Collecte et évacuation des déchets sur l'ensemble du territoire de la commune de Courbevoie

Quantité ou étendue

Le marché n'est pas alloti mais se décompose en 3 postes :- poste 1 : Collecte et évacuation des ordures ménagères des habitants de la commune, des bâtiments administratifs et des marchés comestibles (OM) - quantité annuelle estimée : 19.695 tonnes,- poste 2 : Collecte sélective (CS) - quantité annuelle estimée : 3.900 tonnes,- poste 3 : Collecte et évacuation des ordures ménagères dans les bâtiments à caractère industriel et commercial (DNM) - quantité annuelle estimée : 5.560 tonnes.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-courbevoie.fr

Marché à bons de commande

Critères d'attributions: les sous-critères de la valeur technique sont les suivants:

— méthodologie d'intervention et moyens humains affectés à la commune pour l'exécution du marché: 10 points,

— moyens matériels et équipements affectés à l'exécution du marché: 10 points,

— qualité de la gestion informatisée des collectes et des applications dédiées: 10 points,

— qualité du plan d'assurance qualité: 8 points,

— démarche environnementale du candidat: 7 points.

Les sous-critères de la performance en matière d'insertion sont les suivants:

— qualité de l'encadrement technique et du tutorat proposés par l'entreprise pour les personnes en insertion: 3 points,

— qualité des mesures prises par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion: 3 points,

— qualité du dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion: 2 points,

— niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi: 2 points.

Renseignements administratifs:

Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin

92401 Courbevoie

Tél. +33 171057192 Fax: +33 171057340

Unité monétaire utilisée, l'euro. Les investissements engagés par le titulaire pour l'acquisition de bennes neuves nécessitent une durée du marché supérieure à 4 ans.

La reconduction éventuelle est d'une durée d'un an.

Le marché prévoit une clause de reprise du personnel (cf. article 3.8 du règlement de la consultation).

Le marché prévoit une clause d'insertion (cf. article 3.9 du règlement de la consultation).

La visite des lieux est obligatoire sous peine de rejet de l'offre.

Une variante technique obligatoire est prévue, elle porte sur la mise en place de bennes 100 % électrique nouvelle génération pour les postes 1 et 2 en lieu et place de bennes thermique euro VI.

Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse: http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur ( http://www.marches-publics.info/accueil.htm ), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.

Le candidat doit remettre au titre de son offre:

— l'acte d'engagement rempli, daté, paraphé et signé,

— un mémoire technique détaillant la méthode et l'organisation que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution du marché et comprenant les éléments suivants:

* la liste des effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement que le candidat compte mettre en place pour l'exécution du marché ;

* la liste de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique que le candidat compte mettre en oeuvre pour l'exécution des prestations ;

* la liste des techniciens et/ou des organismes techniques sur lesquels s'appuiera le candidat pour l'exécution des prestations ;

* le plan d'assurance qualité du candidat ;

* la gestion informatisée des collectes, les applications dédiées à l'exécution du marché ;

* la démarche environnementale du candidat ;

— un dossier «performances en matière d'insertion professionnelle» détaillant :

* l'encadrement technique et le tutorat proposés par l'entreprise pour les personnes en insertion ;

* Les mesures prises par l'entreprise pour assurer ou faire assurer l'accompagnement socioprofessionnel des personnes en insertion ;

* Le dispositif de formation proposé par l'entreprise pour les personnes en insertion ;

* Le niveau de qualification professionnelle susceptible d'être atteint par les personnes en insertion et les perspectives de pérennisation de leur emploi ;

— le récépissé de visite, signé par l'administration et le candidat ;

— un RIB.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.6.2014.