assistance technique des sites web de l Assemblée nationale (accord-cadre 2014an-13)
le présent accord-cadre et les marchés pris sur son fondement - ci-après dénommés marchés " subséquents " - ont pour objet l'assistance technique des sites Web de l Assemblée nationale tels que définis dans le cahier des clauses particulières (CCP) de l'accord-cadre.
le périmètre précis et les termes généraux applicables à l'ensemble des marchés subséquents conclus sur la base du présent accord-cadre sont définis dans le cahier des clauses particulières (Ccp). Les documents de la consultation établis pour la passation des marchés subséquents définiront les termes qui, le cas échéant, ne figurent pas dans le Ccp.
L'Accord-Cadre est conclu avec trois titulaires. Les marchés subséquents sont passés à la survenance des besoins.
Le premier marché subséquent Ms1 est conclu dès l'attribution de l'accord-cadre avec le candidat le mieux classé. Il ne fait pas l'objet de la remise d'un complément d'offre de la part des candidats.
date prévisible du début des prestations : octobre 2014
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2014-07-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-07-08
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Avis de marché
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| 2014-12-03
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Avis d'attribution de marché
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