 Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf.. Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement. Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante : IRD France Sud - pôle Marchés - 911 avenue Agropolis -BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05. Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le Dce. B) Renseignements d'ordre technique et administratif : Mme Malaurie Salles, tél. : +33 467416113 - fax. : +33 467416136 - malaurie.salles@ird.fr. c) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la Directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics. d)le critère "Valeur technique de l'offre" (60%) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante : les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (30%) et l'organisation mise en place pour assurer l'exécution du marché (30%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires

a) Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://www.achatpublic.com (cliquer sur " salle des marchés " puis rechercher la consultation) ou à l'adresse directe suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ow6RsX_7A5&v=1&selected=0

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf..

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante : IRD France Sud - pôle Marchés - 911 avenue Agropolis -BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05.

Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le Dce.

B) Renseignements d'ordre technique et administratif : Mme Malaurie Salles, tél. : +33 467416113 - fax. : +33 467416136 - malaurie.salles@ird.fr.

c) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la Directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics.

d)le critère "Valeur technique de l'offre" (60%) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante : les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (30%) et l'organisation mise en place pour assurer l'exécution du marché (30%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation 2 : l'auto-échantillonnage d'une opération de pêche, saisie des informations dans la base de données appropriée fournie par l'observatoire thonier de l'ird et restitution des données sous forme de rapport établi trimestriellement selon le cadre défini par l'observatoire thonier de l'IRD.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics avec

- un minimum de :

* 80 unités d'oeuvre pour une couverture minimale de 5% de l'effort de pêche (exprimé en nombre d'hameçons établie sur la base de l'effort de pêche de l'année précédente (données fournies par la France à la Commission des thons de l'océan indien : www.iotc.org) sous réserve des clauses de sécurité prévues à l'article 10 du présent CCAP) en accord avec les résolutions de la Commission des Thons de l'océan Indien (le taux actuel en vigueur est de 5%),

* 300 unités d'oeuvre auto-échantillonnées sous réserve des clauses de sécurité prévues à l'article 10 du présent CCAP ;

- et sans maximum

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14-A-3-FR02-05
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Océan Indien et IRD Sète, 34203 Sète.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et par virement administratif bancaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le prix est ferme pour la 1ère période contractuelle. Il sera révisé annuellement à chaque date anniversaire du marché selon les conditions énoncées dans le C.C.A.P. no14-05.

Financement du marché : budget de l'unité de recherche Eme/Ird.

Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies à l'article 7.1 du CCAP no14-05

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme exigée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: ird
Ird
Contact
Point de contact: M. Michel Petit
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ow6RsX_7A5&v=1&selected=0 🌏
Adresse postale: 911 avenue Agropolis BP 64501
Point de contact: Pôle marchés
Mme Malaurie Salles
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ow6RsX_7A5&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Ow6RsX_7A5&v=1&selected=0 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-A-3-FR02-05
Informations complémentaires

Il est recommandé au soumissionnaire de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate-forme avant de télécharger le DCE (nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse permettant de façon certaine une correspondance électronique) afin de pouvoir être informé des compléments qui lui seraient apportés. Dans le cas contraire, il ne pourra être alerté et obtenir les éléments additifs éventuels pour déposer une offre recevable.

Afin de pouvoir décompresser et lire les documents électroniques mis à disposition, le candidat doit disposer des logiciels permettant de lire les formats .zip, .pdf, .doc, .xls, .ppt, .rtf..

Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre, et inversement.

Il peut être également demandé par télécopie au +33 467416136 ou par courrier à l'adresse suivante : IRD France Sud - pôle Marchés - 911 avenue Agropolis -BP 64501- 34394 Montpellier Cedex 05.

Les pièces constitutives du dossier de candidature et offre sont listées au règlement de la consultation. En outre, les documents Dc1 "Lettre de candidature" et Dc2 "Déclaration du candidat" sont fournies dans le Dce.

B) Renseignements d'ordre technique et administratif : Mme Malaurie Salles, tél. : +33 467416113 - fax. : +33 467416136 - malaurie.salles@ird.fr.

c) Il faut entendre accord-cadre au sens des articles premier-5° et 32 de la Directive 2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés publics.

d)le critère "Valeur technique de l'offre" (60%) sera apprécié, au vu du mémoire technique, en fonction des sous critères pondérés de la manière suivante : les moyens matériels et humains affectés pour l'exécution du marché (30%) et l'organisation mise en place pour assurer l'exécution du marché (30%).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 467548156 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 056-093708 (2014-03-17)

Avis d'attribution de marché (2014-08-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 603 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-13 📅
Date de publication: 2014-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 156-281499
Se réfère à l'avis: 2014/S 56-093708
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

Informations complémentaires sur les prix unitaires du marché : - Prestation 1 : 524 euro(s) HT par unité d'oeuvre. - Prestation 2 : 79 euro(s) HT par unité d'oeuvre. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.8.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Océan Indien, 34200 Sète.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-11 📅
Nom: ARDA (Association réunionnaise pour le développement de l'aquaculture)
Adresse postale: ZI Les Sables, BP 16
Commune postale: Étang-Salé
Code postal: 97427
Courrier électronique: arda.reunion@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 156-281499 (2014-08-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de commutation de données (>20)

Services de traitement de données (19)