BDD Toulon – exploitation et maintenance des postes électriques HT/BT hors boucle énergie

Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon

la réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande d'un an (reconductible 3 fois) au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le titulaire assurera les prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective des postes électriques HT/BT hors boucle énergie sur la base de défense de Toulon.
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
Montant maximum sur 4 ans: 1 500 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation d'installations électriques
Quantité ou étendue:
les prestations objet du présent marché sont décomposées en trois (3) postes:— poste nº 1: exploitation (sauf les postes HT/BT de la BAN d'Hyères et le poste HT/BT Centaure de la presqu'île de Giens) surveillance de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension. Cette prestation inclura un service d'astreinte (intervention sur appel de l'administration 24h/24 toute l'année) et l'assistance aux contrôles règlementaires,— poste nº 2: maintenance préventive de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension et l'entretien des extincteurs,— poste nº 3: maintenance corrective des installations définies pour chacun des sites (postes de livraison, postes de transformation, réseaux de distribution haute et basse tension et leurs supports, les canalisations électriques basse tension entre le transformateur et le disjoncteur général basse tension, le tableau général de distribution basse tension et les canalisations électriques desservant les bâtiments ou armoires secondaires). Il s'agit de maintenance palliative et corrective consécutive à une panne (c'est à dire une rupture de fourniture de courant au niveau du point de limite de compétence). Il ne s'agit pas de remise à niveau d'installations.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Exploitation d'installations électriques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/DCSID/ESID Toulon
Adresse postale: BCRM Toulon – ESID TLN – boîte postale nº 71
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon Cedex 9
Contact
Courrier électronique: esid-tln.sai@marine.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 422436459 📞
Fax: +33 422434409 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 095-166407
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
service achats: Service achats infrastructure – bureau achats métier. Alain Tiret: téléphone: +33 422436459 ou Jean Luc Berhault: téléphone: +33 422423262 / télécopie +33 422434409 Service technique prescripteur Franck Magnan: téléphone: +33 422434280 / télécopie: +33 422426857 Les offres seront remises contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 – e-mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr): Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense – service achats infrastructure Base navale de Toulon – allée Amiral Baudin (les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30) ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante: Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense – service achats infrastructure BCRM Toulon – BP 71 – 83800 Toulon Cedex 09 Toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable. Les candidats sont informés que les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site «marches-publics.gouv.fr» Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID – Toulon. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la réalisation des prestations se fera sur la base d'un marché à bons de commande d'un an (reconductible 3 fois) au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le titulaire assurera les prestations d'exploitation, de maintenance préventive et corrective des postes électriques HT/BT hors boucle énergie sur la base de défense de Toulon.
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Montant minimum annuel: 40 000 EUR (HT).
Montant maximum sur 4 ans: 1 500 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
les prestations objet du présent marché sont décomposées en trois (3) postes:
— poste nº 1: exploitation (sauf les postes HT/BT de la BAN d'Hyères et le poste HT/BT Centaure de la presqu'île de Giens) surveillance de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension. Cette prestation inclura un service d'astreinte (intervention sur appel de l'administration 24h/24 toute l'année) et l'assistance aux contrôles règlementaires,
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— poste nº 2: maintenance préventive de l'ensemble des installations électriques haute tension et des installations électriques basse tension et l'entretien des extincteurs,
— poste nº 3: maintenance corrective des installations définies pour chacun des sites (postes de livraison, postes de transformation, réseaux de distribution haute et basse tension et leurs supports, les canalisations électriques basse tension entre le transformateur et le disjoncteur général basse tension, le tableau général de distribution basse tension et les canalisations électriques desservant les bâtiments ou armoires secondaires). Il s'agit de maintenance palliative et corrective consécutive à une panne (c'est à dire une rupture de fourniture de courant au niveau du point de limite de compétence). Il ne s'agit pas de remise à niveau d'installations.
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Numéro de référence: 2014-ESID-TLN-0292

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures seront jugées en tenant compte des critères suivants: nature et montant des références, chiffre d'affaires, moyens techniques, qualification des personnels.
Situation économique et financière:
en cas de groupements, tous les justificatifs sont à fournir par chacun des membres du groupement:
— pouvoir de la personne habilitée à engager la société,
— lettre d'habilitation des cotraitants (ou DC1),
— déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics (ou DC2),
— copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire,
— les formulaires DC1 et DC2 relatif à la déclaration du candidat sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr dans l'espace marchés publics, rubrique «Formulaires».
Capacité technique et professionnelle:
renseignements relatifs à la capacité:
— chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années,
— effectif moyen annuel détaillé,
— liste des moyens en matériels,
— liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années (joindre un dossier de références) ou certificats de capacités.
En cas de sous-traitance, le candidat fournira les mêmes documents ainsi qu'un engagement écrit pour chaque sous-traitant.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
paiement sur facture, prix révisables à la date anniversaire du marché, paiement à 30 jours, avance de 20 % sur chaque bon de commande (si > 50 000 EUR HT et d'une durée > 2 mois). Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'état.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou avec un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats mais dont le mandataire sera obligatoirement solidaire de chacun des membres de ce groupement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Valeur technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Alain Tiret

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-ESID-TLN-0292
Informations complémentaires
service achats: Service achats infrastructure – bureau achats métier.
Alain Tiret: téléphone: +33 422436459 ou Jean Luc Berhault: téléphone: +33 422423262 / télécopie +33 422434409
Service technique prescripteur Franck Magnan: téléphone: +33 422434280 / télécopie: +33 422426857
Les offres seront remises contre récépissé ou par porteur avant les date et heure limite indiquées ci-avant, à l'adresse géographique suivante (attention: une demande d'accès à la base navale devra être formulée au moins 3 jours ouvrables à l'avance au +33 422424220 ou +33 422434803 ou +33 422424358 ou +33 422425821 – e-mail: esid-tln.baa.sge.acc@marine.defense.gouv.fr):
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Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense – service achats infrastructure
Base navale de Toulon – allée Amiral Baudin
(les jours ouvrables de 8:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:00, sauf le vendredi de 8:00 à 11:30)
ou envoyées en recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante:
Établissement de Toulon du service d'infrastructure de la défense – service achats infrastructure
BCRM Toulon – BP 71 – 83800 Toulon Cedex 09
Toute offre parvenant après la date et l'heure limites mentionnées ci-dessus sera irrecevable.
Les candidats sont informés que les offres peuvent être transmises par voie électronique sur le site «marches-publics.gouv.fr»
Les candidats sont informés que le dossier de consultation peut être retiré sur le portail achats du ministère de la défense «www.marches-publics.gouv.fr», organisme SGA/DCSID/ESID – Toulon.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine – BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de Marseille
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région PACA – bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 095-166407 (2014-05-14)
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