Carburants avec cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile communautaire et l'ensemble des machnes-outils thermiques – fourniture de GNR

Communauté de communes de Vitry-le-François

La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes pour la parc automobile communautaires et l'ensemble des machines-outils thermiques – fourniture de gazole non routier. Les produits pétroliers concernés sont le gazole routier – le Sp95 et 95e10 – le Sp98 ainsi que le Gazole non routier (GNR).
Marché à bons de commande avec minimum et maximum en vertu de l'article 77 du CMP. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils peuvent ête reconduits de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bollore Energie
• Infructueux

Qui ?

• Communauté de communes de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

• Carburant diesel › Carburant diesel (02)
• Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
• Combustibles nucléaires › Plutonium
• Essence › Essence sans plomb

Où ?

• Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-21	Avis de marché
2014-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:

Gazole routier minimum 50 000 litres - maximum 97 500 litresSP 95 minimum 4 000 litres - maximum 7 000 litresSP 98 minimum 9 000 litres - maximum 14 000 litresGazole non routier (GNR) minimum 20 000 litres - maximum 34 000 litres

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326412288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-21 📅
Date limite de soumission: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-02-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 040-065856
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. (Plate-forme du profil acheteur de la communauté de Communes Vitry, Champagne et Der) sous la référence 14fcs003. Attention : pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre à l'entreprise, via l'enregistrement de ses coordonnées, les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la période de consultation. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du dossier de la consultation relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documentspar voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bons de commande avec minimum et maximum en vertu de l'article 77 du CMP. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 12 mois. Ils peuvent ête reconduits de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gazole routier avec cartes accréditives et prestations annexes
Brève description: Gazole routier avec cartes accréditives et prestations annexes
Quantité ou étendue: 50 000 litres mini - 97 500 litres maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Les prix du marché sont ajustables par référence au barème de prix que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle (ou au prix à la pompe si celui-ci est plus favorable à la personne publique), sur lequel s'applique le rabais exprimé en valeur absolue. Ce rabais est ferme pour toute la durée du marché. Lors de chacune des modifications du barème, le titulaire est tenu d'en communiquer un exemplaire à la personne publique dès sa parution.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: sp 95 et 95e10 avec cartes accréditives et prestations annexes
Brève description: sp 95 et 95e10 avec cartes accréditives et prestations annexes
Quantité ou étendue: 4 000 litrres mini - 7 000 litres maxi
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: sp 98 avec cartes accréditives et prestations annexes
Brève description: sp 98 avec cartes accréditives et prestations annexes
Quantité ou étendue: 9 000 litres mini - 14 000 litres maxi
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: gazole non routier (Gnr) livraison en vrac
Brève description: Gazole non routier (Gnr) livraison en vrac
Quantité ou étendue: 20 000 litres mini - 34 000 litres maxi
Informations complémentaires sur les lots:

Les prix du marché sont ajustables par référence au barème de prix que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle sur lequel s'applique le rabais exprimé en valeur absolue. Ce rabais est ferme pour toute la durée du marché. Lors de chacune des modifications du barème, le titulaire est tenu d'en communiquer un exemplaire à la personne publique dès sa parution.

Quantité ou étendue:

Gazole routier minimum 50 000 litres - maximum 97 500 litres

SP 95 minimum 4 000 litres - maximum 7 000 litres

SP 98 minimum 9 000 litres - maximum 14 000 litres

Gazole non routier (GNR) minimum 20 000 litres - maximum 34 000 litres

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14FCS003
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: vitry-le-François, 51300 Vitry-le-François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;

— pouvoir habilitant le signataire à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle: certificat de distribution de carburants ou équivalents.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Opération financée sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des règles de financement fixées aux articles 86 à 111 du code des marchés publics par le décret nº 2002-232 du 21 février 2002 dont les dispositions ont été modifiées par le décret nº 2008-407 du 28 avril 2008 et par le décret nº 2008-1355 du 19 décembre 2008 relatif à la mise en oeuvre du plan de relance.

Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003471800011
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 25 route de Paris – route nationale 4
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: M. Thierry Leblanc
Téléphone: +33 326745025 📞
Courrier électronique: tleblanc@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL pour informations complémentaires: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS003
Informations complémentaires

Attention : pour ce faire, il n'est pas obligatoire de s'identifier néanmoins, cette étape est vivement recommandée afin que le pouvoir adjudicateur puisse transmettre à l'entreprise, via l'enregistrement de ses coordonnées, les éventuelles modifications ou précisions apportées lors de la période de consultation. A cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du dossier de la consultation relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documentspar voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51308
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 32621018 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 040-065856 (2014-02-21)

Avis d'attribution de marché (2014-07-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 135-242448
Se réfère à l'avis: 2014/S 40-065856
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires

Les lots 1 - 2 et 3 ont été déclarés infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 40 B, annonce no 248 du 26.2.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix des prestations (60)
2. valeur technique évaluée sur la base des éléments remis à l'annexe technique et développés au mémoire technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: infructueux

2️⃣

3️⃣

4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-10 📅
Nom: Bollore énergie
Adresse postale: rue Jean Juif - ZI Vitry-Marolles
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 135-242448 (2014-07-15)

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