Cahier des charges de l'appel d'offres portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire d'une puissance supérieure à 250 kWc

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Le plan d'action en faveur des énergies renouvelables de la France prévoit de porter à au moins 23 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie à l'horizon 2020, grâce à une augmentation de 20 millions de tonnes équivalent pétrole (MTEP) de la production annuelle d'énergie renouvelable.
Afin de répondre à ces objectifs, le système de soutien au développement de l'électricité photovoltaïque est basé sur un système de tarifs d'achat ajustables chaque trimestre pour les projets de moins de 100 kWc et sur un système d'appels d'offres pour les projets de plus de 100 kWc.
Le présent appel d'offres porte sur la réalisation et l'exploitation d'installations situées en France métropolitaine continentale utilisant des techniques de conversion du rayonnement solaire en électricité et présentant une puissance crête supérieure à 250 kWc, pour une puissance cumulée maximale de 400 MW.
Cette capacité de 400 MW est répartie en trois familles d'installations décrites ci-dessous:
1. Première famille: installations sur bâtiments (150 MW):
— sous-famille 1-a: installations sur bâtiment respectant les critères d'intégration simplifiée au bâti (ISB), de puissance crête inférieure ou égale à 5 MWc (100 MW),
— sous-famille 1-b: installations sur bâtiment en surimposition, de puissance crête inférieure ou égale à 5 MWc (50 MW).
2. Deuxième famille: installations au sol (200 MW):
— sous-famille 2-a: installations au sol de puissance crête inférieure ou égale à 5 MWc (75 MW),
— sous-famille 2-b: installations au sol de puissance crête supérieure à 5 MWc et inférieure ou égale à 12 MWc (125 MW).
3. Troisième famille: installations sur «ombrières de parking», de puissance crête inférieure à 4,5 MWc (50 MW).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-06-01. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-25.

Qui ?

• • Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Qu'est-ce que c'est ?

• • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire