Branchement aux égouts départementaux – consultation 20149300036

Conseil général de Seine-Saint-Denis

Travaux des branchements de tiers de la partie située sous le domaine public aux ouvrages départementaux ainsi qu'à certains ouvrages interdépartementaux situés sur le territoire du département de la Seine-Saint-Denis et gérés par celui-ci.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage travaux publics reseaux

Qui ?

• Conseil général de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-17	Avis de marché
2015-01-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'égouts
Quantité ou étendue: 3 000 00012 000 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'égouts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 93006
Commune postale: Bobigny Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-17 📅
Date limite de soumission: 2014-09-22 📅
Date de publication: 2014-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 138-246886
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr Modalités de réception : transmission dématérialisée obligatoire :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr. Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300036 . Précision sur la notation de la valeur technique (voir RC) — mémoire technique : (critère 1 - valeur technique noté sur 50 points) une note technique décrivant : 1. Les différentes méthodes que le candidat envisage de mettre en place pour la création d'un branchement avec les avantages, inconvénients et contraintes (y compris les cadences de réalisation selon un tableau où apparaîtrait la profondeur et la longueur du branchement ainsi que les moyens utilisés - hommes et techniques) en adéquation avec la démarche environnementale du département et le coût pour chaque technique, (Noté sur 30 points) 2. Le cycle de vie des matériaux (réemploi ultérieur, démolition, remblaiement des tranchées intégrant les fiches descriptives des matériaux avec une validité < 1 an) (noté sur 10 points) 3. Les moyens envisagés par le candidat pour assurer la signalisation du chantier (plans de circulation, balisages, occupation du chantier,) et les prescriptions contenues dans les pièces contractuelles du marché, (noté sur 5 points) 4. Un mémoire hygiène et sécurité définissant les principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement du candidat de faire habiliter par le Département les agents devant intervenir sur le réseau en service, (noté sur 5 points) Le volet technique mentionnera également, le nom d'une personne responsable et qualifiée de la Société, qui sera le correspondant permanent du pouvoir adjudicateur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires

Accord-cadre au sens des articles 1-5 et 32 de la directive no2004/18/ce et marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à partir de l'adresse : https://marchespublics.seine-saint-denis.fr

Modalités de réception : transmission dématérialisée obligatoire :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300036 .

Précision sur la notation de la valeur technique (voir RC)

— mémoire technique : (critère 1 - valeur technique noté sur 50 points)

une note technique décrivant :

1. Les différentes méthodes que le candidat envisage de mettre en place pour la création d'un branchement avec les avantages, inconvénients et contraintes (y compris les cadences de réalisation selon un tableau où apparaîtrait la profondeur et la longueur du branchement ainsi que les moyens utilisés - hommes et techniques) en adéquation avec la démarche environnementale du département et le coût pour chaque technique,

(Noté sur 30 points)

2. Le cycle de vie des matériaux (réemploi ultérieur, démolition, remblaiement des tranchées intégrant les fiches descriptives des matériaux avec une validité < 1 an)

(noté sur 10 points)

3. Les moyens envisagés par le candidat pour assurer la signalisation du chantier (plans de circulation, balisages, occupation du chantier,) et les prescriptions contenues dans les pièces contractuelles du marché,

(noté sur 5 points)

4. Un mémoire hygiène et sécurité définissant les principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement du candidat de faire habiliter par le Département les agents devant intervenir sur le réseau en service,

(noté sur 5 points)

Le volet technique mentionnera également, le nom d'une personne responsable et qualifiée de la Société, qui sera le correspondant permanent du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 💰
12 000 000 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 20149300036
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats sont incités à utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous. Ils pourront utilement, sans aucune obligation de leur part, joindre à ce stade un imprimé Noti2 (état annuel des certificats reçus). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Si le candidat est un groupement d'entreprises, ces documents doivent être fournis par chacun des membres du groupement.

Il fournit :

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics,

— l'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

— les qualifications et profils requis pour l'entreprise énoncés ci-après, ressortant de l'identification professionnelle de la FNTP ou de qualifications équivalentes,

15 : ouvrages souterrains

152 : réalisation en méthode conventionnelle

1521 : correspondant aux travaux en souterrain manuel ou mécanisé.

1523 : correspondant à la réalisation de puits d'accès.

51 : construction en tranchée de réseaux d'eau, d'assainissement

514 : construction de réseaux gravitaires en milieu urbain

5143 : correspondant aux travaux de pose de canalisations, regards et ouvrages annexes avec mise en œuvre de blindages.

73 : construction de réseaux par procédés spéciaux

731 : passages de fourreaux ou de conduites par procédés spéciaux

7312 : correspondant à la pose de canalisations par forage dirigé.

— les références de travaux en cours ou exécutés au cours de ces cinq dernières années permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser le marché ou à défaut le descriptif très détaillé des moyens matériels de l'entreprise (logistique, informatique, outillage, matériel, équipement technique...) et humains (nombre et qualifications du personnel et de l'encadrement du candidat et des sous-traitants, les techniciens ou les organismes techniques dont le candidat peut disposer...) représentatifs de l'objet du marché,

— le cas échéant, les procédures qualité et de management,, qualité concernant les impacts environnementaux, ou procédures de management de la sécurité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pour le versement de l'avance, le département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (articles 87 à 90 du Code des marchés publics).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Virement bancaire – délai global de paiement 30 jours – financement sur ressources propres du département – avance prévue.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu selon l'offre qui sera retenue :

— soit avec l'entreprise,

— soit avec un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement.

Toutefois en application de l'article 51 VI du Code des marchés publics, les candidats n'ont pas la possibilité de se présenter pour ce marché à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Valeur environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Taillandier Benjamin
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Seine-Saint-Denis – délégation à la commande publique
Téléphone: +33 143939195 📞
URL pour la participation: https://marchespublics.seine-saint-denis.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20149300036
Informations complémentaires

Modalités de réception : transmission dématérialisée obligatoire :https://marchespublics.seine-saint-denis.fr.

Les candidats pourront, dans les délais impartis pour la remise des offres, accompagner leur offre électronique d'une transmission sur support physique électronique (CD ou DVD-ROM ou clé USB) ou support papier. Cette transmission devra être sous pli scellé et être revêtue de la mention "Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir", du nom de l'entreprise candidate ainsi que l'objet du marché et du numéro de l'affaire 20149300036 .

Précision sur la notation de la valeur technique (voir RC)

— mémoire technique : (critère 1 - valeur technique noté sur 50 points)

une note technique décrivant :

1. Les différentes méthodes que le candidat envisage de mettre en place pour la création d'un branchement avec les avantages, inconvénients et contraintes (y compris les cadences de réalisation selon un tableau où apparaîtrait la profondeur et la longueur du branchement ainsi que les moyens utilisés - hommes et techniques) en adéquation avec la démarche environnementale du département et le coût pour chaque technique,

(Noté sur 30 points)

2. Le cycle de vie des matériaux (réemploi ultérieur, démolition, remblaiement des tranchées intégrant les fiches descriptives des matériaux avec une validité < 1 an)

(noté sur 10 points)

3. Les moyens envisagés par le candidat pour assurer la signalisation du chantier (plans de circulation, balisages, occupation du chantier,) et les prescriptions contenues dans les pièces contractuelles du marché,

(noté sur 5 points)

4. Un mémoire hygiène et sécurité définissant les principales mesures prévues par le candidat pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier et l'engagement du candidat de faire habiliter par le Département les agents devant intervenir sur le réseau en service,

Le volet technique mentionnera également, le nom d'une personne responsable et qualifiée de la Société, qui sera le correspondant permanent du pouvoir adjudicateur.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 138-246886 (2014-07-17)

Avis d'attribution de marché (2015-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-20 📅
Date de publication: 2015-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 016-024061
Se réfère à l'avis: 2014/S 138-246886
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Marché à bons de commande pour 4 ans: montant minimum: 3 000 000 EUR HT — montant maximum: 12 000 000 EUR (HT). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 137 A, annonce n° 163 du 19.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.1.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: Eiffage Travaux Publics Réseaux
Adresse postale: PA des Bellevues, allée Rosa Luxembourg, Eragny-sur-Oise, BP 50292
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95617
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22930008201453
Source: OJS 2015/S 016-024061 (2015-01-20)

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