le contrat a pour objet de confier à un opérateur économique la restauration, la réparation, et l'entretien-maintenance de 11 casernes de gendarmerie du Département de l'Oise (Brenouille, Bresles, Breteuil, Choisy au Bac, Clermont, Liancourt, Méru, Mouy, Noailles, Songeons, Saint Leu d'Esserent)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue:
“les immeubles font actuellement l'objet de baux conclus entre le Département et l'état. Le Département envisage de conclure un bail emphytéotique...”
Quantité ou étendue
les immeubles font actuellement l'objet de baux conclus entre le Département et l'état. Le Département envisage de conclure un bail emphytéotique administratif (Bea) avec un opérateur économique chargé des missions suivantes :- réalisation des travaux de restauration, réparation, et de renouvellement d'équipements ;- réalisation des travaux d'entretien et de maintenance curative et préventive, ainsi que tous les travaux incombant au propriétaire selon la répartition prévue entre le propriétaire et le locataire découlant des principes de l'article 1720 du code civil et du décret no87-712 ;- conservation de l'affectation des bâtiments aux besoins de la gendarmerie nationale en maintenant les baux conclus avec l'etat, lesquels lui seront cédés par la conclusion du BEA, et perception des recettes correspondantes ;Le périmètre du BEA concerne 11 gendarmeries dont celle de Bresles à compter de 2016 et celle de Breteuil dont la date effective de prise en charge sera déterminée au bénéfice du dialogue.A l'issue du BEA, le Département recouvrera la pleine propriété des bâtiments
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr📧
Téléphone: +33 344066060📞
Fax: +33 344027717 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-05-28 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-143842
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
“1. Précision sur la consultation objet du présent avis :”
Source: OJS 2014/S 083-143842 (2014-04-24)
Informations complémentaires (2014-05-14) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-05-14 📅
Date de publication: 2014-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 094-163881
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-143842
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2014/S 094-163881 (2014-05-14)
Avis d'attribution de marché (2015-07-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-07-29 📅
Date de publication: 2015-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 147-269946
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“I. Précision sur la rubrique IV.1.1.: le contrat est un bail emphytéotique administratif conclu sur le fondement des articles L. 1311-2, L. 1311-3 et R....”
I. Précision sur la rubrique IV.1.1.: le contrat est un bail emphytéotique administratif conclu sur le fondement des articles L. 1311-2, L. 1311-3 et R. 1311-2 du code général des collectivités territoriales. La consultation a été engagée selon une procédure de dialogue compétitif;
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Source: OJS 2015/S 147-269946 (2015-07-29)