Chauffage urbain du chemin vert – contrat d'exploitation primaire

Ville de Saumur

Contrat d'exploitation primaire du chauffage urbain du chemin vert à Saumur (chaufferie bois et gaz).
Marché de type marché de comptage (MC) avec fourniture de combustible (P1) et conduite de l'installation et travaux de petit entretien (P2).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-23 Avis de marché
2014-07-29 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saumur
Adresse postale: Service marchés publics, CS 54006
Code postal: 49408
Commune postale: Saumur
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saumur.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-saumur.fr 📧
Téléphone: +33 241833070 📞
Fax: +33 241833186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-23 📅
Date limite de soumission: 2014-07-03 📅
Date de publication: 2014-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 102-179209
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres: Le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée. Le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou a des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades. Toutefois, les offres pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante: Offre pour: exploitation chauffage urbain chemin vert Ne pas ouvrir Cachet de l'entreprise Les plis seront: — soit envoyés à l'adresse suivante: Ville de Saumur (service marchés publics) rue Molière – CS 54006 49408 Saumur Cedex — soit remis au service marches publics de la Mairie de Saumur du lundi au vendredi (8:30-12:00 et 13:30-17:00) Renseignements complémentaires: Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau * du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm . Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat d'exploitation primaire du chauffage urbain du chemin vert à Saumur (chaufferie bois et gaz).
Marché de type marché de comptage (MC) avec fourniture de combustible (P1) et conduite de l'installation et travaux de petit entretien (P2).
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a – lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1) dûment datée et signée,
b – déclaration du candidat (DC2).
Capacité technique et professionnelle:
c – liste des références détaillées de prestations comparables à celle de la présente consultation, datant de moins de 3 ans, avec pour chacune l'indication de la personne publique, la date et le montant ou quantités. En cas d'absence de références, dans le domaine, le candidat devra apporter des preuves de savoir-faire, soit par des qualifications, soit par des certificats, soit par tout autre moyen.
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Dans l'hypothèse où le candidat n'aurait pas les compétences requises en interne, il devra présenter soit un cotraitant, soit un sous traitant. Dans ce cas, les mêmes pièces administratives sont demandées pour ces entreprises, avec en outre, le formulaire DC4 en cas de sous-traitance.
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d – moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sur fonds propres.
Règlement à 30 jours par mandat administratif à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Loïc Le Goff
Adresse du profil d'acheteur: http://www.synapse-entreprises.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres:
Le pouvoir adjudicateur fait le choix du mode de transmission dématérialisée à l'adresse suivante: www.synapse-entreprises.com
Chaque document pour lequel une signature est requise sera revêtu d'un certificat de signature électronique. Une seule signature électronique pour l'ensemble des documents déposés sur la plateforme ne peut être acceptée.
Le certificat doit être conforme au référentiel général de sécurité (RGS), ou a des conditions de sécurité au moins équivalentes. Les formats de signature acceptés sont Xades, Pades et Cades.
Toutefois, les offres pourront toujours être adressées par courrier, sous pli cacheté qui devra mentionner dans l'angle supérieur gauche l'indication suivante:
Offre pour: exploitation chauffage urbain chemin vert
Ne pas ouvrir
Cachet de l'entreprise
Les plis seront:
— soit envoyés à l'adresse suivante:
Ville de Saumur (service marchés publics)
rue Molière – CS 54006
49408 Saumur Cedex
— soit remis au service marches publics de la Mairie de Saumur
du lundi au vendredi (8:30-12:00 et 13:30-17:00)
Renseignements complémentaires:
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau * du RGS référencé sur la liste de confiance française disponible sur le site http://www.references.modernisation.gouv.fr ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne disponible sur le site http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm .
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Les candidats peuvent toutefois utiliser une autre catégorie de certificat de signature non référencée sur une liste de confiance citées ci-avant, délivrée par une autorité de certification française ou étrangère répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (RGS). Dans ce cas, les candidats devront transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant au pouvoir adjudicateur de procéder gratuitement aux vérifications nécessaires.
Afficher plus
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde».
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2014/S 102-179209 (2014-05-23)
Informations complémentaires (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262523
Se réfère à l'avis: 2014/S 102-179209
Numéro JO-S: 146
Source: OJS 2014/S 146-262523 (2014-07-29)
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