Cciv20140049 (Art30)

CCI du Var

Prestations de surveillance et de gardiennage des installations portuaires gérées par la chambre de commerce et d'industrie du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-02 Avis de marché
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché a pour objet des services dits "Non prioritaires" listés à l'annexe IIB de la directive unifiée du 31 mars 2004. Le marché comprend une partie forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations définies à l'article 2.3.4 du CCTP s'exécutent par bons de commande émis en fonction des besoins, conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.Le Port de commerce est divisé en trois installations portuaires IP 2301 Toulon Côte d'Azur (TCA), ip 2302 La Seyne Brégaillon, IP 2305 Le Môle d'armement.Les Installations portuaires gérées par la CCIV comprennent aussi les ports de plaisance de Toulon Vieille Darse, Darse Nord Mourillon, Saint-Louis du Mourillon, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier et le Niel à Giens. L'ASIP est responsable de la mise en œuvre de la Sûreté sur l'ensemble de ces ports.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI du Var
Adresse postale: 236 boulevard Maréchal Leclerc
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marches.publics@var.cci.fr 📧
Téléphone: +33 494228923 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-12 📅
Date de publication: 2014-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 235-413627
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces et documents, ci-après énumérés, prévus à l'article 45 du code des marchés publics: dc1, dc2, tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate, les documents suivants visés à l'article 45 du code des marchés public et de son arrêté d'application: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, références professionnelles et capacités techniques: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les certificats de qualifications professionnelles, l'autorisation préfectorale dont dispose le candidat dans le cadre de l'exercice de missions liées à la sécurité. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit: 1) Valeur technique (60 points) décomposée de la façon suivante: organisation spécifique proposée par le candidat pour assurer les prestations à effectuer ainsi que les modalités de travail avec la direction des opérations portuaires et les procédures de suivi et de contrôle envisagés pour l'exécution du marché (30 points), Moyens humains et gestion des ressources humaines (10 points), Moyens techniques et matériels envisagés pour l'exécution du marché (10 points), délais de remplacement des personnels mis en place: réactivité demandée en cas d'urgence, capacité à pouvoir au remplacement ou à mettre en place une équipe à disposition (10 points). 2) Montant des prestations (40 points) détaillé comme suit: Prix forfaitaire mensuel (20 points), Montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif(20 points). Après un premier examen, les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35, les offres inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, les offres irrégulières au sens du 1° du I de l'article 35 pour absence de mémoire technique seront éliminées. Les offres restantes feront ensuite l'objet d'une négociation dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour 3 une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an. jours et Heures d'ouverture de l'antenne CCIV Six-Fours: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30. Le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux de la CCIV seront fermés du 24.12.2014 au vendredi 2.1.2015 inclus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de surveillance et de gardiennage des installations portuaires gérées par la chambre de commerce et d'industrie du Var.
Quantité ou étendue:
La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché a pour objet des services dits "Non prioritaires" listés à l'annexe IIB de la directive unifiée du 31 mars 2004. Le marché comprend une partie forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations définies à l'article 2.3.4 du CCTP s'exécutent par bons de commande émis en fonction des besoins, conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.
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Le Port de commerce est divisé en trois installations portuaires IP 2301 Toulon Côte d'Azur (TCA), ip 2302 La Seyne Brégaillon, IP 2305 Le Môle d'armement.
Les Installations portuaires gérées par la CCIV comprennent aussi les ports de plaisance de Toulon Vieille Darse, Darse Nord Mourillon, Saint-Louis du Mourillon, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier et le Niel à Giens. L'ASIP est responsable de la mise en œuvre de la Sûreté sur l'ensemble de ces ports.
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Description des options:
Recours aux marchés de prestations similaires et complémentaires dans les conditions décrites aux articles 35.II.5 et 35.II.6 du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: CCIV20140049
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Installations portuaires CCIV.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Autorisation préfectorale dont dispose les candidats dans le cadre de l'exercice de missions liées à la sécurité.
Situation économique et financière:
Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur référence d'expérience professionnelle dans le domaine, objet du marché ainsi qu'à leurs moyens humains et techniques.
Capacité technique et professionnelle:
Qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur référence d'expérience professionnelle dans le domaine, objet du marché ainsi qu'à leurs moyens humains et techniques.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau minimum de capacité:
Certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Au-delà des formations initiales de base définies et requises dans les conventions collectives, les agents de surveillance devront posséder au minimum les qualifications suivantes:
— CQP Agent de prévention et sécurité,
— SSIAP 1 et attestation de recyclage,
— formation de secourisme (AFPS, SSR, etc...) à jour et attestation de recyclage annuel,
— qualification d'agent de sécurité cynophile.
Autorisation préfectorale dont dispose les candidats dans le cadre de l'exercice de missions liées à la sécurité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement bancaire ou postal. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 86 à 98 et 102 à 111 du Code des marchés publics: le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Les prix sont fermes la première année d'exécution du marché, puis ajustables selon les conditions définies au CCAP. Le marché est financé sur recettes d'exploitation de la concession portuaire.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement, la forme souhaitée est un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service achats/marchés
Mme Giannini Nathalie
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Chambre de commerce et d'industrie du Var
Adresse postale: 419 avenue de l'Europe
Commune postale: Six Fours
Code postal: 83140
Point de contact: Service des marchés
Fax: +33 494228090 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CCIV20140049
Informations complémentaires
Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces et documents, ci-après énumérés, prévus à l'article 45 du code des marchés publics: dc1, dc2, tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate, les documents suivants visés à l'article 45 du code des marchés public et de son arrêté d'application: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, références professionnelles et capacités techniques: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les certificats de qualifications professionnelles, l'autorisation préfectorale dont dispose le candidat dans le cadre de l'exercice de missions liées à la sécurité.
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Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit:
1) Valeur technique (60 points) décomposée de la façon suivante: organisation spécifique proposée par le candidat pour assurer les prestations à effectuer ainsi que les modalités de travail avec la direction des opérations portuaires et les procédures de suivi et de contrôle envisagés pour l'exécution du marché (30 points), Moyens humains et gestion des ressources humaines (10 points), Moyens techniques et matériels envisagés pour l'exécution du marché (10 points), délais de remplacement des personnels mis en place: réactivité demandée en cas d'urgence, capacité à pouvoir au remplacement ou à mettre en place une équipe à disposition (10 points).
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2) Montant des prestations (40 points) détaillé comme suit: Prix forfaitaire mensuel (20 points), Montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif(20 points).
Après un premier examen, les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35, les offres inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, les offres irrégulières au sens du 1° du I de l'article 35 pour absence de mémoire technique seront éliminées. Les offres restantes feront ensuite l'objet d'une négociation dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
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Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour 3 une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an.
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jours et Heures d'ouverture de l'antenne CCIV Six-Fours: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.
Le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux de la CCIV seront fermés du 24.12.2014 au vendredi 2.1.2015 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 235-413627 (2014-12-02)
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