Carburants avec cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile communautaire et l'ensemble des machines-outils thermiques

Communauté communes de Vitry-le-François

Fourniture de carburants à la pompe (sp98 - 95 et gazole ou produits équivalents) pour le parc automobile communautaire et l'ensemble des machines outils thermiques destinée aux différents services communautaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2014-12-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile communautaire et l'ensemble des machines-outils thermiques.Les carburants sont le gazole routier – le Sp95 et/ou 95e10 ainsi que le SP 98.Marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en vertu de l'article 77 du CMP; les marchés peuvent être reconduits de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté communes de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville – BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326412277 📞
Fax: +33 326142288 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-247247
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. (plate-forme du profil acheteur de la communauté de communes vitry, champagne et der) sous la référence 14fcs003. Attention : il est vivement recommandé aux candidats ayant retiré ou téléchargé le dossier de s'identifier par l'envoi d'un courrier électronique comprenant le nom de la société ainsi qu'une adresse électronique (ou toute autre coordonnée) permettant d'être contacté en cas de modifications du dossier de consultation. L'adresse électronique à laquelle envoyer le courriel est la suivante : service.marches@vitry-le-francois.net. il est également possible de se faire connaître par téléphone au numéro suivant : +33 326745025, contact : Thierry Leblanc. Le fait de s'identifier permet d'être enregistré comme ayant retiré le dossier de consultation et donc avoir la certitude d'être personnellement averti en cas de modification du dossier de consultation. Le téléchargement anonyme du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat qui assume le risque de ne pouvoir être personnellement destinataire des modifications ou précisions apportées lors de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe (sp98 - 95 et gazole ou produits équivalents) pour le parc automobile communautaire et l'ensemble des machines outils thermiques destinée aux différents services communautaires.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburant diesel
Brève description:
Fourniture de gazole routier avec cartes accréditives pour le parc automobile communautaire et les matériels outils-thermiques
Quantité ou étendue: 50 000 litres minimum - 97500 litres maximum
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Les prix du marché sont ajustables par référence au barème de prix que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle (ou au prix à la pompe si celui-ci est plus favorable à la personne publique), sur lequel s'applique le rabais exprimé en valeur absolue. Ce rabais est ferme pour toute la durée du marché. Lors de chacune des modifications du barème, le titulaire est tenu d'en communiquer un exemplaire à la personne publique dès sa parution.
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Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Essence sans plomb 95
Brève description:
Fourniture de carburant 95 sans plomb et/ou 95e10 à la pompe avec cartes accréditives pour le parc automobile communautaire et les matériels outils-thermiques
Quantité ou étendue: 4 000 litres minimum - 7 000 litres maximum
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Essence 98 sans plomb
Brève description:
Fourniture de carburant 98 sans plomb avec cartes accréditives à la pompe pour le parc automobile communautaire et les matériels outils-thermiques
Quantité ou étendue:
La présente consultation concerne la fourniture de carburants à la pompe avec cartes accréditives et prestations annexes pour le parc automobile communautaire et l'ensemble des machines-outils thermiques.
Les carburants sont le gazole routier – le Sp95 et/ou 95e10 ainsi que le SP 98.
Marchés à bons de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique en vertu de l'article 77 du CMP; les marchés peuvent être reconduits de manière expresse par période successive de 1 an pour une durée maximale de 3 ans.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 14FCS003A

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail,
— pouvoir habilitant le signataire à engager la société si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement et aucune garantie exigés.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Opération financée sur les fonds propres de la collectivité. Le paiement sera effectué en application des règles de financement fixées aux articles 86 à 111 du Code des marchés publics et par le décret no2013-269 du 29 Mars 2013.
Le règlement des sommes dues se fera au moyen d'un mandat administratif.
Les prix du marché sont ajustables par référence au barème de prix que le titulaire applique à l'ensemble de sa clientèle (ou au prix à la pompe si celui-ci est plus favorable à la personne publique), sur lequel s'applique le rabais exprimé en valeur absolue. Ce rabais est ferme pour toute la durée du marché. Lors de chacune des modifications du barème, le titulaire est tenu d'en communiquer un exemplaire à la personne publique dès sa parution.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 2000347800011
20003471800011
Contact
Point de contact: M. Bouquet Jean-Pierre
Adresse du profil d'acheteur: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: 25 route de Paris – route nationale 4
Commune postale: Blacy
Code postal: 51300
Point de contact: Direction des services techniques communautaires
M. Thierry Leblanc
Téléphone: +33 326748454 📞
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Fax: +33 326742637 📠
URL pour informations complémentaires: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Point de contact: M. Leblanc Thierry
Courrier électronique: tleblanc@vitry-le-francois.net 📧
URL des documents: http://vitry-le-francois.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14FCS003A
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://vitry-le-francois.marcoweb.fr. (plate-forme du profil acheteur de la communauté de communes vitry, champagne et der) sous la référence 14fcs003.
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Attention : il est vivement recommandé aux candidats ayant retiré ou téléchargé le dossier de s'identifier par l'envoi d'un courrier électronique comprenant le nom de la société ainsi qu'une adresse électronique (ou toute autre coordonnée) permettant d'être contacté en cas de modifications du dossier de consultation.
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L'adresse électronique à laquelle envoyer le courriel est la suivante : service.marches@vitry-le-francois.net.
il est également possible de se faire connaître par téléphone au numéro suivant : +33 326745025, contact : Thierry Leblanc.
Le fait de s'identifier permet d'être enregistré comme ayant retiré le dossier de consultation et donc avoir la certitude d'être personnellement averti en cas de modification du dossier de consultation.
Le téléchargement anonyme du DCE relève de l'entière responsabilité du candidat qui assume le risque de ne pouvoir être personnellement destinataire des modifications ou précisions apportées lors de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 326688687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 326210187 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-247247 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2014-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de Vitry-le-François
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 50420

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-11 📅
Date de publication: 2014-12-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 242-426066
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-247247
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 138 B, annonce nº 204 du 22.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique avec annexe et mémoire (40)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Vidis Leclerc
Adresse postale: route de Vitry-en-Perthois
Commune postale: Vitry-le-François
Code postal: 51300

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2014/S 242-426066 (2014-12-11)
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