assurer la sécurité des personnes, la surveillance et le gardiennage de biens pour le compte de la Région Martinique

Conseil régional de Martinique

la présente consultation porte sur la sécurité des personnes, et le gardiennage de biens meubles ou immeubles pour le compte de la Région Martinique.
Ces deux types de prestations s'effectuent par une surveillance humaine, par système électroniques de sécurité (télésurveillance/vidéosurveillance) ainsi que au besoin, par patrouilles et/ou avec une brigade cynophile (1 maître-chien + 1 chien)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2014-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.Les montants minimum annuels sont les suivants :Minima1ère année: Lot no1 500 000 Lot no2 500 000 Lot no3 40 0002ème année: Lot no1 200 000 Lot no2 200 000 Lot no3 40 0003ème année: Lot no1 200 000 Lot no2 200 000 Lot no3 40 000
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de Martinique
Adresse postale: rue Gaston Defferre – CS 50601
Code postal: 97261
Commune postale: Fort-de-France
Contact
Téléphone: +596 596596300 📞
Fax: +596 596726810 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-18 📅
Date limite de soumission: 2014-10-20 📅
Date de publication: 2014-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 182-321386
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
*Procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics (Cmp) *Critères de sélection des candidatures Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants : -les capacités professionnelles, techniques et financières *Critères de jugement des offres : L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2 au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants : - capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes du gardiennage 40 % (du coefficient 6) ; -expertise des intervenants proposés pour réaliser les prestations 40 % (du coefficient 6) ; -mode d'organisation du candidat (équipe dédiée et disponibilité - réactivité) 20 % (du coefficient 6) ; 2. Le prix affecté d'un coefficient 4 *Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires * Capacités professionnelles: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ; -certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ; -indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; *Niveau(X) spécifique(s) minimal exigé(s) pour les capacités professionnelles : Identique à ceux requis pour les capacités techniques précisés au point Iii-2-3 du présent avis. *Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée *Autres renseignements : Procédure dématérialisée Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics " Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) : - la recherche des consultations passées par la Région Martinique ; -le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ; La transmission par voie électronique des dossiers d'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation porte sur la sécurité des personnes, et le gardiennage de biens meubles ou immeubles pour le compte de la Région Martinique.
Ces deux types de prestations s'effectuent par une surveillance humaine, par système électroniques de sécurité (télésurveillance/vidéosurveillance) ainsi que au besoin, par patrouilles et/ou avec une brigade cynophile (1 maître-chien + 1 chien)
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: bâtiments administratifs et manifestations (Hôtel de Région, musées, bureaux décentralisés, villas, sites mis à disposition, etc.) ;
Brève description:
Assurer la sécurité des personnes, la surveillance et le gardiennage de biens pour le compte de la Région Martinique pour les Bâtiments administratifs et manifestations (Hôtel de Région, musées, bureaux décentralisés, villas, sites mis à disposition, etc.) ;
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Quantité ou étendue: voir rubrique Ii-2 1
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: etablissements d'enseignement (lycées, centres de formation d'apprentis ou autres, etc.)
Brève description:
Assurer la sécurité des personnes, la surveillance et le gardiennage de biens pour le compte de la Région Martinique pour les Etablissements d'enseignement (lycées, centres de formation d'apprentis ou autres, etc.)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: manifestations (salons, foires, inaugurations, etc.)
Brève description:
Assurer la sécurité des personnes, la surveillance et le gardiennage de biens pour le compte de la Région Martinique pour les Manifestations (salons, foires, inaugurations, etc.)
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics.
Les montants minimum annuels sont les suivants :
Minima
1ère année: Lot no1 500 000 Lot no2 500 000 Lot no3 40 000
2ème année: Lot no1 200 000 Lot no2 200 000 Lot no3 40 000
3ème année: Lot no1 200 000 Lot no2 200 000 Lot no3 40 000
Description des options:
marché passé pour une durée d'un an reconductible deux fois de façon tacite. Le titulaire ne pourra refuser les reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DGAMG-SGAR-14-048
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
sur le territoire de la Martinique, les lieux ou espaces concernés seront précisés sur chaque bon de commande, 97200 Fort-de-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la déclaration du candidat (conforme au modèle Dc2 - version Aout 2014) pour chacune des entreprises concurrentes ayant vocation à être titulaires du marché
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (conforme au modèle DC 1 dans sa version juin 2012)
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours du dernier exercice disponible.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le dernier chiffre d'affaires annuel disponible du candidat devra être supérieur :
Pour le lot 1 : 400 000 euro
Pour le lot 2 : 320 000 euro
Pour le lot 3 : 100 000 euro
En cas de groupement d'opérateurs économiques, il sera pris en compte pour la vérification de cette exigence, la somme des chiffres d'affaires déclarés par chaque cotraitant
Capacité technique et professionnelle:
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours de la dernière année.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
chaque candidat doit disposer dans son effectif un nombre minimum d'agents ayant les compétences tel qu'indiqué ci-dessous :
Lot 1: 1chef de service en sécurité incendie et d'assistance aux personnes (S.S.I.A.P. 3) ; 1chef d'équipe (SSIAP 2) ; 18agents des Services de Sécurité Incendie (SSIAP 1)
lot 2 : 1chef de service en sécurité incendie et d'assistance aux personnes (S.S.I.A.P. 3) ; 1chef d'équipe (SSIAP 2) ; 30agents des Services de Sécurité Incendie (SSIAP 1)
lot 3 : 1chef de service en sécurité incendie et d'assistance aux personnes (S.S.I.A.P. 3) ; 1chef d'équipe (SSIAP 2) ; 20agents des Services de Sécurité Incendie (SSIAP 1)
Ces compétences sont appréciées à l'examen des pièces requis à la rubrique "Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché "
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
avance : si le titulaire l'accepte dans l'acte d'engagement, une avance lui sera versée dans les conditions prévues aux articles 87 et 90 du Code des Marchés Publics. Son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande et si le pouvoir adjudicateur ne s'y oppose pas à une caution personnelle et solidaire
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement :
. Fonds propres de la Région :
. Virement administratif
. Avance de 5 % prévue
. Délai global de paiement : 30 jours
. Variation des prix : prix révisables
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la Région peut imposer après attribution du marché la forme du groupement solidaire momentané en vertu de l'article 51-vii du Code des Marchés Publics
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-10-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: conseil régional de martinique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Nom: conseil Régional de la Martinique Service de la commande publique
Adresse postale: rue Gaston Defferre - cluny
Code postal: 97200
Pays: Martinique 🇲🇶
URL pour informations complémentaires: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL des documents: http://www.cr-martinique.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.cr-martinique.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAMG-SGAR-14-048
Informations complémentaires
*Procédure adaptée en vertu de l'article 30 du Code des Marchés Publics (Cmp)
*Critères de sélection des candidatures
Les candidatures seront sélectionnées au regard des trois critères suivants :
-les capacités professionnelles, techniques et financières
*Critères de jugement des offres :
L'Offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. La valeur technique de l'offre (appréciée sur la base de la note technique exigée au 2-8-2 au règlement de consultation) affectée d'un coefficient 6 se déclinant selon les sous critères suivants :
- capacité de répondre au mieux aux besoins et contraintes du gardiennage 40 % (du coefficient 6) ;
-expertise des intervenants proposés pour réaliser les prestations 40 % (du coefficient 6) ;
-mode d'organisation du candidat (équipe dédiée et disponibilité - réactivité) 20 % (du coefficient 6) ;
2. Le prix affecté d'un coefficient 4
*Délai laissé au candidat attributaire pour produire les attestations sociales et fiscales : 8 jours calendaires
* Capacités professionnelles:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours de la dernière année, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;
Afficher plus
-certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen apportant la preuve de la capacité du candidat ;
-indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
*Niveau(X) spécifique(s) minimal exigé(s) pour les capacités professionnelles :
Identique à ceux requis pour les capacités techniques précisés au point Iii-2-3 du présent avis.
*Transmission des dossiers d'offre par voie dématérialisée : autorisée
*Autres renseignements :
Procédure dématérialisée
Le Conseil régional de Martinique met gratuitement à la disposition des candidats une plate-forme de dématérialisation accessible via l'adresse Internet suivante : http://www.cr-martinique.fr - rubrique " marchés publics "
Cette plate-forme permet notamment (muni de la référence d'identification du marché portée au présent avis d'appel public à la concurrence) :
- la recherche des consultations passées par la Région Martinique ;
-le téléchargement des avis, règlement de consultation et DCE ;
La transmission par voie électronique des dossiers d'offre
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Fort-de-France
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue -BP 683
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97262
Pays: Martinique 🇲🇶
Téléphone: +596 596716667 📞
Fax: +596 596631008 📠
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges de PARIS
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 7
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif
Adresse postale: immeuble Roy-Camille Croix de Bellevue BP 683
Code postal: 97200
Marché renouvelable
3 ans maximum (soit une période d'un an avec possibilité d'être renouvelée 2 fois.)
Source: OJS 2014/S 182-321386 (2014-09-18)
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