chd-dal 2014-022

Quantité ou étendue

Pour les lots 1 à 9, le marché est passé selon un appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum et sans maximum.Pour le lot 10, le marché est lancé sous la forme d'une procédure adaptée en application de l'article 28 du code des marchés publics, dans les conditions de l'article 27 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du Code des Marchés Publics avec un minimum et un maximum.Pour les lots 1 à 9, les variantes ne sont pas autorisées. Pour le lot 10 uniquement, un maximum d'une variante par produit proposé est autorisé.Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.11.2014, soit jusqu'au 31.10.2015.Il pourra être reconduit pour 3 nouvelles périodes de 12 mois, soit jusqu'au 31.10.2018.Les besoins sont répartis en 10 lots et décrits dans l'annexe au cahier des clauses particulières.Des échantillons à titre gracieux sont demandés pour chaque produit pour lequel le candidat fait une offres pour le lot no10 et pour le lot no1 uniquement pour les pochettes adhésive PVC de la chemise no7 du dossier commun. Tous les échantillons devront parvenir au CHD Vendée, au plus tard à la date limite de remise des offres. Les échantillons seront envoyés séparément des offres (comme indiqué dans le Règlement de la Consultation).Seules les offres appropriées, régulières et acceptables, au sens de l'article 35 du code des marchés publics, feront l'objet d'essais.A la demande expresse du CHD Vendée, le candidat devra fournir des échantillons supplémentaires dans un délai de 8 jours ouvrable. Le refus de fournir des échantillons ou échantillons supplémentaires exposerait le candidat au rejet de son offre

Informations complémentaires

Pour le lot 10 uniquement, le CHD Vendée négociera avec les candidats ayant remis une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre. Les candidats recevront une sollicitation via la plateforme de dématérialisation.

Durant la négociation, aucune information tenant au secret commercial, industriel, savoir-faire, brevets, des offres concurrentes ni aucune indication permettant aux candidats de connaître le positionnement de leurs concurrents ne sera transmise.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no: 131 B, annonce no 463 du 10.7.2014.

Références de publication rectificative

Parution no: 152 B, annonce no 204 du 9.8.2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.4.2015.