Campagne de restructuration de chaussées et de trottoirs 2014

Ville de Cannes

Campagne de restructuration de chaussées et de trottoirs 2014
Réfection des revêtements de chaussée et trottoirs et aménagements ponctuels de sécurité routière sur 4 voies du territoire communal:
— avenue Maurice Chevalier, section Buissons Ardents/Michel Jourdan,
— rue Auguste Pardon,
— avenue Maréchal Juin, section Bd des Horizons/rond-point Gould,
— boulevard d'Alsace Prolongé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Colas/Ratto EGV

Qui ?

• Ville de Cannes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-08	Avis de marché
2014-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement de routes
Quantité ou étendue:

L'entrepreneur devra exécuter tous les travaux accessoires et complémentaires indispensables à l'achèvement complet et parfaitement fini selon les règles de l'art des prestations.Les travaux sont soumis aux dispositions de sécurité et de santé définies par la loi no 93.1418 du 31 décembre 1993.La liste des travaux à effectuer comprend notamment:— travaux préalables,— l'installation de chantier et la mise en place d'une signalisation de chantier conforme à la réglementation,— la dépose d'équipements divers (panneaux, arceaux, ...),— l'abattage et le dessouchage d'arbres,— réseaux,— la réalisation de tranchées,— la fourniture et pose de canalisations d'eaux pluviales y compris regards et caniveaux,— le remblaiement des tranchées,— trottoirs,— la démolition de trottoirs,— la création ou réfection complète ou partielle de trottoirs y compris revêtement divers,— chaussées,— la démolition de chaussées,— le rabotage latéral pour ancrage de la couche de roulement, le rabotage ou le sciage de la chaussée pour le raccord à la chaussée existante, le rabotage et le reprofilage de la chaussée,— la purge locale et sa restructuration,— l'exécution d'une couche d'accrochage sur la chaussée existante et sur la couche de base,— la fourniture et mise en oeuvre d'un béton bitumineux semi grenu 0/10 d'une épaisseur de 6 cm,— la réalisation de plateaux surélevés,— la mise à niveau de tous les ouvrages de voirie (regards, tampons...),— mobilier urbain et signalisation,— la repose des équipements, et la fourniture/ mise en place de nouveaux mobiliers urbains,— la fourniture/ mise en place de clôture en panneau électro-soudé et d'un portillon,— le rétablissement de la signalisation verticale et horizontale.1 083 333

Valeur totale du marché: 1 083 333 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement de routes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cannes
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes, CS 30 140
Code postal: 06406
Commune postale: Cannes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-cannes.fr 📧
Téléphone: +33 497064550 📞
Fax: +33 497064540 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-08 📅
Date limite de soumission: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-08-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 154-275874
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché. Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30) il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06). Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées: Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être: — envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité, — ou remis contre récépissé. À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Appel d'offres ouvert nº 14/125 campagne de restructuration de chaussees et de trottoirs 2014- ne pas ouvrir». Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent. Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Renseignements administratifs: direction des achats, tél. : +33 497064550 – fax: +33 497064540 Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces publics - N. Massoni - tél. : +33 497064817 - fax: +33 497064830. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)

il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé.

À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Appel d'offres ouvert nº 14/125 campagne de restructuration de chaussees et de trottoirs 2014- ne pas ouvrir».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: direction des achats, tél. : +33 497064550 – fax: +33 497064540

Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces publics - N. Massoni - tél. : +33 497064817 - fax: +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Campagne de restructuration de chaussées et de trottoirs 2014

Réfection des revêtements de chaussée et trottoirs et aménagements ponctuels de sécurité routière sur 4 voies du territoire communal:

— avenue Maurice Chevalier, section Buissons Ardents/Michel Jourdan,

— rue Auguste Pardon,

— avenue Maréchal Juin, section Bd des Horizons/rond-point Gould,

— boulevard d'Alsace Prolongé.

Quantité ou étendue:

L'entrepreneur devra exécuter tous les travaux accessoires et complémentaires indispensables à l'achèvement complet et parfaitement fini selon les règles de l'art des prestations.

Les travaux sont soumis aux dispositions de sécurité et de santé définies par la loi no 93.1418 du 31 décembre 1993.

La liste des travaux à effectuer comprend notamment:

— travaux préalables,

— l'installation de chantier et la mise en place d'une signalisation de chantier conforme à la réglementation,

— la dépose d'équipements divers (panneaux, arceaux, ...),

— l'abattage et le dessouchage d'arbres,

— réseaux,

— la réalisation de tranchées,

— la fourniture et pose de canalisations d'eaux pluviales y compris regards et caniveaux,

— le remblaiement des tranchées,

— trottoirs,

— la démolition de trottoirs,

— la création ou réfection complète ou partielle de trottoirs y compris revêtement divers,

— chaussées,

— la démolition de chaussées,

— le rabotage latéral pour ancrage de la couche de roulement, le rabotage ou le sciage de la chaussée pour le raccord à la chaussée existante, le rabotage et le reprofilage de la chaussée,

— la purge locale et sa restructuration,

— l'exécution d'une couche d'accrochage sur la chaussée existante et sur la couche de base,

— la fourniture et mise en oeuvre d'un béton bitumineux semi grenu 0/10 d'une épaisseur de 6 cm,

— la réalisation de plateaux surélevés,

— la mise à niveau de tous les ouvrages de voirie (regards, tampons...),

— mobilier urbain et signalisation,

— la repose des équipements, et la fourniture/ mise en place de nouveaux mobiliers urbains,

— la fourniture/ mise en place de clôture en panneau électro-soudé et d'un portillon,

— le rétablissement de la signalisation verticale et horizontale.

Durée de l'accord: 70 jours
Numéro de référence: 14/125
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Cannes, 06400 Cannes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature indiquant si candidat se présente seul ou en groupement, accompagnée des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, y compris, en cas de groupement, la nature de ce dernier et les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat…

… n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres soumis au code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),

… est en règle au regard des articles L. 5212-1, L.5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail (antérieurement articles L. 323-1, L. 323-8-2 et L.323-8-5), concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France,

— la déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier que le candidat (pour un groupement tous les cotraitants) a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2013.

Situation économique et financière:

La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Aucun niveau minimal exigé.
Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. Dans ce cas, la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes. Toutefois, seront acceptées d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5 %. La retenue de garantie peut être remplacée, par une garantie à première

demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.

— avance de 5 % du montant TTC,

— le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours,

— le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage,

— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits pour chaque période dans les comptes de la ville au budget annuel,

— financement sur fonds propres,

— les prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du C. marchés publics.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du code des marchés publics et de l'article 7 du CCAG travaux, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental.

Lorsque la sous-traitance est décidée en cours d'exécution marché et que le pouvoir adjudicateur n'a pu au moment de la sélection des candidatures s'assurer des capacités techniques et économiques des sous-traitants, le recours à la sous-traitance sera interdit pour des parties essentielles du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Le montant de l'offre (55)
2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique technique (Moyens humains et matériels 10%,méthodologie d'exécution des travaux 10 %,nature, description et provenance des fournitures listées dans tableau annexé au DCE 5 %, Mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et en faveur de l'environnement 5 % ) (30)
3. Délai d'exécution (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. David Lisnard ou l'adjoint délégué
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr 🌏
Courrier électronique: www.marches-publics@ville-cannes.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14/125
Informations complémentaires

La durée du marché mentionnée au point Ii.2.2) et II. 3) du présent avis s'entend à compter de la notification du marché.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus:

Le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu gratuitement et sans cautionnement sur simple demande à : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact) ou être retiré également auprès de cette même adresse (du lundi au vendredi - hors jours fériés- de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30)

il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).

Adresse auprès de laquelle les offres/demandes de participation doivent être envoyées:

Les plis des candidats contenant les première et deuxième enveloppes intérieures (candidatures et offres proprement dites) doivent être:

— envoyées par la poste en recommandé avec accusé de réception, par chronopost, ou par tout autre moyen postal permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité,

— ou remis contre récépissé.

À l'adresse : I.1) Nom et adresse officiels du pouvoir adjudicateur (point de contact)

Elles seront contenues dans une enveloppe parfaitement identifiable portant la mention ci-après: «Appel d'offres ouvert nº 14/125 campagne de restructuration de chaussees et de trottoirs 2014- ne pas ouvrir».

Les candidats peuvent également transmettre à l'adresse Internet www.e-marches06.fr,les candidatures et les offres par voie électronique en vertu des art. 48 et 56 du C. marchés publics et de l'arrêté pris pour leur application (arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics - NOR: Ecem0929046a et arrête du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique - il abroge complètement l'arrêté du 28 août 2006 à compter du 1er octobre 2012) - les certificats de signature électronique seront examinés selon l'arrêté (acceptation des certificats conformes au RGS ou équivalent.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Renseignements administratifs: direction des achats, tél. : +33 497064550 – fax: +33 497064540

Renseignements techniques: direction générale des services techniques - direction des espaces publics - N. Massoni - tél. : +33 497064817 - fax: +33 497064830.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte – BP 4179
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL)
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de la Région Provence Alpes Côte d'Azur - secrétariat général pour les affaires générales - bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes - direction des achats - service juridique
Adresse postale: 3 rue des Fauvettes
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Téléphone: +33 497064550 📞
Adresse Internet: http://www.cannes.com 🌏
Fax: +33 497064540 📠
Source: OJS 2014/S 154-275874 (2014-08-08)

Avis d'attribution de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 195 889,23 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des achats, immeuble les Fauvettes, 3 rue des Fauvettes – CS 30 140

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-384847
Se réfère à l'avis: 2014/S 154-275874
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Date de conclusion du marché: 14.10.2014. Date de notification: 17.10.2014. Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi: dossier consultable à l'adresse figurant au VI.3.3). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 154 A, annonce n° 113 du 13.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.112014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique technique (moyens humains et matériels: 10 %, méthodologie d'exécution des travaux: 10 %, nature, description et provenance des fournitures listées dans tableau annexé au DCE: 5 %, mesures prises pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et en faveur de l'environnement: 5 % ) (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-29 📅
Nom: Groupement Colas/Ratto EGV
Adresse postale: 2935 route de la Fènerie
Commune postale: Pégomas
Code postal: 06580
Courrier électronique: contact-cannes@colas-mm.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire ou l'adjoint délégué

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur – secrétariat général pour les affaires générales – bd Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Cannes – direction des achats – service juridique
Source: OJS 2014/S 218-384847 (2014-11-07)

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