Assistance technique, maintenance et fourniture pour les équipements de traitement des fumées et des eaux des usines d'incinération de la Communauté urbaine de Lyon

Communauté urbaine de Lyon

le marché consiste en l'assistance technique, maintenance et la fourniture des équipements de traitement des fumées et des effluents aqueux des usines d'incinération de la Communauté Urbaine de Lyon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-11 Avis de marché
2014-08-26 Informations complémentaires
Avis de marché (2014-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien de station de purification
Quantité ou étendue:
ce marché est d'un montant minimum, sur la durée totale du marché (qui est aussi la durée ferme) de 500 000 EUR HT, et ne comporte aucun engagement de commande maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien de station de purification 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏
Fax: +33 426993064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-11 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 134-240770
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale. - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Montant total minimum de 500 000 euros (H.T.). Pas d'engagement de commande maximum. - précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert. - précision du 4-2-1 : Le critère prix est pondéré à 55 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 45 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : Pertinence de l'organisation pour mener à bien les prestations de maintenance programmées et curatives ainsi que la fourniture des pièces de rechange : organigramme marché, CV (ou équivalent) interlocuteurs, gestion des commandes, travaux sur site, livraison, garantie, effectifs et matériels mobilisables, 2ème sous-critère : Pertinence de l'organisation proposée pour remplacer un étage de catalyseur par du catalyseur neuf : effectifs et matériels mobilisés, plans de montage et de manutention, déroulement de la prestation (planning), 3ème sous-critère : Adéquation aux exigences du cahier des charges de l'organisation pour l'assistance technique pour les procédés objet du marché (traitement des fumées et de l'eau) : veille technologique, méthodologie pour les audits des traitement des fumées et de l'eau, bureau d'études (CV ou équivalents détaillant les qualifications et l'expérience de spécialistes). - précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp014 ou avec les mots clés "Traitement des fumées" -précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; -date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2014 ; -marché non-alloti ; - forme des candidatures ; -les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; -sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ; -un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; -modalités de remise des plis ; -les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché consiste en l'assistance technique, maintenance et la fourniture des équipements de traitement des fumées et des effluents aqueux des usines d'incinération de la Communauté Urbaine de Lyon
Numéro de référence: 14dp014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Unité de traitement et de valorisation énergétique (UTVE) de Lyon Sud, 7 rue de Dôle, 69007

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- la lettre de candidature signée (imprimé Minefe) ou équivalent
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).
- une déclaration sur l'honneur signée visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager (statuts ou k-bis ou équivalent, et pouvoirs internes signés le cas échéant).
En cas de candidature émanant de groupement d'entreprises, la lettre de candidature ou équivalent, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51-4 du code des marchés publics).
Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement
Situation économique et financière:
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés ;
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Ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- le CA global annuel doit être de 400 000 EUR HT sur au moins l'un des 3 derniers exercices
Capacité technique et professionnelle:
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Être en capacité de réaliser des prestations de traitement des fumées ; de même nature et importance ; appréciée au regard d'au moins 2 références réalisées au cours des 3 dernières années ou équivalent.
- les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 5 personnes dont 2 encadrants
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: - Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur
- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21-02-02 modifié
- prix révisable par application d'une formule représentative
- avance (article 87 code des marchés publics)
- acompte si les conditions de l'article 91 sont réunies
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: solidaire
L’exécution du service est réservée à une profession particulière: respect de la norme ISO 14001 pour l'exécution des prestations à l'utve Lyon Sud

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-09-09 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: le ou les représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (55)
2. Valeur technique (45)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Communauté urbaine de Lyon, Immeuble le CLIP, 83 cours de la Liberté (5ème étage), 69 003 Lyon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Robin Nicolas, gestionnaire administratif du marché
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Nom: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac - BP 3103
Point de contact: Direction de la propreté
Mme la directrice
URL pour informations complémentaires: http://marches.grandlyon.com 🌏
Adresse postale: 83 cours de la Liberté - immeuble le CLIP- 5ème étage
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Point de contact: Direction de la propreté - unité achats
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14dp014
Informations complémentaires
- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale.
- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31-03-04. Durée de 4 (quatre) ans fermes à compter non de sa date d'attribution mais de la date de sa notification. Montant total minimum de 500 000 euros (H.T.). Pas d'engagement de commande maximum.
Afficher plus
- précision du 4-1-1 : procédure d'appel d'offres ouvert.
- précision du 4-2-1 : Le critère prix est pondéré à 55 %. Le critère valeur technique apprécié sur la base du mémoire technique est pondéré à 45 % et comprend 3 (trois) sous-critères d'égale valeur : 1er sous-critère : Pertinence de l'organisation pour mener à bien les prestations de maintenance programmées et curatives ainsi que la fourniture des pièces de rechange : organigramme marché, CV (ou équivalent) interlocuteurs, gestion des commandes, travaux sur site, livraison, garantie, effectifs et matériels mobilisables, 2ème sous-critère : Pertinence de l'organisation proposée pour remplacer un étage de catalyseur par du catalyseur neuf : effectifs et matériels mobilisés, plans de montage et de manutention, déroulement de la prestation (planning), 3ème sous-critère : Adéquation aux exigences du cahier des charges de l'organisation pour l'assistance technique pour les procédés objet du marché (traitement des fumées et de l'eau) : veille technologique, méthodologie pour les audits des traitement des fumées et de l'eau, bureau d'études (CV ou équivalents détaillant les qualifications et l'expérience de spécialistes).
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- précision du 4-3-3 : le dossier de consultation peut être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues" et mentionnée au point I.1, ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à "L'Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus", également indiquée au point I-1, les jours ouvrés de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00. Le dossier peut également être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 14dp014 ou avec les mots clés "Traitement des fumées"
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-précision du 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;
-date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : décembre 2014 ;
-marché non-alloti ;
- forme des candidatures ;
-les justificatifs visés aux point 3-2-2 et 3-2-3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
-sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement écrit de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf lettre de candidature ;
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-un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;
Afficher plus
-modalités de remise des plis ;
-les candidats peuvent choisir de transmettre leur pli par voie électronique à l'adresse http://marches.grandlyon.com . Ils peuvent, dans le délai imparti pour la remise des plis, adresser une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom...) ;
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 134-240770 (2014-07-11)
Informations complémentaires (2014-08-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-26 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 164-293491
Se réfère à l'avis: 2014/S 134-240770
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2014/S 164-293491 (2014-08-26)