Avis d'appel à candidatures pour un marché de maîtrise d'oeuvre pour l'opération suivante: opération «Capucines», construction d'environ 48 logements collectifs sociaux à Hennebont, Morbihan 56, France

Lorient Habitat

Construction d'environ 48 logements collectifs de gabarit maximum R+3 à Hennebont.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-12-16 Avis de marché
2015-11-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Habitat
Adresse postale: 4 boulevard Leclerc, CS 95568
Code postal: 56325
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://lorient-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: jpjulien@lorient-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 297210696 📞
Fax: +33 297219850 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-16 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 245-432265
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Sélection des candidatures après appréciation des capacités professionnelles techniques et financières, suivant les critères suivants: — 1. Capacités et moyens de l'équipe candidate – 40 points, — 2. Références techniques et qualités d'usage, fonctionnelles et architecturales – 30 points, — 3. Cout des travaux HT des 3 opérations réalisées – 30 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'environ 48 logements collectifs de gabarit maximum R+3 à Hennebont.
Durée de l'accord: 28 mois
Numéro de référence: DDC JPJ 2014 0092
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lorient – Hennebont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements concernant la situation juridique (décret n°2005-1742 du 30/12/2005, Art. 17-II):
— copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail,
— DC1 disponible à l'adresse suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle découlant des articles 1382 à 1384 du code civil,
— inscription à l'ordre des architectes.
Situation économique et financière:
Renseignements concernant la capacité économique et financière (décret n°2005-1742 du 30/12/2005, Art. 17-II):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— attestation d'assurance responsabilités civile et professionnelle découlant des articles 1382 à 1384 du code civil,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— DC2 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires,
— attestation de régularité fiscales et URSAFF.
Capacité technique et professionnelle:
Plaquette de présentation de 3 réalisations équivalentes en RT2012 ou BBC avec perspectives et/ou extraits de plans significatifs, en indiquant la surface habitable et le coût des travaux HT (coût bâtiment +VRD par m² de shab) pour chaque opération. Format maximum autorisé: 1 A3 recto verso par opération.
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Ces réalisations devront être dans le domaine du logement social d'immeubles collectifs, achevées depuis moins de 3 ans, menées à bien par l'équipe de maîtrise d'oeuvre et renseignées du nom et des coordonnées du maître d'ouvrage, de la date, du lieu, de la description technique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix: prix global forfaitaire.
Modalités de variation des prix: fermes.
Modalités de règlement des comptes: selon modalités du CCAG-PI.
Délai global de paiement: 30 jours.
Modalités de financement: emprunts CDC, subventions, fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La présente consultation s'adresse à des équipes de maîtrise d'oeuvre présentant au minimum:
— un architecte inscrit à l'ordre des architectes
— une ingénierie (BET) devant justifier de compétences en structures, fluides, efficacité énergétique, économie de la construction, VRD, OPC
L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra indiquer les moyens mis en oeuvre pour le suivi et l'exécution des travaux.
Forme juridique imposée: groupement conjoint avec architecte solidaire.
L'architecte sera mandataire du groupement.
Un même architecte ne pourra pas être mandataire de plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: Architectes.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Date d'envoi des invitations: 2015-02-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Département développement construction
Jean-Philippe Julien

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DDC JPJ 2014 0092
Informations complémentaires
Sélection des candidatures après appréciation des capacités professionnelles techniques et financières, suivant les critères suivants:
— 1. Capacités et moyens de l'équipe candidate – 40 points,
— 2. Références techniques et qualités d'usage, fonctionnelles et architecturales – 30 points,
— 3. Cout des travaux HT des 3 opérations réalisées – 30 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044 Cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 299635684 📞
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat dispose des voies et délais de recours suivants:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,
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— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 245-432265 (2014-12-16)
Avis d'attribution de marché (2015-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 949,80 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-09 📅
Date de publication: 2015-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 219-399904
Se réfère à l'avis: 2014/S 245-432265
Numéro JO-S: 219

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hennebont.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Coût des travaux et des honoraires (40)
2. Qualité du parti architectural, technique et fonctionnel envisagé (40)
3. Délai des études et d'exécution du chantier et organisation du groupement (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-08-25 📅
Nom: François Blevin et Eric Pryen Architectes
Adresse postale: Espace Kerdrain — 29 rue abbé Philippe Le Gall
Commune postale: Auray
Code postal: 56400
Pays: France 🇫🇷

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2015/S 219-399904 (2015-11-09)
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Produits/services:
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