Avis d'appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante: opération «Ninijo» Construction d'environ 41 logements collectifs à Pont-Scorff Morbihan 56 France
Lorient Habitat
Construction d'environ 41 logements collectifs à Pont-Scorff en R+2+combles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-15 | Avis de marché |
| 2016-08-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: rcareric@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430144
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'environ 41 logements collectifs à Pont-Scorff en R+2+combles.
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: DDC RC 2014 0090
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre (40)
2. Références techniques et qualités d'usage, fonctionnalité et architecturales (30)
3. Coût des travaux HT des 3 opérations réalisées (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département développement constructions
Ronan Careric
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDC RC 2014 0090
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 244-430144 (2014-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: rcareric@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-15 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 244-430144
Numéro JO-S: 244
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Construction d'environ 41 logements collectifs à Pont-Scorff en R+2+combles.
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: DDC RC 2014 0090
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique tels que prévus à l'article 17-II du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 de code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution des marchés subséquents
Inscription à l'ordre des architectes.
Les renseignements concernant la capacité économique et financière tels que prévus à l'article 17-I du décret nº 2005-1742 du 30.12.2005:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile découlant des articles 1382 à 1384 de code civil ainsi qu'au titre de sa responsabilité professionnelle, en cas de dommage occasionné par l'exécution des marchés subséquents,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
— attestation de régularité fiscales et Ursaff.
Plaquette de présentation de 3 réalisations équivalentes en RT2012 ou BBC en indiquant la surface habitable et le coût des travaux HT (coût bâtiment +VRD par m² de shab) pour chaque opération. Ces réalisations devront être dans le domaine du logement social d'immeubles collectifs, achevées depuis moins de 3 ans, menées à bien par l'équipe de maîtrise d'œuvre et renseignées du nom et des coordonnées du maître d'ouvrage, de la date, du lieu, de la description technique.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: fermes.
Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-P I.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: emprunts CDC, subventions et fonds propres.
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'œuvre présentant au minimum:
Un architecte inscrit à l'ordre des architectes;
Une ingénierie (BET) devant justifier des compétences en structures, fluides, efficacité énergétique, économie de la construction, VRD, OPC.
L'équipe de maîtrise d'œuvre devra indiquer les moyens mis en œuvre pour le suivi de l'exécution des travaux.
La forme juridique sera un groupement conjoint avec mandataire solidaire. L'architecte sera mandataire du groupement.
Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-02-10 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités et moyens de l'équipe de maîtrise d'œuvre (40)
2. Références techniques et qualités d'usage, fonctionnalité et architecturales (30)
3. Coût des travaux HT des 3 opérations réalisées (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département développement constructions
Ronan Careric
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDC RC 2014 0090
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Avis d'attribution de marché (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 042,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bld Leclerc — CS 95568
Commune postale: Lorient
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291709
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430144
Numéro JO-S: 161
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
Nom: Le Dylio Daniel
Adresse postale: 1 place Alsace Lorraine — BP 9095
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2016/S 161-291709 (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 042,86 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 bld Leclerc — CS 95568
Commune postale: Lorient
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 161-291709
Se réfère à l'avis: 2014/S 244-430144
Numéro JO-S: 161
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-06 📅
Nom: Le Dylio Daniel
Adresse postale: 1 place Alsace Lorraine — BP 9095
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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