Centrale d'achat du Grand Dijon - acquisition d'épicerie, de goûters et boissons pour les services de la petite enfance, de l'éducation jeunesse, des sports et divers services - lot 1 : boissons en quantité

Communauté d'agglomération dijonnaise

Centrale d'achat du Grand Dijon - acquisition d'épicerie, de goûters et boissons pour les services de la petite enfance, de l'éducation jeunesse, des Sports et divers services - lot 1 : boissons en quantité.
Appel d'offres ouvert lancé après appel d'offres ouvert infructueux.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1, les deux autres lots ayant fait l'objet d'une précédente consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Boissons sans alcool
Quantité ou étendue:
Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Boissons sans alcool 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération dijonnaise
Adresse postale: Centrale d'achat du Grand Dijon, Siège du Grand Dijon, 40 avenue du Drapeau, BP 17510
Code postal: 21075
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dijon.fr 🌏
Téléphone: +33 380503535 📞
Fax: +33 380501336 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346237
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat". La communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier. Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché. Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via la plateforme achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (référence : boissons14cm). Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse de la Mairie de Dijon mentionnée au point I.1) ou dématérialisé à l'adresse www.achatpublic.com ci-dessus (attention : une signature électronique est requise pour déposer un pli). Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8:15 à12:00 et de 13:30 à 17:00. L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres : conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Le marché objet du présent avis est un marché à bons de commande, au sens du droit interne, et un accord-cadre, au sens du droit communautaire (directive 2004/18/ce). Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la centrale d'achat pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire pour l'exécution des prestations objet du marché. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée du marché.
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Brève description:
Centrale d'achat du Grand Dijon - acquisition d'épicerie, de goûters et boissons pour les services de la petite enfance, de l'éducation jeunesse, des Sports et divers services - lot 1 : boissons en quantité.
Appel d'offres ouvert lancé après appel d'offres ouvert infructueux.
La présente consultation concerne uniquement le lot 1, les deux autres lots ayant fait l'objet d'une précédente consultation.
Description des options:
Options au sens du droit interne :
Le marché est valable du 1.1.2015 au 31.12.2015. Il est renouvelable par reconduction expresse, par période de un an, pour une durée globale de quatre ans maximum, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31.12.2018. Chaque pouvoir adjudicateur ayant recours à la Centrale d'achat pour le présent marché, prendra la décision de reconduire ou non ledit marché par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois avant sa date d'échéance.
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En application de l'article 35 II 6° du code des marchés publics, des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
pourront être passés ultérieurement par chaque pouvoir adjudicateur.
Conformément à l'article 77-III du code des marchés publics, pour des besoins occasionnels et de faibles montants, chaque pouvoir adjudicateur pourra s'adresser à un prestataire autre que le titulaire du marché, pour autant que le montant cumulé de ces achats ne dépasse pas 10 000 EUR HT et 1 % du montant du marché dans sa globalité.
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Chaque pouvoir adjudicateur concerné s'autorise à passer des avenants ou des marchés complémentaires en cas de nécessité.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: boissons14CM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Agglomération dijonnaise.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Justificatifs de la candidature: dc1, dc2, état annuel des certificats fiscaux et sociaux (noti 2) ou certificats fiscaux et sociaux attestant de la situation fiscale et sociale de l'entreprise au 31 décembre 2013, si le candidat (en cas de groupement, tous les membres sont concernés) est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
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En cas de candidatures incomplètes et non régularisées, il sera laissé aux candidats un délai de 10 jours maximum pour régulariser leur candidature. En cas de candidatures non régularisées, elles feront l'objet d'un rejet et l'offre correspondante ne sera pas analysée.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les paiements des factures/acomptes seront effectués par mandat administratif et virement bancaire dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics. Financement par chaque pouvoir adjudicateur concerné par emprunt ou autofinancement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun de ses membres pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du maître d'ouvrage en application de l'article 51-II du code des marchés public.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Qualité des produits appréciée au regard des fiches techniques (30)
3. Méthodologie générale de travail appréciée au vu de la note méthodologique présentant l'organisation logistique mise en place dans le cadre de l'exécution du marché (gestion des commandes, de la livraison, type de véhicules de livraison, personnel dédié, ...) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Dijon
Adresse postale: CS 73310
Code postal: 21033
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Mairie de Dijon
Point de contact: Direction de la commande publique mutualisée
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: cs 73310
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse postale: 1 rue Sainte Anne, site Dumay, CS 73310
Téléphone: +33 380745172 📞
Fax: +33 380745282 📠

Référence
Dates
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: boissons14CM
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 150-269515
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis est passé par la communauté d'agglomération dijonnaise agissant au titre de sa compétence "Centrale d'achat". La communauté d'agglomération dijonnaise (le Grand Dijon) dispose de la compétence "Constitution en centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché. La centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon. Chacun de ces pouvoirs adjudicateurs ne devient partie au marché qu'à compter de la notification écrite au titulaire du marché de devenir partie à ce dernier.
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Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché est responsable de l'exécution du marché (notification de la lettre d'engagement). A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire. Les pouvoirs adjudicateurs qui recourent à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution du marché émettent des bons de commande auprès du titulaire du marché pour la réalisation des prestations objet du marché.
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Le marché est passé conformément à la procédure d'appel d'offres ouvert conformément à la directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
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Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé via la plateforme achatpublic à l'adresse : http://www.achatpublic.com (référence : boissons14cm).
Les candidats intéressés sont autorisés à remettre un pli sous format papier à l'adresse de la Mairie de Dijon mentionnée au point I.1) ou dématérialisé à l'adresse www.achatpublic.com ci-dessus (attention : une signature électronique est requise pour déposer un pli).
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Ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi de 8:15 à12:00 et de 13:30 à 17:00.
L'ouverture des offres sera effectuée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Modalités d'ouverture des offres : conformément à l'article 58 et suivants du Code des marchés publics, la Commission d'appel d'offres siège à huis clos. Seules les personnes désignées pour leurs compétences peuvent siéger
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733939 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Fax: +33 472847855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article 421-1 du code de justice administrative), le président du tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (articles L 551-13 du code de justice administrative),
- après la conclusion du contrat (article L 551-1 du même code).
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 119 avenue Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69427
Téléphone: +33 472847859 📞
Source: OJS 2014/S 196-346237 (2014-10-09)
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