Bâtiments – réhabilitation du bâtiment de l'ex Banque de France en vue de l'aménagement d'un Centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine – lots 8, 10 et 17 – procédure adaptée après procédure adaptée infructeuse

Quantité ou étendue

La Municipalité d'Hyères-les-Palmiers souhaite installer dans le cadre du Label Ville d'art et d'histoire un centre d'interprétation de l'architecture et du patrimoine de la Ville dans le bâtiment de l'ex-Banque de France, à réhabiliter. La présente procédure concerne 3 lots séparés dans le cadre des travaux à réaliser à cette fin (cf. rubrique descriptif des lots).

Informations complémentaires

Documents à remettre à l'appui de la candidature:

1) Lettre de candidature (modèle : imprimé DC 1), à remplir et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, avec indication du nom et de la qualité du ou des signataire(s) pour les groupements d'entreprises (si le ou les signataires des documents n'est pas le représentant légal, ce dernier doit établir un pouvoir au nom du signataire, à joindre) [pouvoirs, ou le cas échéant, extraits de statuts, extrait k-bis, délibération du conseil d'administration uniquement];

2) Attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir conformément aux articles 43 et 44-2 du code des marchés publics, à dater et à signer en original ou à l'aide du certificat électronique;

3) La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire [dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ou équivalent (cf. Www.economie.gouv.fr/daj)];

4) Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique, professionnelle et financière du candidat à exécuter les travaux dans la limite de la liste visée dans le décret du 28 août 2006, à fournir pour chaque lot 8, 10 et 17 [pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, iljustifiera des capacités de ce ou ces opérateur(s) et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché, en produisant un engagement écrit de l'opérateur économique];

5) Qualification Qualibat n° 1513 - AFAQ-AFNOR certification ou qualification équivalente pour le lot no17 [la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés].

Nota : Dans le cas d'un groupement d'entreprises : les opérateurs devront fournir les mêmes documents que ceux exigés au candidat. Dansle cas de sous-traitance : le ou les sous-traitants fourniront les documents mentionnés à l'article 114 du code des marchés publics. Documents à remettre à l'appui de l'offre : dossier de l'offre tel qu'indiqué à l'article 3-1-2 du règlement de la consultation (cadre d'acte d'engagement et ses annexes, cadre à compléter pour chaque lot, dater et signer en original ou à l'aide du certificat électronique, cadre de décomposition du prix global et forfaitaire et cadre de mémoire technique, cadres à compléter pour chaque lot).

Candidature jugée en application des articles 28, 43, 44, 45 et 56 du code des marchés publics.

Critères de jugement des offres pour les lots 8 et 10: 1- art. 53 CMP: Prix des travaux (50%), 2-valeur technique jugée au regard de la grille de notation (40%), 3-délais d'exécution des travaux (10%).

Critères de jugement des offres pour le lot 17: 1- art. 53 CMP: Prix des travaux (50%), 2-art. 53 CMP: Délais d'exécution (30%) , 3- art. 53 CMP: Valeur technique (20%).

Les renseignements techniques et la visite facultative sont à demander au service bâtiments: +33 494007837. Les renseignements administratifs sont à demander au service de la commande publique : +33 494007832. Numéro indigo plateforme marchés publics : 0820 20 7743. Le dossier est téléchargeable sur https://marches.local-trust.com/ville-hyeres et le dépôt des offres électroniques est possible sur la même adresse. Si vous souhaitez qu'un dossier vous soit adressé, merci d'en faire la demande par fax au service de la commande publique en indiquant l'objet de l'affaire au +33 494007981. Autre mode de réception des offres : sous pli cacheté avec indication de l'objet et la mention "Ne pas ouvrir" en RAR ou dépôt contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie d'Hyères – service commande publique – 3ème étage – Hôtel de Ville – 12 avenue Clotis – 83400 Hyères France. Monnaie: euro. Nomenclature interne: 45. La commune se réserve le droit de négocier ou non en plusieurs phases avec l'ensemble des candidats selon les résultats de la consultation initiale. Les lots 8 et 10 seront soumis à chantier vert dans les conditions visées au CCAP. La commune a décidé d'intégrer dans les lots n° 8 et 10 de la présente consultation conformément à l'article 14 du code des marchés publics et selon les stipulations du CCAP, une clause à caractère social visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion. La réponse à cette clause est facultative sur les lots concernés (taux de 5% du temps total du travail nécessaire à la réalisation des prestations objet du marché). Date prévisionnelle de notification et de commencement d'exécution: début 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2014.

Brève description

Les travaux comprennent entre autres: cloisons (en brique, en plâtre cartonnées sur ossature métalique, ...), doublage (plaque de plâtre collée ou sur ossature , laine minérale), plafonds (en staff, en Ba13, CF, traitement locaux humides, isolation phonique...), ouvrages et accessoires(goulotte lumineuse, napes acoustiques flottantes en plafond, ...). Quantités (métrés) fournis dans la DPGF à titre indicatif.

Brève description

Les travaux comprennent de manière non limitative: préparation des supports, ouvrages extérieurs (peinture sur maçonnerie, sur bois, sur métaux), ouvrages intérieurs (minérale, enduit à la chaux respirant, peinture sur bois intérieurs neufs ou existants, sur métaux, sur plaques de plâtrre et staff...), nettoyage général. Quantités (métrés) fournis dans la DPGF à titre indicatif.

Brève description

Les travaux comprennent entre autres: Travaux de déplombage, de désamiantage (décontamination, réalisation confinement, mise en dépression et ventilation, dépose dalles de sol et colles, nettoyage de la zone confinée, repli des couches de polyanes, dépose et évacuation des sas et déchets en décharges spécialisées....), constats, installation et nettoyage du chantier, dépose des installations etc.