Carburants à la pompe destinés à approvisionner les véhicules du SDIS du Var – lots 1 à 3

SDIS du Var

Fourniture de carburants à la pompe destinée à approvisionner les véhicules du SDIS du Var.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-19 Avis de marché
2015-04-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Sans minimum et sans maximum.À titre indicatif, la quantité moyenne estimée des 3 dernières années est de:lot no 1 CIS Hyères 57 001 litres,lot no 2 CIS Le Muy: 21 219 litres,lot no 3 CIS Vidauban: 12 459 litres.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel
Code postal: 83300
Commune postale: Draguignan
Contact
Courrier électronique: marches@sdis83.fr 📧
Téléphone: +33 494603700 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-19 📅
Date limite de soumission: 2015-02-02 📅
Date de publication: 2014-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 248-438142
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande. Cet avis implique un accord cadre au sens européen. Accord cadre avec un seul opérateur par lot. Des avenants pourront être passés en cours de marché. La station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourds (3.5 tonnes - 2 essieux). La fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Pour les lots 2 et 3,le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5 t - 2 essieux) entre la station de distribution et le CIS, ne doit pas excéder 10 minutes, porté à 5 minutes maximum pour le lot nº 1. Le marché prend effet à compter de la notification du marché pour tous les lots; Il est conclu pour une durée d'un an. Date prévisionnelle de notification: mars 2015. Modalités d'ouverture des plis: février/mars 2015. L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres. Modalités de retrait et dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00. Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés du 24.12.2014 au 4.1.2015. Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt de dossier. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture de carburants à la pompe destinée à approvisionner les véhicules du SDIS du Var.
Numéro du lot: 1
Brève description: CIS Hyères.
Numéro du lot: 2
Brève description: CIS Le Muy.
Numéro du lot: 3
Brève description: CIS Vidauban.
Quantité ou étendue:
Sans minimum et sans maximum.
À titre indicatif, la quantité moyenne estimée des 3 dernières années est de:
lot no 1 CIS Hyères 57 001 litres,
lot no 2 CIS Le Muy: 21 219 litres,
lot no 3 CIS Vidauban: 12 459 litres.
Nombre de reconductions possibles: 3

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— la lettre de candidature permettant d'identifier la ou les personnes habilitées à engager le candidat et justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (Dc1 joint au dossier de consultation, ou téléchargeable sur le site Internet du ministère des finances www.minefe.gouv.fr, ou forme libre);
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— la déclaration du candidat (Dc2);
— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise;
— en cas de redressement judiciaire de l'entreprise, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfèrent le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations,
— liste des principaux clients honorés au cours des trois dernières années, avec indication du montant et de l'époque d'exécution des prestations.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans Objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché sera réglé sur les fonds propres du SDIS du Var, par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai global de 30 jours maximum, suivant les dispositions du décret nº 2002-231 du 21 février 2002 modifié. Les prix du marché sont des prix unitaires. La remise indiquée par le titulaire est réputée ferme et définitive sur la durée du marché.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût global (70)
2. Disponibilité des points d'approvisionnement (20)
3. Gestion par support et fichier informatique du suivi de consommations (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pouvoir adjudicateur
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: SDIS du Var
Adresse postale: Centre Jacques Vion, 87 boulevard Colonel Michel Lafourcade, CS 30255
Commune postale: Draguignan Cedex
Code postal: 83007
Point de contact: Service commande publique
Téléphone: +33 494603770 📞
Fax: +33 494603204 📠

Référence
Informations complémentaires
Marchés à bons de commande.
Cet avis implique un accord cadre au sens européen.
Accord cadre avec un seul opérateur par lot.
Des avenants pourront être passés en cours de marché.
La station doit permettre l'approvisionnement des véhicules poids lourds (3.5 tonnes - 2 essieux).
La fourniture sera prélevée à la pompe à l'adresse du titulaire. Pour les lots 2 et 3,le délai de transit estimé (en période de trafic normal, pour un véhicule type poids lourd 3.5 t - 2 essieux) entre la station de distribution et le CIS, ne doit pas excéder 10 minutes, porté à 5 minutes maximum pour le lot nº 1.
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Le marché prend effet à compter de la notification du marché pour tous les lots;
Il est conclu pour une durée d'un an.
Date prévisionnelle de notification: mars 2015.
Modalités d'ouverture des plis: février/mars 2015.
L'ouverture n'est pas publique. La sélection des candidatures et le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse seront faits par la commission d'appel d'offres.
Modalités de retrait et dépôt des dossiers: du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 16:00.
Outre les fêtes légales, les bureaux du SDIS du Var seront fermés du 24.12.2014 au 4.1.2015.
Les candidats devront tenir compte de ces jours de fermeture pour organiser leurs opérations de retrait et dépôt de dossier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente:
• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, avant la date de signature du contrat;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution;
• soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2014/S 248-438142 (2014-12-19)
Avis d'attribution de marché (2015-04-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-16 📅
Date de publication: 2015-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 077-136086
Se réfère à l'avis: 2014/S 248-438142
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Montant du marché: — sans minimum et sans maximum. Quantités estimatives annuelles: Lot 1: 57 001 litres. Lot 2: 21 219 litres. Lot 3: 12 459 litres. Lot n° 1: infructueux. Montants des offres retenues: Lot n° 2: Gasoil: 1,303 (TTC) EUR. Sans plomb 98: 1,552 (TTC) EUR. Sans plomb 95 E 10: 1,472 (TTC) EUR. Remise consentie sur le prix barème: 0,046 EUR/TTC/litre. Additif ad blue: prix (TTC) remisé: 0,399 - prix barème. Bidon 10 litres: prix (TTC) remisé: 16,3 EUR. Gestion par carte: prix (TTC): 16,8 EUR/an/carte. Lot n° 3: Gasoil: 1,290 (TTC) EUR. Sans plomb 98: 1,510 EUR. Sans plomb 95 E 10: 1,480 EUR. Remise consentie sur le prix barème: 0,0457 EUR/TTC/litre. Additif ad blue: / Gestion par carte: prix (TTC): gratuit. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 247 B, annonce n° 422 du 24.12.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.4.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-04-02 📅
Nom: Total marketing services
Adresse postale: Cartes pétrolières Isabelle Tanguy, marchés publics, 562 avenue du Parc de l'Île, TOT 008, 92029 Nanterre Cedex
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

2️⃣
Nom: Dyneff sas
Adresse postale: Service marchés — parc du Millénaire — stratégie concept — Bât.no5 — 1300 avenue Albert Einstein — CS 76033
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34060
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de L551-13 du code de justice administrative, après la date de signature du contrat et dans un délai de 1 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution,
— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.
Source: OJS 2015/S 077-136086 (2015-04-16)
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