Assistance technique , et gestion du service de restauration collective d'un institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) assurant l'accueil d'un public de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance ainsi que la fabrication, sur place, en liaison chaude des repas servis , (de l'approvisionnement des denrées jusqu'au dressage sur assiette et tous les services y attenant)

Conseil général Pyrénées-Orientales

Assistance technique , et gestion du service de restauration collective d'un institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) assurant l'accueil d'un public de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance ainsi que la fabrication, sur place, en liaison chaude des repas servis , (de l'approvisionnement des denrées jusqu'au dressage sur assiette et tous les services y attenant).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-06 Avis de marché
2014-05-26 Informations complémentaires
2014-09-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, avec un seul titulaire, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.Le montant total des commandes pour la durée annuelle du marché est défini(e) comme suit :Seuil minimum 230 000 EUR HT.Seuil maximum 269 000 EUR HT.Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général Pyrénées-Orientales
Adresse postale: 24 quai Sadi Carnot, BP 906
Code postal: 66906
Commune postale: Perpignan
Contact
Adresse Internet: http://www.cg66.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@cg66.fr 📧
Téléphone: +33 468858192 📞
Fax: +33 468356561 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-06 📅
Date limite de soumission: 2014-06-05 📅
Date de publication: 2014-05-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 089-155541
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
Marché relevant de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier). Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note. L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire. Une visite sur site est vivement conseillée avant de faire une offre. Il est important que le candidat prenne connaissance, de façon précise, du périmètre d'intervention des prestations demandées. Rendez-Vous à fixer par mail au secrétariat de direction: secretariat.idea@cg66.fr , deux semaines avant la date de remise des offres. Date prévisionnelle de début des prestations:8.9. 2014 contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis, la durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Conditions d'envoi des plis: i.transmission sous support papier: les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : "" assistance technique , la gestion du service de restauration collective d'un Institut Départemental de l'enfance et de l'adolescence (Idea) assurant l'accueil d'un public de 0 à 21 ans dans le cadred'une mission del'enfance ainsi que la fabrication, sur place, en liaison chaude des repas servis , (de l'approvisionnement des denrées jusqu'au dressage sur assiette et tous les services y attenant)., Ne pas ouvrir "" Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées. Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00/ 14:00-17:00 Fermeture exceptionnelle des services la journée du 30.5.2014 les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Ii. Transmission électronique: le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heureindiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques). Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte : — offres électroniques transmises après la date et l'heure limite — offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés — offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité. — offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le CG66. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assistance technique , et gestion du service de restauration collective d'un institut départemental de l'enfance et de l'adolescence (IDEA) assurant l'accueil d'un public de 0 à 21 ans dans le cadre d'une mission de l'enfance ainsi que la fabrication, sur place, en liaison chaude des repas servis , (de l'approvisionnement des denrées jusqu'au dressage sur assiette et tous les services y attenant).
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Quantité ou étendue:
Il s'agit d'un marché à bons de commande, passé par un pouvoir adjudicateur avec minimum et maximum de commandes, avec un seul titulaire, sans remise en concurrence lors de l'attribution des bons de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.
Le montant total des commandes pour la durée annuelle du marché est défini(e) comme suit :
Seuil minimum 230 000 EUR HT.
Seuil maximum 269 000 EUR HT.
Ces montants sont identiques pour chaque période de reconduction.
Description des options:
Oui, au sens du droit européen.
Description de ces options: des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l exécution du contrat.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: abc-restaurationIDEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites de l'institut départemental de l'enfance et de l'adolescence, 66000 Perpignan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Celle-ci contiendra obligatoirement l'ensemble des attestations et/ou justificatifs suivants, relatifs aux qualités et capacités du candidat, dans le respect des articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Une lettre de candidature précisant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels (modèle Dc1 conseillé).
Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (modèle Dc2 conseillé).
Une habilitation de signature pour les sociétés.
Pour les entreprises nouvelles, une copie certifiée conforme du récépissé de dépôt du Centre de formalités des entreprises ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant de leur naissance dans l'année.
Situation économique et financière:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,
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Le ou les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (modèle Dc2 conseillé).
Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années (modèle Dc2 conseillé).
Déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les contrats auxquels se réfère le marché, et réalisés au cours des 3 (trois) derniers exercices (modèle Dc2 conseillé).
Liste de références du candidat pour les contrats équivalents en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 (cinq) dernières années, indiquant notamment le montant, la date de souscription initiale et le client (modèle Dc2 conseillé).
Les certificats de qualifications professionnelles du candidat ; la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de contrats attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate (modèle Dc2 conseillé).
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Capacité technique et professionnelle:
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément aux articles 86 à 111 du CMP et plus précisément, selon les stipulations du CCAP:
* financement :
- budget départemental principal : chapitre 60;
* paiement :
- par mandat administratif, dans le délai règlementaire global de 30 jours maximum
- acomptes prévus (article 5.2.1 du CCAP) ;
- forme du prix : prix unitaires et forfaitaires, fermes pour la durée d'exécution initiale du marché et à date anniversaire de la signature du contrat les prix pourront être révisés;
- avance prévue de 5% du montant minimum du marché (article 8 du CCAP), sous réserve de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance, exigée pour versement ;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer de forme de groupement au titulaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique au vu du mémoire technique de la prestation (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Malherbe Hermeline
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg66.fr 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales IDEA secrétariat
Adresse postale: 27 rue Alfred Sauvy
Code postal: 66000
Courrier électronique: secretariat.idea@cg66.fr 📧
Fax: +33 468666477 📠
URL pour informations complémentaires: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales IDEA service des finances
Adresse postale: 27 avenue Alfred Sauvy
Nom: Conseil général des Pyrénées Orientales service des marchés publics
Adresse postale: 150 avenue de Milan Bâtiment CTD
Point de contact: Service des marchés publics
URL pour la participation: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏
URL des documents: https://marches.cg66.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=863&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: abc-restaurationIDEA
Informations complémentaires
Marché relevant de la procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions de l'article 30 du code des marchés publics.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://marches.cg66.fr. Ou par voie papier sur demande écrite (fax ou courrier).
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Chaque critère fera l'objet d'une notation sur une échelle de 0 à 10 (10 étant la meilleure note). Les notes obtenues seront ensuite pondérées par les pourcentages proportionnels au poids de chaque critère tel que décrit plus haut. Le classement général des offres sera obtenu à l'aide des sommes des notes pondérées obtenues pour l'ensemble des critères. Le candidat retenu aura la meilleure note.
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L'attention du candidat est attirée sur l'importance du contenu du mémoire technique. La notation, en ce qui concerne le critère de la valeur technique, reposera entièrement sur l'analyse de ce mémoire.
Une visite sur site est vivement conseillée avant de faire une offre. Il est important que le candidat prenne connaissance, de façon précise, du périmètre d'intervention des prestations demandées.
Rendez-Vous à fixer par mail au secrétariat de direction: secretariat.idea@cg66.fr , deux semaines avant la date de remise des offres.
Date prévisionnelle de début des prestations:8.9. 2014
contrairement à ce qui est indiqué à l'article Ii.3 du présent avis, la durée du marché est de 12 mois à compter de la date d'exécution du premier bon de commande.
Conditions d'envoi des plis:
i.transmission sous support papier:
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"" assistance technique , la gestion du service de restauration collective d'un Institut Départemental de l'enfance et de l'adolescence (Idea) assurant l'accueil d'un public de 0 à 21 ans dans le cadred'une mission del'enfance ainsi que la fabrication, sur place, en liaison chaude des repas servis , (de l'approvisionnement des denrées jusqu'au dressage sur assiette et tous les services y attenant)., Ne pas ouvrir ""
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Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par voie postale par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées.
Les horaires d'ouverture du service sont les suivants : 9:00-12:00/ 14:00-17:00
Fermeture exceptionnelle des services la journée du 30.5.2014
les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Ii. Transmission électronique:
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://marches.cg66.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
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Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
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Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ".
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Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce).
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Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau I de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
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Les documents transmis par voie électronique peuvent être re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises, transmettre leur candidature et leur offre, les entreprises doivent se rendre sur le site https://marches.cg66.fr
Les réponses électroniques seront cryptées et signées électroniquement dans le cadre de l'utilisation de la plate-forme du CG66 (adresse : https://marches.cg66.fr). Ceci suppose la détention d'un certificat électronique délivré par une des autorités de certifications mentionnées à la page suivante : www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les réponses doivent être transmises électroniquement sur la plate-forme avant la date et l'heureindiquées sur la page de garde du présent règlement. Il est recommandé aux candidats de ne pas transmettre leur offre quelques minutes avant l'heure limite et de s'être assurés par un test préalable qu'ils maîtrisent bien le mode de fonctionnement de la plate-forme (attention aux pré-requis techniques).
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Les offres comportant les caractéristiques suivantes ne seront pas prises en compte :
— offres électroniques transmises après la date et l'heure limite
— offres électroniques comprenant des fichiers avec des formats de document non autorisés
— offres électroniques comprenant des programmes informatiques malveillants sous réserve d'une éventuelle tentative de réparation par les services de la collectivité.
— offres électroniques transmises par un autre canal que le site de dématérialisation mis à la disposition des candidats par le CG66.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
— recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— référé pré-contractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article 80 du code des marchés publics,
— référé suspension avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de pleine juridiction par tout candidat évincé et tout tiers lésé, dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt "Tropic" du Conseil d'etat du 16-07-07 no291545 et arrêt "Département de Tarn-Et-Garonne" du Conseil d'etat du 04-04-14 no358994),
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— référé contractuel (article L551-14 du code de justice administrative).
Il est précisé que, à partir de la conclusion du contrat dès lors qu'il dispose du recours de pleine juridiction ci-avant défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Source: OJS 2014/S 089-155541 (2014-05-06)
Informations complémentaires (2014-05-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-26 📅
Date limite de soumission: 2014-06-19 📅
Date de publication: 2014-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 103-180782
Se réfère à l'avis: 2014/S 89-155541
Numéro JO-S: 103
Source: OJS 2014/S 103-180782 (2014-05-26)
Avis d'attribution de marché (2014-09-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-19 📅
Date de publication: 2014-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 183-323690
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
Marché à bons de commande (article 77 du Code des Marchés publics) conclu pour un montant minimum annuel de 230000euro(s) HT et maximum de 269000euro(s) (H.T.).) et pour une durée d'un an reconductible trois fois. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 89 B, annonce no 225 du 9 mai 2014. Références de publication rectificative Parution no : 102 B, annonce no 237 du 28 mai 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 230 000 💰
269 000 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-09 📅
Nom: sherpas
Adresse postale: 50 Chemin Verdale
Commune postale: Saint Jean
Code postal: 31240
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 96-167931
2014/S 103-180782

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Adresse Internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr 🌏
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Source: OJS 2014/S 183-323690 (2014-09-19)
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Produits/services:
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