Bas Rhin (67) - accord cadre multi-attributaires de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'opus 67 sur le département

Informations complémentaires

Techniques OPUS 67 : M. Pierrel, tél. +33 388279377.

Administratives OPUS 67 : service marchés publics, tél. +33 388279329.

La consultation est un appel d'offres restreint, elle est constituée de deux étapes :

1- choix de 5 candidats par lot, parmis les candidatures remises, dans le respect des critères énoncés ci-dessus.

2- envoi des DCE aux 5 candidats et choix des 3 titulaires de l'accord cadre visant à être reconsultés ultérieurement à chaque survenance du besoin en maîtrise d'oeuvre pour le lot concerné.

Pour la phase 1 : Le dossier de candidature contient : le règlement de candidatures, ses trois annexes obligatoires.

Le dossier est à retirer par voie électronique à l'adresse http://www.opus67.fr à la rubrique «Appel d'offres» ou sur support CD sur simple demande écrite à OPUS 67 Service Marchés par courrier ou télécopie visés au I.1.

Le candidat ou, en cas de groupement, son mandataire présentera un dossier appelé «Dossier de candidature», comprenant obligatoirement les éléments suivants:

1) en cas de groupement, la lettre de candidature et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.(ou formulaire DC1 dûment complété et signé, avec en cas de groupement) ;

2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (DC1 ou équivalent);

3) L'annexe 1 « organisation interne du candidat » remplie comprenant obligatoirement :

— l'organisation du candidat ou de l'équipe avec la répartition interne des compétences ;

— le numéro d'inscription à l'ordre des architectes ou équivalent pour les candidats non établis en France ;

— si le candidat est admis au redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

— le chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant) ;

— la présentation des moyens humains et matériels du candidat (du candidat individuel ou de chacun des membres en cas de groupement ou de sous-traitant) ;

4) l'annexe 2 «Modèle de présentation des références» complétée distinctement pour chaque compétence demandée.

L'annexe 2 comprend obligatoirement :

— la présentation de références de moins de 5 ans, sur des opérations similaires au lot concerné.

5) l'annexe 3 "Cadre type d'affiche" comprenant obligatoirement :

— chaque référence du mandataire présentée dans l'annexe 2 sera obligatoirement illustrée par des planches et photos au format A3 conformément à l'annexe 3.

Modalités de remise des candidatures:

Sous forme papier: les candidats adresseront leur dossier en un exemplaire, sous pli fermé avec la mention «Accord cadre MOE - ne pas ouvrir», ainsi que le numéro du lot :

— soit par voie postale (LRAR ou équivalent) à OPUS 67 – service des marchés – 15 rue Jacob Mayer, CS 77004 – 67037 Strasbourg Cedex, France,

— soit par dépôt, contre récépissé, à l'accueil d'opus 67 (même adresse que ci-dessus) du lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et de 14:00 - 16:30.

Sous forme électronique à l'adresse suivante: www.opus67.fr à la rubrique «Appel d'offres».

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 180 jours (à compter de la date limite de réception des offres).

Au terme de la consultation, un même prestataire ne pourra, pour le lot 01, être titulaire à la fois des marchés subséquents 1 et 3.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.7.2014.