Centre de services système d'information redevances

Quantité ou étendue

L'accord cadre est conclu sans minimum ni maximum ;Nombre de lignes de codes de l'existant : 550 000 environNombre de points de fonctions : 6000 environRefonte de l'existant sur les 2 premières années d'exercice.Volume annuel estimé : 2 To en base de données et cumul des applications par an : 6

Informations complémentaires

Les dossiers de candidature doivent être constitués de tous formulaires, documents, éléments demandés (complets & complétés) et impératifs.

Toute candidature qui ne contient pas l'ensemble des documents demandés en III.2.1, III.2.2 et III.2.3 pourra être jugée non recevable et écartée sans analyse.

Rappel du contenu du dossier de candidature:

— dossier administratif,

— cadre de réponse (reprenant la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle),

Les candidatures doivent être transmises pour au plus tard date et heure indiquées IV.3.4.

Les candidatures peuvent être remises soit sous format :

- électronique via la plateforme PLACE au lien suivant : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence : 2014-PNE-XXDSI-002-C

- papier.

Attention, il est à noter:

— que les plis remis sous format courriel électronique ne sont pas acceptés,

— que les plis réceptionnés après la date et heure fixée à IV.3.4. ne seront pas ouverts.

En cas de transmission papier, les documents seront fournis dans un dossier complet cacheté dans une enveloppe scellée contenant :

- 1 exemplaire papier, intégrant l'ensemble des pièces demandées,

- 1 version sur support électronique clé USB ou CD-ROM, intégrant l'ensemble des pièces demandées.

En cas de contradiction ou d'incohérence entre la version papier et la version contenue sur le support électronique et en cas d'incomplétude de la version électronique, RFF se fondera exclusivement sur les mentions contenues dans la version papier.

Néanmoins, conformément à l'article 28 du décret n° 2005-1308 du 20 octobre 2005, l'ensemble des candidats pourront être invités à régulariser leur dossier de candidature, selon les formes, modalités et délai de réponses précisés dans la demande de régularisation.

En cas de remise papier, ils doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception ou par porteur contre récépissé à l'adresse et destinataire indiqués en I.1.

Les plis papier devront être rédigés comme suit :

Direction du système d'information

SI REDEVANCES

GS-DSI-14-117

Appel à candidature

A l'attention de Monsieur Sébastien Kaiser

Cellule de Gestion

avec la mention "ne pas ouvrir avant date d'ouverture des plis"

En cas de remise sous format électronique sur la plateforme PLACE, les candidats devront respecter les indications suivantes :

Pré-requis techniques de transmission par voie électronique : avant la transmission de sa candidature, le candidat doit prendre connaissance des pré-requis techniques nécessaires. Un test de configuration des postes de travail est disponible sur la plateforme PLACE. Il permet d'effectuer une réponse électronique réelle avec des fichiers de test afin de valider le bon fonctionnement du poste de travail.

Dans le cas d'une transmission sur support électronique, les documents seront signés au moyen d'un certificat et d'un logiciel de signature électronique, garantissant l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisés pour signer électroniquement doivent notamment être conformes aux exigences de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics et aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés (XAdes, CAdes ou PAdes). Le certificat doit être détenu par une personne ayant capacité à engager le candidat dans le cadre de la présente consultation.

Le dépôt d'une candidature (DC1 ou équivalent) signée électroniquement sur le profil d'acheteur est obligatoire.

Attention, pour rappel la signature d'un fichier zip ne vaut pas signature du document.

Copie de sauvegarde (en cas de remise de la réponse par voie dématérialisée) : à l'appui de l'envoi dématérialisé de sa candidature et de son offre sur le site www.marches publics.gouv.fr, le candidat a la faculté de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB,…) ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures et envoyée à l'adresse ci-dessus, dans un pli scellé comportant les mentions ci-dessus.

La copie de sauvegarde est ouverte dans les cas suivants :

- lorsqu'une candidature ou une offre transmise par voie électronique n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte sous réserve que celle-ci soit parvenue dans les délais.

- dans le cas où le dossier d'un candidat contient un programme malveillant.

Toute demande d'information complémentaire doit arriver au plus tard le 28 juillet 2014 avant 17:00 et transmise soit via l'adresse email mentionnée à la rubrique I.1°) « Point(s) de contact / E-mail» du présent avis, soit via la plateforme PLACE au lien suivant : http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la 2014-PNE-XXDSI-002-C sous peine de ne pas être traitée.

Les réponses apportées seront à consulter uniquement sur le profil d'acheteur de RFF au lien suivant : http://www.marchespublics. gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence 2014-PNE-XXDSI-002-C Après avoir cliqué sur l'action "Accéder à la consultation", cliquer sur le lien "en savoir plus sur la consultation" dans la rubrique « pièces de la consultation ».

Organisation de la consultation

La consultation se décompose en deux phases :

- phase candidature ou appel à candidater : aucun document ne sera transmis par RFF à ce stade (excepté le cadre de réponse téléchargeable et les éventuelles réponses aux questions posées).

- phase consultation ou appel à soumissionner des candidats retenus : la date d'envoi prévisionnelle du dossier de consultation des entreprises est estimée à août 2014.

Les pièces de la consultation seront fournies dans un deuxième temps lors de l'envoi du dossier de consultation des entreprises (DCE) une fois les candidats retenus.

Un nombre de 6 candidats maximum pour chacun des 2 lots, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures (et de candidatures admissibles), sera sélectionné au stade de l'analyse des candidatures sur la base des éléments et critères mentionnés III.2.1, III.2.2, III.2.3.

Les candidats qui auront été sélectionnés seront admis à participer à la phase de consultation, après signature d'un engagement de confidentialité, et recevront le DCE en vue de constituer une offre technico-financière.

Le nombre de titulaires par lot, sous réserves d'un nombre suffisant d'offres :

- Lot 1 : 1 opérateur couvrant l'intégralité du périmètre du lot,

- Lot 2 : 1 opérateur couvrant l'intégralité du périmètre du lot,

Date de notification prévisionnelle du marché estimée à Février 2015.

Toutes dates-heures prévisionnelles (à l'exception de la date et heure limite impérative de remise de candidature IV 3.4) mentionnées, constituent des ordres de grandeur et délais prévisionnels communiqués à titre purement indicatif et non engageant pour RFF.

La présente consultation fait suite à une consultation antérieure (publication de l'avis d'appel à la concurrence (référence : 2013/S 010-012718, publié le 15/01/2013) dont la procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général.

Brève description

CE lot a pour objet d'assurer les services cœur de l'Accord-cadre, permettant de maintenir, assurer le support et faire évoluer le portefeuille applicatif du Domaine SI Redevances,

Situation économique et financière

Niveau minimum de capacité économique et financière à respecter: les candidats doivent justifier pour les trois derniers exercices budgétaires d'un chiffre d'affaire global annuel HT minimum de : 10 000 000 EUR pour le lot 1 et 1 300 000 EUR pour le Lot 2.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Les missions qui seront déclenchées dans le cadre de chacun des marchés seront financées sur fonds propres de RFF. Les modalités de paiement seront précisées dans le futur dossier de consultation des entreprises. Le délai de paiement est de 45 jours à compter de la date de réception de la facture. Le paiement sera opéré par virement bancaire. L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

La forme du groupement est libre, que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.