Ccp1-Papiers2015 – fourniture de papiers pour impression et reprographie

SDNC

Fourniture de papiers pour impression et reprographie – 6 lots – papiers éco-responsables – conditionnement en rames et ramettes uniquement - marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du codes marchés publics français et accords-cadre au sens de la directive européenne - échantillons (non restitués) et fiches techniques à fournir à l'appui des offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDNC

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
• Papier et carton traités › Papier d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-15	Avis de marché
2014-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: Voir descriptif des lots.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sdnc
Adresse postale: 82 rue du Maréchal Lyautey
Code postal: 78103
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye Cedex
Contact
Courrier électronique: eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 130875829 📞
Fax: +33 130875897 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date limite de soumission: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242288
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de: — M. Mardil (imprimerie) au +33 130875857 – stephane.mardil@dgfip.finances.gouv.fr (absent du 11 au 25 juillet 2014), — M. Molina (reprographie) au +33 130875856 – +33 130875865 – jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr (absent du 11 août au 3 septembre 2014), — Mme NADIN (filière édition) au +33 130875830 – ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 10 au 28 juillet 2014). Les renseignements d'ordre administratif seront obtenus auprès de Mme Cancelier au +33 130875829 – eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 7 août au 3 septembre 2014). Les documents relatifs à la consultation sont disponibles en téléchargement au format Word version 97 ou PDF sur la plateforme interministérielle place à partir du lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp1-Papiers2015 selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate forme. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation. Les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier blanc offset sans bois catégorie A 80g
Brève description:

Qualité laser 80 g. – format 45 x 64 cm – conditionnement en palettes sécables uniquement, rames et ramettes uniquement - échantillons et fiches techniques à fournir.

Quantité ou étendue: Montants annuels minimum et maximum en EUR HT : 60 000 EUR – 250 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 60 000 💰
250 000 💰
Informations complémentaires sur les lots:

Les montants indiqués correspondent aux montants minimum et maximum annuels et seront identiques en cas de reconduction(s) annuelle(s).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Dossier supérieur surfacé couleur 160 g
Brève description:

Format 50 x 65 cm – 160 g. – conditionnement en 250 feuilles ou palettes cube – rames et ramettes uniquement – couleurs pastels au même prix - échantillons et fiches techniques à fournir.

Quantité ou étendue: Montants annuels minimum et maximum en EUR HT: 7 000 EUR – 15 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 7 000 💰
15 000 💰
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dossier supérieur surfacé couleur grammage supérieur
Brève description:

Format 50 x 65 cm – 180 g. – conditionnement en 250 feuilles – rames et ramettes uniquement – toutes couleurs y compris pastels, vives et intenses au même prix - échantillons et fiches techniques à fournir.

Quantité ou étendue: Montants annuels minimum et maximum en EUR HT: 3 500 EUR – 12 500 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 3 500 💰
12 500 💰
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Papier reprographie qualité B+ minimum
Brève description:

Extra blanc qualité laser en 80 g. (formats A4 et A3) – couleur (couleurs pastels au même prix) en 80 g. (formats A4 et A3) et 160 g. (formats A4 et A3) – conditionnement en 500 ou 250 feuilles selon grammages – rames et ramettes uniquement – échantillons et fiches techniques à fournir.

Quantité ou étendue: Montants annuels minimum et maximum en EUR HT: 7 000 EUR – 22 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 22 000 💰
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: papiers support pour impression numérique couleur
Brève description:

Papiers destinés à l'impression numérique couleur – présentation d'un nombre suffisant de gammes de papiers laser couleur, de grammages et de qualité mat et satiné – en rames et ramettes uniquement.

Quantité ou étendue: Montants annuels minimum et maximum en EUR HT: 7 000 EUR – 20 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: papiers divers
Brève description:

Gammes de papiers hors lots 1 à 5: couché, carton graphique, offset et offset couleur, papiers création, bristol, dossiers et adhésifs. Nombre suffisant de gammes et références. Montants annuels minimum et maximum en EUR HT: 25 000 EUR – 110 000 EUR. Conditionnement en rames et ramettes.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Numéro de référence: CCP1-papiers2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Service de la documentation nationale du cadastre, 78100 Saint-Germain-en-Laye.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Production des imprimés déclaratifs Dc1 et Dc2 (déclarations sur l'honneur mentionnées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics conditionnant la participation aux marchés publics) ou documents équivalents pour les sociétés étrangères – extrait K ou Kbis – pouvoir(s) de signature attestant de la qualité du signataire, si nécessaire(s) – si la situation le justifie, récépissé de dépôt auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les sociétés ayant commencé leur activité depuis moins d'un an – copie de jugement en cas de redressement judiciaire (ou procédure équivalente régie par un droit étranger).

Situation économique et financière:

Indication des garanties financières en rapport avec le montant du marché : indication du chiffre d'affaires des trois derniers exercices – bilan fiscal souhaité.

Capacité technique et professionnelle:

Mention des effectifs de la société – références commerciales similaires – attestation d'assurance professionnelle – toute information relative à une démarche éco-responsable de la société.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement direct du prix est imputé sur la dotation globale de fonctionnement du SDNC. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum et selon la réglementation de la comptabilité publique. Le comptable assignataire des paiements est le CBCM, service facturier, 120 rue de Bercy, bâtiment Necker, télédoc 716, 75572 Paris cedex 12

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au moment de la notification, il sera demandé aux sociétés ayant présenté des candidatures groupées de s'associer sous la forme d'un groupement solidaire. Un même opérateur économique ne peut être en aucun cas mandataire de plusieurs groupements.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour un ou plusieurs lots du marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1: valeur technique du papier appréciée d'après les tests de qualité effectués en atelier (60)
2. Lot 1: prix du papier (40)
3. Lots 2 et 3: valeur technique des papiers d'après les tests de qualité effectués en atelier (40)
4. Lots nº 2 et 3: prix des teintes pastels (40)
5. Lots nº 2 et 3: étendue de la gamme des couleurs (20)
6. Lot nº 4: valeur technique des papiers appréciée d'après l'étude des fiches techniques et les tests de qualité effectués en atelier (blancheur, aspect, main, tirages en passages simples et recto/verso) (50)
7. Lot nº 4: prix du papier blanc A4 80 g. (50)
8. Lot 5: valeur technique de l'offre (étendue des gammes, compatibilité finition, palettes des grammages proposés) (60)
9. Lot 5: prix (sur produits définis dans le cahier des charges) (40)
10. Lot 6: valeur technique de l'offre (étendue des gammes, palette des grammages) (60)
11. Lot 6: prix (sur produits définis dans le cahier des charges) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cancelier Em
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Service de la documentation nationale du cadastre
Point de contact: Cellules marchés
Mme Cancelier EM
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192925&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=192925&orgAcronyme=a4n 🌏
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
: greffe-ta.versailles@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCP1-papiers2015
Informations complémentaires

Les renseignements techniques pourront être obtenus auprès de:

— M. Mardil (imprimerie) au +33 130875857 – stephane.mardil@dgfip.finances.gouv.fr (absent du 11 au 25 juillet 2014),

— M. Molina (reprographie) au +33 130875856 – +33 130875865 – jacques.molina@dgfip.finances.gouv.fr (absent du 11 août au 3 septembre 2014),

— Mme NADIN (filière édition) au +33 130875830 – ginette.nadin@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 10 au 28 juillet 2014).

Les renseignements d'ordre administratif seront obtenus auprès de Mme Cancelier au +33 130875829 – eve-marie.cancelier@dgfip.finances.gouv.fr (absente du 7 août au 3 septembre 2014).

Les documents relatifs à la consultation sont disponibles en téléchargement au format Word version 97 ou PDF sur la plateforme interministérielle place à partir du lien https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome sous la référence Ccp1-Papiers2015 selon les modalités décrites sur le site. Le téléchargement du dossier nécessite de renseigner un formulaire d'identification sur la plate forme. Le règlement de la consultation est téléchargeable librement. La transmission par voie électronique des candidatures et des offres est autorisée pour cette consultation. Les pré-requis techniques et conditions générales d'utilisation sont disponibles sur www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe-ta.versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://wwww.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Nom: CCIRA de Versailles – préfecture d'Île de France
Fax: +33 182524295 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2014/S 135-242288 (2014-07-15)

Avis d'attribution de marché (2014-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-01 📅
Date de publication: 2014-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 234-411931
Se réfère à l'avis: 2014/S 135-242288
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires

Les marchés correspondent à des marchés à bons de commandes conformément à l'article 77 du code des marchés publics français en vigueur. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum annuels de chacun des lots; les montants seront identiques en cas de reconduction. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no: 135 B, annonce no 465 du 17.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 4. Lots no 2 et 3: prix des teintes pastels (40)
5. Lots no 2 et 3: étendue de la gamme des couleurs (20)
6. Lot no 4: valeur technique des papiers appréciée d'après l'étude des fiches techniques et les tests de qualité effectués en atelier (blancheur, aspect, main, tirages en passages simples et recto/verso) (50)
7. Lot no 4: prix du papier blanc A4 80 g. (50)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-11-25 📅
Nom: Papyrus France
Adresse postale: 41 rue Delizy
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500

2️⃣
Nom: Inapa France
Adresse postale: 11 rue de la Nacelle Villabe
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Code postal: 91813

3️⃣

4️⃣
Nom: Torraspapel Malmenayde
Adresse postale: 15 avenue Galilée
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350

5️⃣

6️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Eve-Marie Cancelier

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: CCIRA de Versailles – Préfecture d'Île de France
Source: OJS 2014/S 234-411931 (2014-12-01)

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