B17TEL

SEM du TCSP de Brest

Consultation lancée à la suite d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général, dans le cadre d'un groupement de commandes entre Brest métropole océane et la SPL Eau du Ponant pour la conception réalisation d'une liaison aérienne par câble entre les deux rives de la Penfeld.
Le DCE mentionne la création de deux gares : une dite "Siam" située en rive gauche de Penfeld et la seconde dite "Capucins" en rive droite, intégrée dans le bâtiment du plateau des Capucins. La situation de la gare Siam suppose le déplacement, sans interruption de service, de réseaux d'assainissement concédés dont la gestion a été confié à la SPL Eau du Ponant et situés dans l'emprise de la future gare.
Brest métropole océane est désignée en tant que coordonnateur du groupement de commandes, il sera particulièrement chargé de procéder, dans le respect des règles du Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractant(s) chargés(s) de réaliser l'ensemble des études et travaux nécessaires, ainsi qu'à la signature du/des marché(s) et à leur exécution.
La Semtram (groupement momentané d'entreprises SEM du TCSP de Brest et egis rail), mandataire de Brest métropole océane pour la réalisation de la liaison par câble agira, au sein du groupement de commandes, au nom et pour le compte du coordonnateur dans les limites de son mandat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Bouygues TP Région France (mandataire) – quille construction – BMF International AG – BMF remonté mécaniques France –

Qui ?

• SEM du TCSP de Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-12	Avis de marché
2014-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de téléphériques
Quantité ou étendue:

Le système de transport par câble d'une longueur de 450m environ franchira la rivière Penfeld au dessus de la base navale en respectant un tirant d'air sur une largeur de chenal de 60m environ.Tranche ferme :La tranche ferme du marché de conception-réalisation portera principalement sur :— l'établissement des études et la conception nécessaires à la réalisation du système de transport, du génie civil des gares et des ouvrages de ligne, des déviations de réseaux humides et de tous les matériels et équipements liés au bon fonctionnement du système de transport (accessibilité, sécurité, exploitation...)— travaux de sondages éventuels— le dépôt des dossiers administratifs nécessaires (permis de construire, dossier préliminaire de sécurité...)Tranches conditionnelles :La tranche conditionnelle 1 portera sur :— l'exécution de tous les travaux hors travaux définitifs de VRD— la fourniture et l'installation des matériels, équipements et systèmes— obtention des autorisations nécessaires à la mise en service— tests et essais— formation du personnel d'exploitation.Tranche conditionnelle 2 :Aménagement de surface sur le Bd J. Moulin et études associéesce programme s'inscrit dans le calendrier de réalisation suivant :— notification du mandat de maîtrise d'ouvrage délégué : 14.11.2012 - démarrage de la phase opérationnelle du projet— 1er trimestre 2013 : choix du mode de réalisation de l'opération— 1er semestre 2015 : enquête publique— 4ème trimestre 2014 : notification du marché de conception/réalisation— 2015-2016 : travaux - essais— septembre 2016 : mise en service

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de téléphériques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SEM du TCSP de Brest
Adresse postale: 24 rue Coat-Ar-Guéven, BP 92242, 27 avenue Clemenceau, BP 51222
Code postal: 29222
Commune postale: Brest Cedex 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date limite de soumission: 2014-06-27 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201614
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Complément rubrique II.1.9 : cette consultation est ouverte à variantes. En application de l'article 50 du CMP, le DCE indiquera les exigences minimales que ces variantes devront respecter et leurs modalités de présentation. Il est précisé que l'entité adjudicatrice n'impose pas aux candidats de présenter d'offre de base en sus de l'offre variante. Complément rubrique II.3 : le délai d'exécution de 20 mois est hors période de parfait achèvement et extinction des garanties. Complément rubrique III-2.3 : le marché de conception-réalisation impose au titre des capacités techniques à la fois une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années. Complément rubrique IV-3.8 : l'ouverture des offres n'est pas publique, le lieu et la date d'ouverture des offres sont impossibles à déterminer à ce jour. Versement d'une prime : En application de l'article 168-1 IV du CMP, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau "Esquisse plus" (Esq+). La rémunération de chaque candidat non retenu sera de 50 000 EUR HT. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre. Modalités de dépôt des candidatures : les dossiers de candidature seront transmis sous pli cacheté portant la mention "Nom du projet" et "Ne pas ouvrir"; elles comprendront l'ensemble des pièces visées à la section III-2) du présent avis. Les candidatures adressées à : SEM du TCSP - Semtram 27 avenue Clemenceau - BP 51222 29212 Brest Cedex 1 devront : - soit être remises directement, contre récépissé, à la Semtram située au 1er étage du 27 avenue Clemenceau 29200 Brest, Avant la date limite indiquée à la rubrique IV-3.4), — soit être envoyées par la poste à l'adresse sus-indiquée, par pli recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites, — soit être déposées selon les modalités dématérialisées ci-dessous avant ces mêmes date et heure limites, à l'adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/ Sur la page d'accueil, sélectionnez : " Recherche avancée " Sur l'écran de recherche avancée, dans le champ " Référence " Indiquez : B17tel Ou/Et dans le champ "Entité publique" choisissez : SEM du TCSP de Brest L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier. Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (art. 56 du Code des Marchés Publics et arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009. Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat. Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat. Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers informatiques constituants la candidature du soumissionnaire sont compressés en un fichier au format zip. En cas de marché alloti, il est constitué autant de fichiers compressés que de lots auxquels le soumissionnaire souhaite répondre. Le dépôt des plis transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Seule l'heure de fin de réception de la réponse électronique compte. Il faut alors prendre en considération le temps de l'envoi de la réponse électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". Lorsqu'Ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice, sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat concerné enest informé dans les conditions de l'article 80 du Code des Marchés Publics. Lorsqu'Ils sont accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Lorsque le pli a été transmis par voie électronique, mais n'est pas parvenu à l'entité adjudicatrice dans les délais de dépôt des plis ou bien n'a pas pu être ouvert par l'entité adjudicatrice, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement. Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes : - le soumissionnaire est invité à : - ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers : avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav, - ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros", Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Informations complémentaires

Complément rubrique II.1.9 : cette consultation est ouverte à variantes. En application de l'article 50 du CMP, le DCE indiquera les exigences minimales que ces variantes devront respecter et leurs modalités de présentation. Il est précisé que l'entité adjudicatrice n'impose pas aux candidats de présenter d'offre de base en sus de l'offre variante.

Complément rubrique II.3 : le délai d'exécution de 20 mois est hors période de parfait achèvement et extinction des garanties.

Complément rubrique III-2.3 : le marché de conception-réalisation impose au titre des capacités techniques à la fois une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années et une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années.

Complément rubrique IV-3.8 : l'ouverture des offres n'est pas publique, le lieu et la date d'ouverture des offres sont impossibles à déterminer à ce jour.

Versement d'une prime :

En application de l'article 168-1 IV du CMP, la phase offre donnera lieu à une remise de prestations de niveau "Esquisse plus" (Esq+). La rémunération de chaque candidat non retenu sera de 50 000 EUR HT. La rémunération du candidat retenu sera réputée être intégrée dans son offre.

Modalités de dépôt des candidatures : les dossiers de candidature seront transmis sous pli cacheté portant la mention "Nom du projet" et "Ne pas ouvrir"; elles comprendront l'ensemble des pièces visées à la section III-2) du présent avis. Les candidatures adressées à :

SEM du TCSP - Semtram

27 avenue Clemenceau - BP 51222

29212 Brest Cedex 1

devront :

- soit être remises directement, contre récépissé,

à la Semtram située au 1er étage du 27 avenue Clemenceau 29200 Brest,

Avant la date limite indiquée à la rubrique IV-3.4),

— soit être envoyées par la poste à l'adresse sus-indiquée, par pli recommandé, avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites,

— soit être déposées selon les modalités dématérialisées ci-dessous avant ces mêmes date et heure limites,

à l'adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/

Sur la page d'accueil, sélectionnez :

" Recherche avancée "

Sur l'écran de recherche avancée, dans le champ " Référence "

Indiquez : B17tel

Ou/Et dans le champ "Entité publique" choisissez : SEM du TCSP de Brest

L'Envoi d'une copie de sauvegarde est autorisé lors de la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Cette copie de sauvegarde peut s'effectuer sur support physique électronique ou sur support papier.

Les échanges d'informations intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie électronique (art. 56 du Code des Marchés Publics et arrêtés du 28 août 2006 et du 14 décembre 2009.

Les candidatures transmises par voie électronique ou envoyées sur support physique électronique, sont signés par l'opérateur économique au moyen d'un certificat de signature électronique, qui garantit notamment l'identification du candidat.

Les catégories de certificats de signature utilisées pour signer électroniquement doivent être, d'une part, conformes au référentiel intersectoriel de sécurité et, d'autre part, référencées sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'etat.

Le référentiel intersectoriel de sécurité et la liste des catégories de certificats de signature électronique mentionnés à l'alinéa précédent sont publiés sous forme électronique à l'adresse suivante :

http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/

Les dossiers informatiques constituants la candidature du soumissionnaire sont compressés en un fichier au format zip. En cas de marché alloti, il est constitué autant de fichiers compressés que de lots auxquels le soumissionnaire souhaite répondre.

Le dépôt des plis transmis par voie électronique ou sur support physique électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Seule l'heure de fin de réception de la réponse électronique compte. Il faut alors prendre en considération le temps de l'envoi de la réponse électronique. Le fuseau horaire de référence est celui de Paris.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures.

Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ".

Lorsqu'Ils ne sont pas accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice, sont réputés n'avoir jamais été reçus et le candidat concerné enest informé dans les conditions de l'article 80 du Code des Marchés Publics.

Lorsqu'Ils sont accompagnés d'une copie de sauvegarde, les plis transmis par voie électronique et dans lesquels un programme informatique malveillant est détecté par l'entité adjudicatrice donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.

Lorsque le pli a été transmis par voie électronique, mais n'est pas parvenu à l'entité adjudicatrice dans les délais de dépôt des plis ou bien n'a pas pu être ouvert par l'entité adjudicatrice, celui-ci procède à l'ouverture de la copie de sauvegarde, sous réserve que celle-ci lui soit parvenue dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

Dans le cas de candidatures groupées, le mandataire assure la sécurité et l'authenticité des informations transmises au nom des membres du groupement.

Pour les soumissionnaires souhaitant répondre sous forme dématérialisée, afin de garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, ils devront tenir compte des indications suivantes :

- le soumissionnaire est invité à :

- ne pas utiliser certains formats, notamment les fichiers :

avi, bat, bin, cab, chon, clp, cond, com, dll, drv, exe, htu, js, jse, lha, lzh, mp3, mpg, nlm, ovl, pif, sor, sys, vbe, vbs, vxd, et wav,

- ne pas utiliser certains outils, notamment les "Macros",

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs expéditeurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le DCE mentionne la création de deux gares : une dite "Siam" située en rive gauche de Penfeld et la seconde dite "Capucins" en rive droite, intégrée dans le bâtiment du plateau des Capucins. La situation de la gare Siam suppose le déplacement, sans interruption de service, de réseaux d'assainissement concédés dont la gestion a été confié à la SPL Eau du Ponant et situés dans l'emprise de la future gare.

Brest métropole océane est désignée en tant que coordonnateur du groupement de commandes, il sera particulièrement chargé de procéder, dans le respect des règles du Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractant(s) chargés(s) de réaliser l'ensemble des études et travaux nécessaires, ainsi qu'à la signature du/des marché(s) et à leur exécution.

La Semtram (groupement momentané d'entreprises SEM du TCSP de Brest et egis rail), mandataire de Brest métropole océane pour la réalisation de la liaison par câble agira, au sein du groupement de commandes, au nom et pour le compte du coordonnateur dans les limites de son mandat.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le système de transport par câble d'une longueur de 450m environ franchira la rivière Penfeld au dessus de la base navale en respectant un tirant d'air sur une largeur de chenal de 60m environ.

Tranche ferme :

La tranche ferme du marché de conception-réalisation portera principalement sur :

— l'établissement des études et la conception nécessaires à la réalisation du système de transport, du génie civil des gares et des ouvrages de ligne, des déviations de réseaux humides et de tous les matériels et équipements liés au bon fonctionnement du système de transport (accessibilité, sécurité, exploitation...)

— travaux de sondages éventuels

— le dépôt des dossiers administratifs nécessaires (permis de construire, dossier préliminaire de sécurité...)

Tranches conditionnelles :

La tranche conditionnelle 1 portera sur :

— l'exécution de tous les travaux hors travaux définitifs de VRD

— la fourniture et l'installation des matériels, équipements et systèmes

— obtention des autorisations nécessaires à la mise en service

— tests et essais

— formation du personnel d'exploitation.

Tranche conditionnelle 2 :

Aménagement de surface sur le Bd J. Moulin et études associées

ce programme s'inscrit dans le calendrier de réalisation suivant :

— notification du mandat de maîtrise d'ouvrage délégué : 14.11.2012 - démarrage de la phase opérationnelle du projet

— 1er trimestre 2013 : choix du mode de réalisation de l'opération

— 1er semestre 2015 : enquête publique

— 4ème trimestre 2014 : notification du marché de conception/réalisation

— 2015-2016 : travaux - essais

— septembre 2016 : mise en service

Description des options:

Des avenants, des marchés complémentaires et la réalisation d'ouvrages similaires conformément aux articles 20 et 144 II du CMP pourront être passés.

Durée de l'accord: 20 mois
Numéro de référence: B17TEL
Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats auront à produire l'imprimé DC 1 dûment complété et signé par le candidat ou par chaque membre du groupement le cas échéant.

En cas de groupement, les pièces et renseignements demandés ci-après au titre de la candidature devront être produits pour chaque membre du groupement, à l'exception du formulaire Dc1, qui est à produire en un seul exemplaire par groupement.

Les candidats auront recours, pour produire tout ou partie des éléments demandés au titre de la candidature, au formulaire Dc2.

Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles à l'adresse électronique suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou sur demande auprès de la Direction administrative et Financière de la SEM du TCSP - semtram ;

La direction générale des finances publiques (Dgfip) et l'urssaf proposent un service en ligne afin d'obtenir les certificats qu'elles délivrent. Les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et assujetties à la TVA peuvent obtenir l'attestation fiscale depuis leur compte fiscal professionnel sur le site : http://www.impots.gouv.fr/. Quant au certificat social délivré par l'urssaf, les entreprises autres que celles relevant du relevant du régime social des indépendants peuvent l'obtenir à partir de leur espace sécurisé sur le site https://mon.urssaf.fr/.

Conformément à l'article 45 du Code des Marchés Publics, le candidat peut faire état de capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens juridiques qu'il invoque.

Dans ce cas il devra inclure dans sa candidature :

— la désignation des opérateurs économiques,

— un engagement écrit de chacun attestant qu'il met à disposition du candidat ses capacités,

— les documents prouvant la capacité technique, financière, professionnelle des dits opérateurs économiques.

Les attestations d'assurances en cours de validité seront remises par l'attributaire avant la notification du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Les candidats pourront justifier de leurs capacités financières par tous moyens.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Les candidats pourront justifier de leurs capacités professionnelles par tous moyens.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Versement de l'avance conditionné par la constitution d'une garantie à première demande (article 89 du CMP).

Garantie décennale.

Garantie de parfait achèvement.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget de brest métropole océane et de l'EPL Eau du Ponant, chacun pour la part le concernant.

Les prix sont révisables.

Mode de règlement retenu : virement avec paiement à 30 jours à compter du dépôt sur le service électronique de suivi et de gestion financière des marchés.

Une avance (5%) pourra être versée conformément aux conditions prévues à l'article 87 du CMP, des acomptes également dans le respect des règles fixées à l'article 91 du CMP.

Modalités de nantissement ou de cession des créances sont possibles conformément aux articles 106 à 110 du CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats se présenteront seuls ou en groupement, ils devront présenter les compétences suivantes :

— système de transport avec des références en conception, fabrication et montage de liaison aérienne par câble, et système d'exploitation et information voyageurs

— génie civil spécialisé dans les ouvrages bétons depuis les fondations jusqu'aux équipements non liés au système et second œuvre

— ingénierie génie civil et bâtiment pour des ouvrages comparables

— architecte-paysagiste apte à agir dans les domaines suivants : bâtiments, gros-œuvre, second-œuvre et équipements d'exploitation (ascenseur, escalier mécanique, information voyageurs...), insertion urbaine, aménagements d'espaces publics

La conception-réalisation est un marché public de travaux qui impose en l'espèce le recours à un architecte conformément à la loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée.

— VRD : voirie, réseaux divers, avec des références en déviation de réseaux d'assainissement.

Dans le cas d'un groupement, le maître d'ouvrage laisse le choix au groupement de choisir son mandataire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Eau du Ponant
Adresse postale: 210 bd François Mitterand
Commune postale: Brest
Code postal: 29200
Contact
Point de contact: La SemTram (groupement momentané d'entreprises SEM du TCSP de Brest et EGIS RAIL), mandataire de Brest métropole océane pour la réalisation de la liaison aérienne par câble
M. le président
Nom: SEM du TCSP de Brest
Adresse postale: 27 avenue Clemenceau BP 51222
Commune postale: Brest Cedex 1
Code postal: 29212
Point de contact: M. Caron Antoine
Téléphone: +33 298809900 📞
Courrier électronique: telepherique@semtram.com 📧
Fax: +33 298805999 📠
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 rue Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635884 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des marchés publics
Fax: +33 253467998 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Source: OJS 2014/S 114-201614 (2014-06-12)

Avis d'attribution de marché (2014-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 12 890 311 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-26 📅
Date de publication: 2014-11-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 230-406626
Se réfère à l'avis: 2014/S 114-201614
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires

Les pièces constitutives du marché sont consultables à l'adresse ci-dessous après prise de rendez-vous préalable dans le respect des dispositions du III l'art. 80 du CMP. Le marché a été signé le 21.11.2014. Pour toute information sur le présent avis d'attribution (Nom, adresse et point de contact): Semtram – SEM du TCSP BP 222 27 avenue Clemenceau 29212 Brest Cedex 1 e-mail: telepherique@semtram.com tél.: +33 298809900 fax.: +33 298805999 Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 114 A, annonce nº 164 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.11.2014.

Source: OJS 2014/S 230-406626 (2014-11-26)

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