carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var

SDIS du Var

fourniture de carburants à la pompe destinée à approvisionner les véhicules du SDIS du Var

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-09 Avis de marché
2014-12-15 Informations complémentaires
2015-01-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Sans minimum et sans maximum.A titre indicatif, la quantité moyenne estimée des 3 dernières années est de :Lot no 1 CIS Cogolin- Grimaud : 19 251 litres.Lot no 2 CIS Montauroux : 14 571 litres.Lot no 3 Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Var (Ddsis): 35 555 litres.Lot no 4 CIS Draguignan : 35 864 litres.Lot no 5 CIS Le Beausset : 14 502 litres.Lot no 6 CIS Le Muy : 21 219 litres.Lot no 7 CIS Roquebrune-sur-Argens : 11 427 litres.Lot no 8 CIS Saint Maximin : 38 646 litres.Lot no 9 CIS Solliès-Pont : 17 569 litres.Lot no 10 CIS Lorgues : 12 570 litres.Lot no 11 CIS Vidauban : 12 459 litres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-09 📅
Date limite de soumission: 2014-11-19 📅
Date de publication: 2014-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 197-347702
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande. Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Accord cadre avec un seul opérateur par lot. Des avenants pourront être passés en cours de marché. La station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourds (3.5 Tonnes - 2 essieux). La fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5t - 2 essieux) entre la station de distribution et le CIS, ne doit pas excéder 10 minutes, porté à 15 minutes pour les lots no 7 et 11. Le marché prend effet à compter : - de la notification pour les lots no 1 et 2 ; - du 15.12.2014 ou de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, pour les lots no 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ; - du 14.1.2015 pour le lot no 10 ; - du 18.2.2015 pour le lot no 11. Il est conclu pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de notification : décembre 2014/janvier 2015 Modalités d'ouverture des plis : novembre/décembre 2014. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 10.11.2014. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt de dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de carburants à la pompe destinée à approvisionner les véhicules du SDIS du Var
Numéro du lot: 1
Brève description: CIS Cogolin-Grimaud.
Numéro du lot: 2
Brève description: CIS Montauroux.
Numéro du lot: 3
Brève description: Direction départementale des services d'incendie et de Secours du Var
Numéro du lot: 4
Brève description: CIS Draguignan
Numéro du lot: 5
Brève description: CIS Le Beausset
Numéro du lot: 6
Brève description: cis Le Muy
Numéro du lot: 7
Brève description: CIS Roquebrune sur Argens
Numéro du lot: 8
Brève description: CIS Saint Maximin
Numéro du lot: 9
Brève description: cis Solliès-Pont
Numéro du lot: 10
Brève description: CIS Lorgues
Numéro du lot: 11
Brève description: cis Vidauban
Quantité ou étendue:
Sans minimum et sans maximum.
A titre indicatif, la quantité moyenne estimée des 3 dernières années est de :
Lot no 1 CIS Cogolin- Grimaud : 19 251 litres.
Lot no 2 CIS Montauroux : 14 571 litres.
Lot no 3 Direction Départementale des Services d'incendie et de Secours du Var (Ddsis): 35 555 litres.
Lot no 4 CIS Draguignan : 35 864 litres.
Lot no 5 CIS Le Beausset : 14 502 litres.
Lot no 6 CIS Le Muy : 21 219 litres.
Lot no 7 CIS Roquebrune-sur-Argens : 11 427 litres.
Lot no 8 CIS Saint Maximin : 38 646 litres.
Lot no 9 CIS Solliès-Pont : 17 569 litres.
Lot no 10 CIS Lorgues : 12 570 litres.
Lot no 11 CIS Vidauban : 12 459 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: Bm/carburant

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre),
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- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise,
- en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
- liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret no 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires. La remise indiquée par le titulaire est réputée ferme et définitive sur la durée du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (60)
2. Disponibilité des points d'approvisionnement (20)
3. Gestion par carte (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcad, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Bm/carburant
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot.
Des avenants pourront être passés en cours de marché.
La station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourds (3.5 Tonnes - 2 essieux).
La fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5t - 2 essieux) entre la station de distribution et le CIS, ne doit pas excéder 10 minutes, porté à 15 minutes pour les lots no 7 et 11.
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Le marché prend effet à compter :
- de la notification pour les lots no 1 et 2 ;
- du 15.12.2014 ou de la notification si celle-ci intervient postérieurement à cette date, pour les lots no 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 ;
- du 14.1.2015 pour le lot no 10 ;
- du 18.2.2015 pour le lot no 11.
Il est conclu pour une durée d'un an.
Date prévisionnelle de notification : décembre 2014/janvier 2015
Modalités d'ouverture des plis : novembre/décembre 2014. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et dépôt des dossiers : du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés le 10.11.2014.
Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt de dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.10.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente :
o soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
o soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution ;
o soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché
Source: OJS 2014/S 197-347702 (2014-10-09)
Informations complémentaires (2014-12-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-04 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-429252
Se réfère à l'avis: 2014/S 197-347702
Numéro JO-S: 244
Source: OJS 2014/S 244-429252 (2014-12-15)
Avis d'attribution de marché (2015-01-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-13 📅
Date de publication: 2015-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 011-014716
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
Montant du marché Sans minimum et sans maximum. Quantité moyenne estimée des 3 dernières années: — lot nº 1CIS Cogolin- Grimaud: 19251 l, — lot nº 2CIS Montauroux: 14 571 l, — lot nº 4CIS Draguignan: 35 864 l, — lot nº 5CIS Le Beausset: 14 502, — lot nº 7CIS Roquebrune-sur-Argens: 11 427 l. Montant de l'offre retenue. Lot nº 1: (offre la plus élevée). Prix du litre à la pompe GASOIL, au 1.10.2014: 1,349 EUR TTC. Prix du litre à la pompe du SANS PLOMB 95 E10, au 1er octobre 2014 :1,549 EUR TTC. Prix de l'additif AD BLUE: Bidon de 10 litres: 13,50 EUR TTC remisé. Bidon de 210 litres: 202 EUR TTC remisé. Gestion par carte: gratuit. Remise consentie sur le prix à la pompe ou barème: 0,03 EUR TTC/litre. Lot nº 2: (offre la plus élevée). Prix du litre à la pompe Gasoil, au 1er octobre 2014: 1,369 EUR TTC. Prix du litre à la pompe sans plomb 98, au 1er octobre 2014: 1,620 EUR TTC. Prix du litre à la pompe sans plomb 95 E10, au 1er octobre 2014: 1,540 EUR TTC. Prix de l'additif AD BLUE: Bidon de 10 litres: 13,50 EUR TTC remisé. Bidon de 210 litres: 202 EUR TTC remisé. Gestion par carte: gratuit. Remise consentie sur le prix à la pompe ou barème: 0,03 EUR TTC/litre. Lot nº 4: Prix du litre à la pompe Gasoil, au 1.10.2014: 1,319 EUR TTC. Prix du litre à la pompe sans plomb 98, au 1.10.2014: 1,589 EUR TTC. Prix du litre à la pompe sans plomb 95 E10, au 1.10.2014: 1,509 EUR TTC. Prix de l'additif AD BLUE: 10 litres: 13 EUR TTC remisé. Gestion par carte: gratuit. Remise consentie sur le prix à la pompe ou barème: 0,02 EUR TTC/litre Lot no 5: Prix du litre à la pompe Gasoil, au 1.10.2014: 1,360 EUR TTC. Prix du litre à la pompe sans plomb 98, au 1.10.2014: 1,610 EUR TTC. Prix du litre à la pompe sans plomb 95 E10, au 1.10.2014: 1,540 EUR TTC. Prix de l'additif AD BLUE: 10 litres: 13,00 EUR TTC remisé. Gestion par carte: gratuit. Remise consentie sur le prix à la pompe ou barème: 0,0200 EUR TTC/litre. Lot no 7: Prix du litre à la pompe GASOIL, au 1.10.2014: 1,226 EUR TTC. Prix du litre à la pompe du sans plomb 95 E10, au 1.10.2014: 1,482 EUR TTC. Gestion par carte: 9 EUR HT pour 18 mois + frais de gestion de carte (0.01 EUR HT/l sur la station-service située à Cogolin et 0.03 EUR HT/l sur les autres stations du réseau Leclerc). Remise consentie sur le prix à la pompe ou barème: Offre la moins élevée: Lot nº 1: Prix du litre à la pompe GASOIL, au 1.10.2014: 1,271 EUR TTC. Prix du litre à la pompe du SANS PLOMB 98, au 1.10.2014 :1,511 EUR TTC. Gestion par carte: 9 EUR HT pour 18 mois + frais de gestion de carte (0.01 EUR HT/l sur la station-service située à Cogolin et 0.03 EUR HT/l sur les autres stations du réseau Leclerc) Remise consentie sur le prix à la pompe ou barème: Lot nº 2: Prix du litre à la pompe Gasoil, au 1.10.2014: 1,289 EUR TTC. Prix du litre à la pompe du SANS PLOMB 98, au 1er octobre 2014: 1,529 EUR TTC. Gestion par carte: 9 EUR HT pour 18 mois + frais de gestion de carte (0.01 EUR HT/l sur la station-service située à Cogolin et 0.03 EUR HT/l sur les autres stations du réseau Leclerc) Remise consentie sur le prix à la pompe ou barème: / Date de parution de l'avis initial au BOAMP: 14.10.2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 197 B, annonce nº 402 du 14.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-23 📅
Nom: Bergon SAS
Adresse postale: 188 avenue du Peyrat Parc d'Activité du Grand Pont
Commune postale: Grimaud
Code postal: 83310

2️⃣
Nom: SARL La Plaine
Adresse postale: RD 562
Commune postale: Callian
Code postal: 83440

3️⃣
Nom: SAS Thevenin et Ducrot distribution
Adresse postale: 3 rue de Verdun
Commune postale: Miramas
Code postal: 13140

4️⃣

5️⃣
Nom: Siplec
Adresse postale: 26 quai Marcel Boyer, CS 10027
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94859
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La présente décision peut faire l'objet de recours devant le tribunal administratif du Toulon:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 011-014716 (2015-01-13)
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Fournisseurs:
Bergon SAS SARL La Plaine SAS Thevenin et Ducrot distribution Siplec
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence sans plomb Gasoils Carburant diesel