BPAM-14-001/CG - Évaluation technique de la documentation de maintenance de la chaufferie nucléaire embarquée des SNA du programme Barracuda

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Les prestations objet du marché consistent à réaliser l'évaluation technique de la documentation de maintenance des chaufferies nucléaires embarquées des sous-marins nucléaires d'attaques en cours de développement dans le cadre du projet Barracuda.
Les documents à analyser et évaluer sont :
— les procédures de maintenance, intégrées dans le Recueil des Procédures de Maintenance (RPM) ;
— les documents de logistique equipement (DLE).
Les prestations se dérouleront en deux phases :
— ferme : analyse et évaluation des premières versions des documents ;
— option : analyse et évaluation des versions mises à jour des documents suite au retour d'expérience issu des essais après première mise à la mer.
Les prestations sont réalisées pour le compte de l'Equipe de Projet (EdP) Barracuda.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-03 Avis de marché
2014-07-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Quantité ou étendue:
Pour la part ferme : 500 procédures de maintenance – 250 descriptifs fonctionnels des équipements ainsi que la synthèse des remarques de tous les relecteurs, le suivi des réponses des rédacteurs et vérification des mises à jour correctivesPour la part optionnelle : montées de version pour 20 % des documents objet de la part ferme.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: Direction des applications militaires /DCG/SAPI bâtiment U Bruyères Le Châtel
Code postal: 91 297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: caroline.gamache@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169265280 📞
Fax: +33 169267174 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-03 📅
Date limite de soumission: 2014-03-20 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041333
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique » 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider ». « En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations objet du marché consistent à réaliser l'évaluation technique de la documentation de maintenance des chaufferies nucléaires embarquées des sous-marins nucléaires d'attaques en cours de développement dans le cadre du projet Barracuda.
Les documents à analyser et évaluer sont :
— les procédures de maintenance, intégrées dans le Recueil des Procédures de Maintenance (RPM) ;
— les documents de logistique equipement (DLE).
Les prestations se dérouleront en deux phases :
— ferme : analyse et évaluation des premières versions des documents ;
— option : analyse et évaluation des versions mises à jour des documents suite au retour d'expérience issu des essais après première mise à la mer.
Les prestations sont réalisées pour le compte de l'Equipe de Projet (EdP) Barracuda.
Quantité ou étendue:
Pour la part ferme : 500 procédures de maintenance – 250 descriptifs fonctionnels des équipements ainsi que la synthèse des remarques de tous les relecteurs, le suivi des réponses des rédacteurs et vérification des mises à jour correctives
Pour la part optionnelle : montées de version pour 20 % des documents objet de la part ferme.
Description des options:
Les prestations de l'option sont identiques à celles de la part ferme pour un volume documentaire réduit à 20% du volume concerné par la part ferme.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 30 mois
Numéro de référence: BPAM-14-001/CG
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/DAM-Île de France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
« L'entreprise fournira à l'appui de sa demande de participation :
— le formulaire DC1 (Lettre de demande de participation et habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou une lettre de demande de participation signée par une personne habilitée à engager l'entreprise ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire.
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— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi :
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ».
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le CA global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Plaquette de présentation du candidat, indentifications et renseignement du groupe industriel d'appartenance. Démonstration de compétences dans le domaine de la sûreté.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Démonstration d'expériences en analyse et/ou expertise et/ou réalisation de documents de soutien logistique de chaufferie nucléaire de propulsion navale. Démonstration d'expériences en exploitation et/ou en maintenance de chaufferies nucléaires de propulsion navale.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Budget propre à l'établissement public - paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture, après livraison ou exécution conforme aux exigences du marché.
Autres conditions particulières:
Le marché objet de la présente consultation est un marché sensible au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Les entreprises intéressées doivent impérativement fournir :
— soit un avis favorable de contrôle élémentaire en cours de validité ;
— soit un dossier de demande de contrôle élémentaire dûment complété (dossier disponible auprès de
M. Daoudal ; Tél : +33 169264029 ; Mail : philippe.daoudal@cea.fr; Adresse : Commissariat a l'energie atomique et aux energies alternatives / centre DAM-Ile de France/
Bâtiment AD/ Bruyeres le Chatel / 91297 Arpajon Cedex).
L'avis favorable ou le dossier de demande de contrôle élémentaire doit parvenir sous enveloppe séparée en indiquant la référence suivante « BAPM-14-001/CG », sous format papier en original, à
M. Daoudal (cité supra) avant la date la date limite de remise des offres. Une copie de l'avis favorable ou la preuve d'envoi de la demande de contrôle élémentaire doit être jointe au dossier de candidature.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de demande de participation en groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par l'entreprise audit marché.
A défaut d'avoir fourni et complété les pièces demandées dans le délai imparti, l'entreprise est réputé avoir renoncé à sa demande de contrôle élémentaire pour le présent marché.
Le marché nécessite par ailleurs la divulgation d'informations ou supports non classifiés comportant la mention « Spécial France ». En conséquence, aucune demande de participation émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.

Procédure
Période de validité de l'offre: 4 mois
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Caroline Gamache
Adresse du profil d'acheteur: http://avis-de-marchés.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-04-01 📅
Date de fin: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BPAM-14-001/CG
Informations complémentaires
« Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr
Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »
2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr
3. Compléter le formulaire et valider ».
« En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
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Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay - Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques- - Bâtiment 482 – Point courrier n° 70 - 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur ».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144327856 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 026-041333 (2014-02-03)
Avis d'attribution de marché (2014-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 221 132 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction des applications militaires/DCG/SAPI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-21 📅
Date de publication: 2014-07-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 140-251727
Se réfère à l'avis: 2014/S 26-041333
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires
«Les marchés du CEA ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent APC, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr Il est également possible de s'inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne (rubrique Aide) : 1. Se doter d'un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d'utilisation de la plateforme du CEA, rubrique "Certificat électronique". 2. Se connecter à l'adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr 3. Compléter le formulaire et valider». «En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont des données personnelles (nom, fonction et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la Base d' Evaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou e-mèl, à : CEA Saclay – direction des achats et des partenaires stratégiques – bâtiment 482 – point courrier n° 70 – 91191 Gif-sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur».
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CEA/DAM-Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (50)
2. Cohérence des moyens/qualifications avec les prestations demandées (35)
3. Organisation mise en place pour la durée du marché (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Sonovision
Adresse postale: 86 rue Regnault
Commune postale: Paris
Code postal: 75652
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paris@sonovisiongroup.com 📧
Adresse Internet: http://www.sonovisiongroup.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 140-251727 (2014-07-21)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services d'analyses Services d'analyse technique ou...