Avitaillement occasionnel 2014
Défense Etat Major des Armées
Avitaillement occasionnel des aéronefs des clients du service des essences des armées (SEA), sur les territoires ou les plates formes aéronautiques où le s.e.a n'est pas représenté ou n'a pas de marché ou contrat particulier.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-03-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Société Chemoil Energy Uk Ltd
- • Société Colt International Europe
- • Société Total Marketing Services
- • Société universal Weather and Aviation, Uvair
- • Société World Fuel Services
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-01-27 | Avis de marché |
| 2014-07-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77.1 du CMP) conclu avec plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 31.7.2014 ou de sa date de...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-033937
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avitaillement occasionnel des aéronefs des clients du service des essences des armées (SEA), sur les territoires ou les plates formes aéronautiques où le...”
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: avitaillement occasionnel des aéronefs des clients du service des essences des armées. Lot "France Métropole"
Brève description:
“Lot définit géographiquement, sans mini et sans maxi contractuels”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: avitaillement occasionnel des aéronefs des clients du service des essences des armées. Lot "Reste du Monde hors métropole"
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77.1 du CMP) conclu avec plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 31.7.2014 ou de sa date de...”
Afficher plus
“Lot no 1 : "France Métropole"”
“Lot no 2 : "Reste du Monde hors métropole".”
“Conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics, le SEA retiendra 4 titulaires par lot en fonction du résultat de l'appel d'offres ouvert. Les...”
Afficher plus
“A titre indicatif et sans engagement du S.E.A., le montant annuel estimé pour le lot no 1 "France Métropole" est de 8 M euros/ttc et de 16 M euros/ttc pour...”
Afficher plus
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-002-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropole et monde entier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
Afficher plus
“- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.”
“- mémoire technique exposant les moyens matériels et organisationnels mis en place pour couvrir les besoins exprimés dans le cadre du présent marché.”
“- identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
“Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06...”
Afficher plus
“Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le...”
Afficher plus
“Pour les candidats établis dans un état autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP”
Situation économique et financière:
“le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“chiffre d'affaires annuel : 2 000 000 euros/ttc”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat fournit : - une déclaration relative aux matériels et aux équipements techniques dont il dispose pour l'exécution du marché.”
“- La liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par produit), indiquant les clients,...”
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pour le lot no 1 "France Métropole" : Le candidat devra disposer d'au moins un réseau couvrant plusieurs départements en métropole, dans lesquels...”
Afficher plus
“Pour le lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" : Le candidat devra disposer d'au moins un réseau couvrant plusieurs points d'avitaillement dans divers...”
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
Afficher plus
“Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement conjoint. Les candidats...”
Afficher plus
“Nota : Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières", le candidat, même s'il s'agit...”
Afficher plus
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 "France Métropole" : critère "prix moyen de facturation". Coefficient de pondération 0,50. Ce critère est étudié à partir du prix moyen unitaire (en euros/hl Ht) offert par les candidats pour le carburéacteur "JET A1" sur les plates-formes sélectionnées par le SEA. Notation relative au prix de mise bord aéronef en euros/hl HT du carburéacteur "JET A1" proposé sur une sélection de plates-formes, attribuée sur 100 points ainsi calculée : (prix unitaire moyen offert par le moins disant X 100) / (Prix unitaire moyen offert par le candidat) le mieux disant obtenant la note de 100. A cette note sur 100 sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,50.
2. Lot no 1 "France Métropole" : critère "présence logistique en métropole" (nombre de points d'avitaillements). Coefficient de pondération 0,40. Une note sur 100 points, relative au nombre de points d'avitaillements proposés par le candidat (y compris ceux de ses partenaires), est ainsi calculée : (Nombre de points d'avitaillements proposés par le candidat X 100) / (Nombre de points d'avitaillements offerts par l'offre la plus performante sur ce critère) le mieux disant obtenant la note de 100. A cette note sur 100 sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,40.
3. Lot no 1 "France Métropole" : critère "qualité de service" - coefficient de pondération : 0,10. Ce critère est évalué à partir des sous-critères suivants : - Présence ou non d'un interlocuteur dédié 24h/24 (30 points) ; - préavis nécessaire avant mise bord (30 points) ; -existence d'un système de gestion en ligne et fonctionnalités proposées (20 points) ; - durée de validité des cartes (15 points) ; - délai de fourniture des cartes initial ou renouvellement (5 points). Une note est attribuée à chacun des sous-critères, le mieux disant sur chaque sous-critère obtenant le maximum de points. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 100, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,10. Le cumul des notes des critères "présence logistique", "prix moyens de facturation" et "qualité de service", donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectuant sur cette note finale, par ordre décroissant des notes.
4. Lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" - Critère "présence logistique" : Coef. de pondération 0,60. Sous critère "pays" : Note sur 50 pts, relative au nbre de pays où le candidat est présent (y compris ceux de ses partenaires), ainsi calculée : (Nbre de pays où le ravitaillement est proposé par le candidat X 50) / (Nbre de pays offerts par l'offre la plus performante sur ce sous-critère) le mieux disant obtenant 50. Sous critère "pts d'avitaillement" : Note sur 50 pts, relative au nbre de pts d'avitaillements proposés par le candidat (y compris ceux de ses partenaires), ainsi calculée : (Nbre de pts d'avitaillements proposés par le candidat X 50) / (Nbre de pts d'avitaillements offerts par l'offre la plus performante sur ce sous-critère) le mieux disant obtenant 50. Une note attribuée à chacun des sous-critères, le mieux disant sur chaque sous-critère obtenant le maxi de pts. Le cumul des pts des sous-critères donne une note sur 100, avec application du coef de pondération de 0,60.
5. Lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" Critère "prix moyen de facturation". Coefficient de pondération 0,30. Ce critère est étudié à partir du prix moyen unitaire (en euros/hl Ht) offert par les candidats pour le carburéacteur "JET A1" sur les plates-formes sélectionnées par le SEA. Notation relative au prix de mise bord aéronef en euros/hl HT du carburéacteur "JET A1" proposé sur une sélection de plates-formes, attribuée sur 100 points ainsi calculée : (prix unitaire moyen offert par le moins disant X 100) / (Prix unitaire moyen offert par le candidat) le mieux disant obtenant la note de 100. A cette note sur 100 sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,30.
6. Lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" critère "qualité de service" - coefficient de pondération : 0,10. Ce critère est évalué à partir des sous-critères suivants : - Présence ou non d'un interlocuteur dédié 24h/24 (30 points) ; - préavis nécessaire avant mise bord (30 points) ; -existence d'un système de gestion en ligne et fonctionnalités proposées (20 points) ; - durée de validité des cartes (15 points) ; - délai de fourniture des cartes initial ou renouvellement (5 points). Une note est attribuée à chacun des sous-critères, le mieux disant sur chaque sous-critère obtenant le maximum de points. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 100, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,10. Le cumul des notes des critères "présence logistique", "prix moyens de facturation" et "qualité de service", donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectuant sur cette note finale, par ordre décroissant des notes.
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-24 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-002-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 80-119597
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
Afficher plus
“Nota important : Afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement de ses clients et d'obtenir une couverture logistique optimale, le SEA, en application de...”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Afficher plus
“3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
Afficher plus
“4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic...”
Afficher plus
“5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
Afficher plus
Recurrent procurement
“2018”
Source: OJS 2014/S 022-033937 (2014-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77.1 du CMP) conclu avec plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 31.7.2014 ou de sa date de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marches.sda1.dcsea@inet.essences.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-27 📅
Date limite de soumission: 2014-03-11 📅
Date de publication: 2014-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 022-033937
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Avitaillement occasionnel des aéronefs des clients du service des essences des armées (SEA), sur les territoires ou les plates formes aéronautiques où le...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: avitaillement occasionnel des aéronefs des clients du service des essences des armées. Lot "France Métropole"
Brève description:
“Lot définit géographiquement, sans mini et sans maxi contractuels”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: avitaillement occasionnel des aéronefs des clients du service des essences des armées. Lot "Reste du Monde hors métropole"
Quantité ou étendue:
“Marché à bons de commande (article 77.1 du CMP) conclu avec plusieurs opérateurs, pour une durée d'un an à compter du 31.7.2014 ou de sa date de...”
“Lot no 1 : "France Métropole"”
Afficher plus (3)
“Lot no 2 : "Reste du Monde hors métropole".”
“Conformément à l'article 77.1 du code des marchés publics, le SEA retiendra 4 titulaires par lot en fonction du résultat de l'appel d'offres ouvert. Les...”
“A titre indicatif et sans engagement du S.E.A., le montant annuel estimé pour le lot no 1 "France Métropole" est de 8 M euros/ttc et de 16 M euros/ttc pour...”
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-002-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“France métropole et monde entier”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
“- pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société.”
Afficher plus (5)
“- mémoire technique exposant les moyens matériels et organisationnels mis en place pour couvrir les besoins exprimés dans le cadre du présent marché.”
“- identité des sociétés auxquelles le candidat est susceptible d'avoir recours et informations quant à leur expérience dans le domaine.”
“Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 06...”
“Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le...”
“Pour les candidats établis dans un état autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP”
“le candidat fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices pour des prestations...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“chiffre d'affaires annuel : 2 000 000 euros/ttc”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat fournit : - une déclaration relative aux matériels et aux équipements techniques dont il dispose pour l'exécution du marché.”
“- La liste des principales fournitures analogues exécutées au cours des trois dernières années (volumes délivrés par produit), indiquant les clients,...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“pour le lot no 1 "France Métropole" : Le candidat devra disposer d'au moins un réseau couvrant plusieurs départements en métropole, dans lesquels...”
“Pour le lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" : Le candidat devra disposer d'au moins un réseau couvrant plusieurs points d'avitaillement dans divers...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
“Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement conjoint. Les candidats...”
“Nota : Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières", le candidat, même s'il s'agit...”
Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 4
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot no 1 "France Métropole" : critère "prix moyen de facturation". Coefficient de pondération 0,50. Ce critère est étudié à partir du prix moyen unitaire (en euros/hl Ht) offert par les candidats pour le carburéacteur "JET A1" sur les plates-formes sélectionnées par le SEA. Notation relative au prix de mise bord aéronef en euros/hl HT du carburéacteur "JET A1" proposé sur une sélection de plates-formes, attribuée sur 100 points ainsi calculée : (prix unitaire moyen offert par le moins disant X 100) / (Prix unitaire moyen offert par le candidat) le mieux disant obtenant la note de 100. A cette note sur 100 sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,50.
2. Lot no 1 "France Métropole" : critère "présence logistique en métropole" (nombre de points d'avitaillements). Coefficient de pondération 0,40. Une note sur 100 points, relative au nombre de points d'avitaillements proposés par le candidat (y compris ceux de ses partenaires), est ainsi calculée : (Nombre de points d'avitaillements proposés par le candidat X 100) / (Nombre de points d'avitaillements offerts par l'offre la plus performante sur ce critère) le mieux disant obtenant la note de 100. A cette note sur 100 sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,40.
3. Lot no 1 "France Métropole" : critère "qualité de service" - coefficient de pondération : 0,10. Ce critère est évalué à partir des sous-critères suivants : - Présence ou non d'un interlocuteur dédié 24h/24 (30 points) ; - préavis nécessaire avant mise bord (30 points) ; -existence d'un système de gestion en ligne et fonctionnalités proposées (20 points) ; - durée de validité des cartes (15 points) ; - délai de fourniture des cartes initial ou renouvellement (5 points). Une note est attribuée à chacun des sous-critères, le mieux disant sur chaque sous-critère obtenant le maximum de points. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 100, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,10. Le cumul des notes des critères "présence logistique", "prix moyens de facturation" et "qualité de service", donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectuant sur cette note finale, par ordre décroissant des notes.
4. Lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" - Critère "présence logistique" : Coef. de pondération 0,60. Sous critère "pays" : Note sur 50 pts, relative au nbre de pays où le candidat est présent (y compris ceux de ses partenaires), ainsi calculée : (Nbre de pays où le ravitaillement est proposé par le candidat X 50) / (Nbre de pays offerts par l'offre la plus performante sur ce sous-critère) le mieux disant obtenant 50. Sous critère "pts d'avitaillement" : Note sur 50 pts, relative au nbre de pts d'avitaillements proposés par le candidat (y compris ceux de ses partenaires), ainsi calculée : (Nbre de pts d'avitaillements proposés par le candidat X 50) / (Nbre de pts d'avitaillements offerts par l'offre la plus performante sur ce sous-critère) le mieux disant obtenant 50. Une note attribuée à chacun des sous-critères, le mieux disant sur chaque sous-critère obtenant le maxi de pts. Le cumul des pts des sous-critères donne une note sur 100, avec application du coef de pondération de 0,60.
5. Lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" Critère "prix moyen de facturation". Coefficient de pondération 0,30. Ce critère est étudié à partir du prix moyen unitaire (en euros/hl Ht) offert par les candidats pour le carburéacteur "JET A1" sur les plates-formes sélectionnées par le SEA. Notation relative au prix de mise bord aéronef en euros/hl HT du carburéacteur "JET A1" proposé sur une sélection de plates-formes, attribuée sur 100 points ainsi calculée : (prix unitaire moyen offert par le moins disant X 100) / (Prix unitaire moyen offert par le candidat) le mieux disant obtenant la note de 100. A cette note sur 100 sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,30.
6. Lot no 2 "Reste du Monde hors métropole" critère "qualité de service" - coefficient de pondération : 0,10. Ce critère est évalué à partir des sous-critères suivants : - Présence ou non d'un interlocuteur dédié 24h/24 (30 points) ; - préavis nécessaire avant mise bord (30 points) ; -existence d'un système de gestion en ligne et fonctionnalités proposées (20 points) ; - durée de validité des cartes (15 points) ; - délai de fourniture des cartes initial ou renouvellement (5 points). Une note est attribuée à chacun des sous-critères, le mieux disant sur chaque sous-critère obtenant le maximum de points. Le cumul des points des sous-critères donne une note sur 100, à laquelle sera ensuite appliqué le coefficient de pondération de 0,10. Le cumul des notes des critères "présence logistique", "prix moyens de facturation" et "qualité de service", donne une note finale sur 100, le classement des candidats s'effectuant sur cette note finale, par ordre décroissant des notes.
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Pichard Patricia
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Défense état major des armées DCSEA
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Commune postale: Paris Sp 07
Code postal: 75700
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2010-04-24 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-002-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 80-119597
Informations complémentaires
“Les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
“Nota important : Afin d'assurer la sécurité de l'approvisionnement de ses clients et d'obtenir une couverture logistique optimale, le SEA, en application de...”
Afficher plus (1)
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.1.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de 2 mois à compter de la...”
Afficher plus (3)
“3) Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du conseil d'état du 16 juillet 2007, société tropic...”
“5) Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Cja), dans les 2 mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite,...”
“2018”
Source: OJS 2014/S 022-033937 (2014-01-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris SP 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236282
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-033937
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 21 B, annonce no 175 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Société total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Société universal Weather and Aviation, Uvair
Adresse postale: 8787 Tallyho Road
Commune postale: Houston
Code postal: 77071
Pays: États-Unis 🇺🇸
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Société Colt International Europe
Adresse postale: 5 rue des Sablières
Commune postale: Satigny
Code postal: 1242
Pays: Suisse 🇨🇭
5️⃣
Nom: Société World Fuel Services
Adresse postale: 62 Buckingham Gate
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
6️⃣
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Société Chemoil Energy Uk Ltd
Adresse postale: Maidenbower Business Park – Balcombe Road
Commune postale: Crawley
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la...”
Afficher plus
Source: OJS 2014/S 132-236282 (2014-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 24 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris SP 07
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-09 📅
Date de publication: 2014-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 132-236282
Se réfère à l'avis: 2014/S 22-033937
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 21 B, annonce no 175 du 30.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.7.2014.”
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-26 📅
Nom: Société total marketing services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Société universal Weather and Aviation, Uvair
Adresse postale: 8787 Tallyho Road
Commune postale: Houston
Code postal: 77071
Pays: États-Unis 🇺🇸
3️⃣
4️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-30 📅
Nom: Société Colt International Europe
Adresse postale: 5 rue des Sablières
Commune postale: Satigny
Code postal: 1242
Pays: Suisse 🇨🇭
5️⃣
Nom: Société World Fuel Services
Adresse postale: 62 Buckingham Gate
Commune postale: Londres
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
6️⃣
7️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: Société Chemoil Energy Uk Ltd
Adresse postale: Maidenbower Business Park – Balcombe Road
Commune postale: Crawley
8️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la...”
Source: OJS 2014/S 132-236282 (2014-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)