Autoroute A7. Ecrans acoustiques de Courthezon et Sorgues

Autoroutes du Sud de la France

Le marché consiste en la conception et la réalisation d'un écran acoustique sur l'autoroute A7 au PK 176 sens 1 et 2 et au PK 186 sens 1. L'ouvrage sera à réaliser sur autoroute en service et il sera intégré dans l'environnement du site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-19.

Qui ?

• Autoroutes du Sud de la France

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques géométriques principales de l'écran acoustique sont les suivantes :Courthezon : Hauteur d'environ 4 m ; longueur d'environ 3000 m.Sorgues : Hauteur d'environ 4 m : longueur d'neviron 450 m.Les prestations de conception porteront principalement sur les missions PRO, VISA, DET et AOR.La réalisation comprendra notamment :- Les études d'exécution- Les travaux de terrassement et de génie civil- Les travaux de mise en place des écrans- Les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue si besoinLe détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autoroutes du Sud de la France
Adresse postale: 12 rue Louis Blériot – CS 30035
Code postal: 92506
Commune postale: Rueil-Malmaison Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date limite de soumission: 2014-11-07 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-322281
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures : L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I : Pouvoir Adjudicateur Horaires d'ouverture du service mentionné en section I : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement : « Autoroute A7. Ecrans acoustiques de Courthezon et Sorgues Appel à candidature du 7.11.2014 Ne pas ouvrir avant la date prévue » Les plis parvenus après la date et l'heure limite (7.11.2014 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur - Durée du marché : 12 mois environ. - Date de démarrage, à titre indicatif, des prestations du marché : 2nd semestre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques géométriques principales de l'écran acoustique sont les suivantes :

Courthezon : Hauteur d'environ 4 m ; longueur d'environ 3000 m.

Sorgues : Hauteur d'environ 4 m : longueur d'neviron 450 m.

Les prestations de conception porteront principalement sur les missions PRO, VISA, DET et AOR.

La réalisation comprendra notamment :

- Les études d'exécution

- Les travaux de terrassement et de génie civil

- Les travaux de mise en place des écrans

- Les travaux de mise en conformité des dispositifs de retenue si besoin

Le détail exhaustif des missions et travaux à réaliser sera précisé dans le cahier des charges

Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: néant
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Vaucluse

Communes de Courthezon et Sorgues

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu'entreprise individuelle, soit en tant que membre d'un groupement :

— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :

a) qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;

b) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L8231-1, L8241-1, L8221-1, L8221-3, L8251-1 du code du travail;

c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou de toute autre procédure équivalente;

d) des attestations d'assurances responsabilités civiles et travaux.

— En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux et les prestations de conception objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, complétée d'une copie du bilan pour les trois derniers exercices clos et d'un extrait du Kbis (certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'état membre où il est établi).

Capacité technique et professionnelle:

Pour les travaux :

- Certificats de qualifications professionnelles de l'entreprise ou preuve par tout moyen de la capacité technique :

Qualification FNTP 374 ou équivalent

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de travaux attestant de sa compétence.

Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d'origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté et d'une note justifiant de l'équivalence avec les qualifications françaises demandées.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

- Présentation d'une liste de travaux exécutés similaires, en nature et importance, sur autoroute en service au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Pour les prestations de conception et de direction de travaux

Qualification OPQIBI 1218 ou équivalent

Qualification OPQIBI 0331 ou équivalent

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations comportant des expériences récentes de conduite de travaux sur autoroutes en service attestant de sa compétence.

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des 3 dernières années.

- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

- Présentation d'une liste des principaux services et études effectués au cours des trois dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- Description de l'équipement technique, des mesures employées pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

NOTA :

Dans le cadre d'une candidature en groupement d'entreprises, le Maître d'Ouvrage, après analyse des références et de l'expérience des membres du groupement, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement. A défaut de modification effectuée par le groupement, le Maître d'Ouvrage pourra écarter le groupement concerné.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Les renseignements demandés en III.2 peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2, téléchargeable sur le site :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le titulaire se verra appliquer une retenue de garantie à hauteur de 5% du montant du marché, augmentée des avenants éventuels.

La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, une caution personnelle et solidaire ou toute autre garantie jugée suffisante par ASF.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Origine du financement : 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous la forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte de l'entreprise.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera attribué à un groupement d'entreprises conjointes avec désignation d'un mandataire commun solidaire. Le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature et sera une entreprise dont les prestations portent sur la Réalisation.

En ce qui concerne les prestations de conception et de direction des travaux, elles seront obligatoirement confiées à un bureau d'études indépendant de l'entreprise qui réalisera les travaux et disposant des qualifications demandées. Le bureau d'études devra être désigné dès la phase de candidature et devra être obligatoirement co-traitant.

Il est précisé qu'un mandataire ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.

Pour éviter de fausser la concurrence un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.

En outre, de manière générale, une entreprise ne pourra signer plus d'une offre.

Si plusieurs entités sans personnalité juridique distincte (agences, établissements secondaires…) d'un même groupe, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera le désistement de l'une ou plusieurs d'entre elles. A défaut de désistement volontaire dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet des candidats pour ce seul motif.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Après examen de la conformité du dossier de candidature, les candidatures seront jugées d'après les critères suivants :- la capacité financière de l'entreprise,- l'expérience ainsi que la capacité professionnelle et technique en rapport avec l'opération

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Adresse Internet: www.vinci-autoroutes.com 🌏
Nom: Asf doie
Adresse postale: 337 chemin de la Sauvageonne - BP 40200
Commune postale: Orange
Code postal: 84107
Point de contact: Olivier Jossot
Téléphone: +33 490347963 📞
Courrier électronique: olivier.jossot@vinci-autoroutes.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: néant
Informations complémentaires

Les modalités de transmission des candidatures :

L'envoi par voie électronique n'est pas autorisé

L'envoi sera fait par pli recommandé avec accusé de réception, chronopost ou équivalent ou remis contre récépissé à l'adresse mentionnée en section I : Pouvoir Adjudicateur

Horaires d'ouverture du service mentionné en section I : du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00

L'enveloppe extérieure ne devra pas porter le nom de l'entreprise mais mentionner uniquement :

« Autoroute A7. Ecrans acoustiques de Courthezon et Sorgues

Appel à candidature du 7.11.2014

Ne pas ouvrir avant la date prévue »

Les plis parvenus après la date et l'heure limite (7.11.2014 – 12:00) seront renvoyés sans être ouverts à leur auteur

- Durée du marché : 12 mois environ.

- Date de démarrage, à titre indicatif, des prestations du marché : 2nd semestre 2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: F-95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 183-322281 (2014-09-19)

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