Collecte et évacuation des objets encombrants et évacuation des déchets des services municipaux et des et des déchets du cimetière

Ville de Courbevoie

Le marché à bons de commande se décompose en deux postes:
Poste 1: collecte et évacuation des objets encombrants de la commune (quantité estimative de 1 700 tonnes par an).
poste 2: collecte et évacuation des déchets des services municipaux et des déchets du cimetière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-30 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Quantité ou étendue:
Les bons de commande seront émis uniquement pour les prestations du poste 2.Le marché est sans montant minimum ni maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-30 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 105-185217
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr. Procédure: appel d'offres ouvert, 14s0036. Marché à bons de commande. Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants: — méthodologie d'intervention et moyens humains affectés à la commune pour l'exécution du marché: 20 points, — moyens matériels et équipements affectés à l'exécution du marché: 15 points, — qualité du plan d'assurance qualité: 5 points, — démarche environnementale du candidat: 5 points. Les sous-critères de la performance en matière d'insertion sont les suivants: — qualité de l'encadrement technique et du tutorat proposés par l'entreprise pour les personnes en insertion: 3 points, — qualité des mesures prises par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion: 3 points, — qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion: 2 points, — niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi: 2 points. Renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél.: +33 171057192. Fax: +33 171057340. Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché prévoit une clause de reprise du personnel (cf. article 3.8 du règlement de la consultation). Le marché prévoit une clause d'insertion (cf. article 3.9 du règlement de la consultation). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire (coordonnées dans le règlement de la consultation). Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm. Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de son offre: — l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé, — le bordereau des prix unitaires, — un mémoire technique détaillant la méthode et l'organisation que le candidat compte mettre en œuvre pour l'exécution du marché et comprenant les éléments suivants: * la liste des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement que le candidat compte mettre en place pour l'exécution du marché, * la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique que le candidat compte mettre en œuvre pour l'exécution des prestations, * la liste des techniciens et/ou des organismes techniques sur lesquels s'appuiera le candidat pour l'exécution des prestations, * le plan d'assurance qualité du candidat, * la démarche environnementale du candidat, — un dossier «performances en matière d'insertion professionnelle» détaillant: * l'encadrement technique et le tutorat proposés par l'entreprise pour les personnes en insertion, * les mesures prises par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion, * le dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion, * le niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi, — un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché à bons de commande se décompose en deux postes:
Poste 1: collecte et évacuation des objets encombrants de la commune (quantité estimative de 1 700 tonnes par an).
poste 2: collecte et évacuation des déchets des services municipaux et des déchets du cimetière.
Quantité ou étendue:
Les bons de commande seront émis uniquement pour les prestations du poste 2.
Le marché est sans montant minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14S0036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Références requises:
— la lettre de candidature datée et signée (ou formulaire DC1),
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise),
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le formulaire DC2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 200 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (45)
2. Prix des prestations % (45)
3. Performance en matière d'insertion % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Vanessa Gharbi – bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0036
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr.
Procédure: appel d'offres ouvert, 14s0036.
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:
— méthodologie d'intervention et moyens humains affectés à la commune pour l'exécution du marché: 20 points,
— moyens matériels et équipements affectés à l'exécution du marché: 15 points,
— qualité du plan d'assurance qualité: 5 points,
— démarche environnementale du candidat: 5 points.
Les sous-critères de la performance en matière d'insertion sont les suivants:
— qualité de l'encadrement technique et du tutorat proposés par l'entreprise pour les personnes en insertion: 3 points,
— qualité des mesures prises par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion: 3 points,
— qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion: 2 points,
— niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi: 2 points.
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél.: +33 171057192. Fax: +33 171057340.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Le marché prévoit une clause de reprise du personnel (cf. article 3.8 du règlement de la consultation).
Le marché prévoit une clause d'insertion (cf. article 3.9 du règlement de la consultation).
La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire (coordonnées dans le règlement de la consultation).
Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm.
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
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Le candidat doit remettre au titre de son offre:
— l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,
— le bordereau des prix unitaires,
— un mémoire technique détaillant la méthode et l'organisation que le candidat compte mettre en œuvre pour l'exécution du marché et comprenant les éléments suivants:
* la liste des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement que le candidat compte mettre en place pour l'exécution du marché,
* la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique que le candidat compte mettre en œuvre pour l'exécution des prestations,
* la liste des techniciens et/ou des organismes techniques sur lesquels s'appuiera le candidat pour l'exécution des prestations,
* le plan d'assurance qualité du candidat,
* la démarche environnementale du candidat,
— un dossier «performances en matière d'insertion professionnelle» détaillant:
* l'encadrement technique et le tutorat proposés par l'entreprise pour les personnes en insertion,
* les mesures prises par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion,
* le dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion,
* le niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi,
— un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 105-185217 (2014-05-30)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-029308
Se réfère à l'avis: 2014/S 105-185217
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.ville-courbevoie.fr Les prix du marché sont traités à prix unitaire, sur la base des prix indiqués au bordereau des prix unitaires et des prestations réellement exécutées. Lee prix à la tonne est de 299 EUR HT. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, le marché est sans montant minimum ni maximum. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 106 A, annonce nº 133 du 4.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-27 📅
Nom: Ourry
Adresse postale: Ferme des Fusées
Commune postale: Champdeuil
Code postal: 77390
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Source: OJS 2015/S 018-029308 (2015-01-22)