collecte des déchets dans le jardin du Luxembourg

Sénat

la prestation comprend :
- de manière principale, la collecte des déchets dans le jardin du Luxembourg dans 200 points (105 poubelles rondes, 85 poubelles carrées et 10 porte-sacs plastiques),
- de manière annexe, les jours où la fréquentation du jardin du Luxembourg est limitée, le nettoyage (nettoyage de bancs, de chaises, de plaques émaillées, d'éléments de signalétique ...).
La prestation est organisée en deux périodes distinctes :
- du 1er avril au 15 octobre 2015, elle prend place quotidiennement, sept jours sur sept (partie de la prestation rémunérée sous la forme d'une redevance forfaitaire),
- du 16 octobre 2015 au 31 mars 2016, des interventions ponctuelles peuvent être demandées à la journée (partie de la prestation rémunérée par application du prix à la journée mentionné à l'acte d'engagement)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GOM Propreté

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-01	Avis de marché
2015-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue: marché à bons de commandes sans minimum ni maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sénat
Adresse postale: 36 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: marches-apj@senat.fr 📧
Téléphone: +33 142342618 📞
Fax: +33 142342502 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-01 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 191-337163
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des renseignements suivants : 1- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 dûment complété et signé comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire; 2- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ; 3- une preuve d'assurance civile ; 4- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ; 5- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et similaires (chiffrées, datées et vérifiables) des trois derniers exercices disponibles ainsi que ses moyens actuels ; 6- indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la prestation comprend :

- de manière principale, la collecte des déchets dans le jardin du Luxembourg dans 200 points (105 poubelles rondes, 85 poubelles carrées et 10 porte-sacs plastiques),

- de manière annexe, les jours où la fréquentation du jardin du Luxembourg est limitée, le nettoyage (nettoyage de bancs, de chaises, de plaques émaillées, d'éléments de signalétique ...).

La prestation est organisée en deux périodes distinctes :

- du 1er avril au 15 octobre 2015, elle prend place quotidiennement, sept jours sur sept (partie de la prestation rémunérée sous la forme d'une redevance forfaitaire),

- du 16 octobre 2015 au 31 mars 2016, des interventions ponctuelles peuvent être demandées à la journée (partie de la prestation rémunérée par application du prix à la journée mentionné à l'acte d'engagement)

Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

la durée du marché est d'une année reconductible tacitement trois fois pour une même durée, soit une durée maximale de quatre ans. Par ailleurs, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire pourront être passés dans un délai de trois ans à compter de la notification du marché initial

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2014-46
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: jardin du Luxembourg, 75006 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucun
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement à 30 jours par virement sur les crédits de la Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins (budget Etat-Sénat)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si constitution de groupement, il devra être solidaire ou conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Laurent Delrieu
Adresse du profil d'acheteur: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
URL pour la participation: https://senat.achatpublic.com/ 🌏
Nom: sénat, Direction de l'architecture, du Patrimoine et des Jardins
Point de contact: Correspondant du marché: M. Laurent Delrieu
Nom: dce téléchargeable gratuitement sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Sénat (https://senat.achatpublic.com/)
Point de contact: M. le directeur
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-03-15 📅
Date de fin: 2016-03-14 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-46
Informations complémentaires

les capacités professionnelles, techniques et financières seront appréciées au regard des renseignements suivants :

1- la lettre de candidature et d'habilitation du candidat : imprimé Dc1 dûment complété et signé comportant une adresse électronique valide à laquelle pourra être envoyée toute correspondance relative à la présente consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire;

2- la déclaration du candidat : imprimé Dc2 dûment complété, accompagné, si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;

3- une preuve d'assurance civile ;

4- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du présent marché réalisé par l'entreprise au cours des trois derniers exercices disponibles ;

5- une plaquette de présentation générale de l'entreprise indiquant notamment les références générales et similaires (chiffrées, datées et vérifiables) des trois derniers exercices disponibles ainsi que ses moyens actuels ;

6- indépendamment de ces éléments, le candidat fournira tout renseignement permettant d'apprécier ses capacités professionnelles, techniques et financières.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 1 octobre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal adminitratif de Paris
Source: OJS 2014/S 191-337163 (2014-10-01)

Avis d'attribution de marché (2015-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 445 173,68 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-27 📅
Date de publication: 2015-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 022-036596
Se réfère à l'avis: 2014/S 191-337163
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 191 A, annonce nº 174 du 4.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (en %) (65)
2. De la valeur technique appréciée en fonction des sous-critères précisés dans le règlement de la consultation (en %) (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-13 📅
Nom: GOM propreté
Adresse postale: Agence IDF 2 — immeuble Le Vega — 6 allée Jean Prouvé
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Adresse Internet: http://www.gom.fr 🌏

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2015/S 022-036596 (2015-01-27)

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