Capture et prise en charge d'animaux

Communauté d'agglomération de Drancy

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-07.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Drancy

Qu'est-ce que c'est ?

• Viandes diverses › Pigeons

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-07	Avis de marché
2014-09-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pigeons
Quantité ou étendue:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire annuel pour le lot 1 et par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sans limite de montant minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour le lot 2

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pigeons 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Drancy
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 76
Code postal: 93701
Commune postale: Drancy Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-07 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 153-275055
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible tacitement deux fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2017. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Capture et prise en charge d'animaux
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: lot 1: Prise en charge d'animaux de moins de 40 kg
Brève description: Lot 1: Prise en charge d'animaux de moins de 40 kg
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: lot 2 : Régulation de la population de pigeons
Brève description: Lot 2 : Régulation de la population de pigeons
Quantité ou étendue:

cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande.

Il s'agit d'un marché à bon de commande sans minimum, ni maximum et un opérateur économique.

Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.

Les prestations seront rémunérées par application d'un prix global forfaitaire annuel pour le lot 1 et par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, sans limite de montant minimum et maximum, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics pour le lot 2

Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: S/2014/12/CAAB/OP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Code des marchés publics :

- la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ; dans le cas d'un groupement d'entreprises, ce document devra être daté et signé en original par tous ses membres et par le mandataire qui sera explicitement désigné par les membres du groupement (Dc1) ;

- déclaration du candidat (ou formulaire Dc2) entièrement renseignée, datée et signée ;

- extrait Kbis de moins de 3 mois, ou équivalent, permettant notamment de vérifier l'habilitation du signataire des pièces du dossier de candidature et du marché ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du Code des marchés publics :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le mode de règlement choisi par l'administration est le virement. Aucune modification au mode de règlement ne peut avoir lieu.

Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les ressources propres de la Collectivité à la section fonctionnement du budget Communautaire.

Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

l'Offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Mode de paiement des documents:

le présent avis est envoyé par voie électronique sur le site www.achatpublic.com et donne un accès libre, direct et complet aux documents de la consultation; dossier gratuit téléchargeable sur le site www.achatpublic.com

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique, notée sur 60, sera jugée selon les sous-critères suivants : - Organisation de l'entreprise : réactivité de l'entreprise pour exécuter les demandes ponctuelles, organisation pour exécuter les prestations dans les délais imposés au C.C.T.P, méthodologie utilisée, planning : 40 points ; - Moyens humains et matériels : référent, composition et qualification de l'équipe dédiée au marché, matériel pour l'exécution du marché : 20 points; (60)
2. Le prix des prestations, noté sur 40, sera jugé à partir de la décomposition du prix global forfaitaire pour le lot 1 et à partir du détail quantitatif estimatif pour le lot 2. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Communauté d'agglomération de l'aéroport du Bourget
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Point de contact: Service hygiène et santé
Mme Cabale
Téléphone: +33 148965188 📞
Point de contact: Service marchés publics
Mme Parmentier
Téléphone: +33 148965135 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_iy2x1dlwF9 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2014/12/CAAB/OP
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période initiale courant de la notification jusqu'au 31.12.2015.

Le marché est reconductible tacitement deux fois, par période successive de 1 an, sans que sa durée maximale ne puisse excéder le 31.12.2017.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 153-275055 (2014-08-07)

Informations complémentaires (2014-09-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-03 📅
Date de publication: 2014-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 171-303255
Se réfère à l'avis: 2014/S 153-275055
Numéro JO-S: 171
Source: OJS 2014/S 171-303255 (2014-09-03)

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