Cartographie de la présence d'amiante sur le patrimoine

COOP HLM Habitat Réuni

Le marché concerne une mission de recherche de la présence de matériaux contenant de l'amiante, sur les résidences des Associés d'habitat Réuni, membres du groupement de commande, appelé dans la suite du document le pouvoir adjudicateur. Le marché se décompose en deux volets, une part à prix forfaitaire concernant une analyse systématique de l'ensemble des 3484 bâtiments appelé " cartographie ", et un volet à prix unitaire pour la réalisation de missions ponctuelles complémentaires à la " cartographie ".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.

Qui ?

• COOP HLM Habitat Réuni

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'analyses › Services d'analyse technique ou services de conseil

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue: Le marché concerne approximativement 63 000 logements sur 3 400 bâtiments.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: COOP HLM Habitat Réuni
Adresse postale: 82 bis rue Blomet
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: contact@habitat-reuni.fr 📧
Téléphone: +33 142500235 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-17 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357488
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Brève description:

Concerne une mission de recherche de la présence de matériaux contenant de l'amiante, sur les résidences des Associés en IDF, Normandie et Orléans.

Quantité ou étendue: Approximativement : 26 000 logements répartis sur 900 bâtiments.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Concerne une mission de recherche de la présence de matériaux contenant de l'amiante, sur les résidences des Associés d'habitat Réuni du Nord-Pas-de-Calais.

Quantité ou étendue: Approximativement : 31 000 logements sur 2 200 bâtiments
Numéro du lot: 3
Brève description:

Concerne une mission de recherche de la présence de matériaux contenant de l'amiante, sur les résidences des Associés du Sud de la France.

Quantité ou étendue: Approximativement : 5 500 logements sur 300 bâtiments.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Habitat-Reuni_75_A_20141015W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France, diverses régions : IDF, NPDC, Sud.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidatures qui ne présentent pas des garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes ne sont pas admises. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents énumé-rés ci-dessous. Justifications à produire : les candidats devront fournir les documents mentionnés ci-après :

Une lettre de candidature avec identification du candidat. En cas de groupement la lettre de candidature doit être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire justifiant des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement.

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

A l'appui de la candidature les candidats devront fournir également :

En application des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par cer-taines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :

Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

Une attestation sur l'honneur dûment datée et signée de non-condamnation, de ne pas avoir fait l'objet depuis moins de cinq ans d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire et ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de ne pas être en état de faillite personnelle, être en règle concernant l'emploi des travailleurs handicapés, avoir déclaré et acquitté ses obligations fiscales et sociales, et respecter l'égalité professionnelle hommes/femmes

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires des prestations auxquelles se réfèrent les marchés, réalisées au cours des trois derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

capacité technique : une liste des moyens humains et matériels de l'entreprise.

Capacité professionnelle : une liste des principales prestations fournies au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

l'Entreprise est dispensée de constituer une retenue de garantie.

Il ne sera pas accordé d'avance forfaitaire pour ce marché

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: financement sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

entreprise unique ou Groupement d'entreprises. Le Pouvoir Adjudicateur imposera un groupement solidaire après la notification du marché si un tel groupement n'est pas présenté. Le présent règlement de consultation interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: COOP HLM Habitat Réuni

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Habitat-Reuni_75_A_20141015W_1
Informations complémentaires

attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144432515 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 202-357488 (2014-10-16)

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