Cciv20140049 (Art30)

Quantité ou étendue

La présente consultation est passée selon la procédure adaptée en application des dispositions des articles 28 et 30 du code des marchés publics. Le marché a pour objet des services dits "Non prioritaires" listés à l'annexe IIB de la directive unifiée du 31 mars 2004. Le marché comprend une partie forfaitaire ainsi qu'une partie à bons de commandes en application de l'article 77 du code des marchés publics. Les prestations définies à l'article 2.3.4 du CCTP s'exécutent par bons de commande émis en fonction des besoins, conformément à l'article 77 du code des marchés publics sans minimum ni maximum.Le Port de commerce est divisé en trois installations portuaires IP 2301 Toulon Côte d'Azur (TCA), ip 2302 La Seyne Brégaillon, IP 2305 Le Môle d'armement.Les Installations portuaires gérées par la CCIV comprennent aussi les ports de plaisance de Toulon Vieille Darse, Darse Nord Mourillon, Saint-Louis du Mourillon, La Seyne-sur-Mer, Saint-Mandrier et le Niel à Giens. L'ASIP est responsable de la mise en œuvre de la Sûreté sur l'ensemble de ces ports.

Informations complémentaires

Le dossier de candidature contiendra l'ensemble des pièces et documents, ci-après énumérés, prévus à l'article 45 du code des marchés publics: dc1, dc2, tout document attestant que la personne signataire des documents remis dans le cadre de la présente consultation est juridiquement habilitée à engager l'entreprise candidate, les documents suivants visés à l'article 45 du code des marchés public et de son arrêté d'application: déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, références professionnelles et capacités techniques: présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, les certificats de qualifications professionnelles, l'autorisation préfectorale dont dispose le candidat dans le cadre de l'exercice de missions liées à la sécurité.

Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères suivants, pondérés comme suit:

1) Valeur technique (60 points) décomposée de la façon suivante: organisation spécifique proposée par le candidat pour assurer les prestations à effectuer ainsi que les modalités de travail avec la direction des opérations portuaires et les procédures de suivi et de contrôle envisagés pour l'exécution du marché (30 points), Moyens humains et gestion des ressources humaines (10 points), Moyens techniques et matériels envisagés pour l'exécution du marché (10 points), délais de remplacement des personnels mis en place: réactivité demandée en cas d'urgence, capacité à pouvoir au remplacement ou à mettre en place une équipe à disposition (10 points).

2) Montant des prestations (40 points) détaillé comme suit: Prix forfaitaire mensuel (20 points), Montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif(20 points).

Après un premier examen, les offres inappropriées au sens du 3° du II de l'article 35, les offres inacceptables au sens du 1° du I de l'article 35, les offres irrégulières au sens du 1° du I de l'article 35 pour absence de mémoire technique seront éliminées. Les offres restantes feront ensuite l'objet d'une négociation dans les conditions fixées au règlement de la consultation.

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour 3 une première période d'un an. Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'un an.

jours et Heures d'ouverture de l'antenne CCIV Six-Fours: du lundi au jeudi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30.

Le vendredi: de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00. Les bureaux de la CCIV seront fermés du 24.12.2014 au vendredi 2.1.2015 inclus.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.