Assistance à maîtrise d'ouvrage sur le programme SIRHEN du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AMOA SIRHEN)

Quantité ou étendue

Le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. L'évaluation du montant des commandes est estimée à cinq millions euros HT pour la période ferme de 24 mois (deux ans). Ce montant est une prévision et n'engage pas contractuellement le ministère.Les prestations, objet du marché, sont les suivantes:— initialisation et prise de connaissance;— assistance relative à la conception, à la construction et au déploiement;— assistance à la bonne utilisation de l'outil SIRHEN;— prestations relatives au pilotage.

Informations complémentaires

A) Rubriques Ii.1.3 et Ii.1.4 du présent avis, le terme "Accord-Cadre" au sens du droit communautaire désigne ici un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics.

B) Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. A cette échéance, il peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale du marché ne peut excéder 48 mois.

C) L'exécution du marché comporte une clause sociale obligatoire. Le volume horaire minimal exigé est de 900 heures à réaliser sur la durée ferme du marché (24 mois). Pour aider les candidats à remplir cette condition d'exécution du marché, le ministère chargé de l'éducation nationale leur propose un projet spécifique, en faveur de jeunes en situation de décrochage scolaire. Les candidats peuvent choisir dans leur offre, soit de mettre en œuvre ce projet; soit proposer un projet autonome, en s'inspirant du projet du ministère.

D) Jugement des candidatures: les candidatures doivent être recevables conformément aux articles 43, 44 et 45 du Code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics. Sont à utiliser les formulaires DC 1 et DC 2 disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à l'adresse suivante: "http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics", (rubrique: formulaires non obligatoires d'aide à la passation et l'exécution).

Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, il devra produire pour ces opérateurs les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur ainsi qu'un engagement écrit de ces opérateurs.

Le candidat non établi en France produira les attestations et certificats équivalents dans son pays d'origine ou, à défaut, une déclaration sur l'honneur ou sous serment, selon le pays considéré.

Les documents sont rédigés en français ou obligatoirement traduits en français s'ils émanent d'un candidat étranger.

Les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat sont appréciées au regard des critères suivants:

1. Critère 1: Chiffre d'affaires annuel global en euros HT du candidat.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur à 7 500 000 EUR HT: 10/10;

— si x est supérieur ou égal à 5 000 000 euros HT et si x est inférieur ou égal à 7 500 000 EUR HT: 5/10;

— si x inférieur à 5 000 000 EUR HT ou non précisé: 0/10;

2. Critère 2: Ses principales références chiffrées et datées de moins de trois ans pour des prestations analogues auprès d'autres clients.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 5: 10/10;

— si x est supérieur ou égal à 3 et inférieur à 5: 5/10;

— si x est inférieur à 3 ou non précisé: 0/10;

3. Critère 3: le nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine de la consultation

— le candidat a dans ses équipes plus de 35 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 10/10;

— le candidat a dans ses équipes entre 20 et 35 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation: 5/10;

— le candidat a dans ses équipes moins de 20 intervenants spécialisés dans le domaine de la consultation ou non précisé: 0/10;

4. Critère 4: Processus qualité.

Ce critère est noté sur 10 de la manière suivante:

— le candidat a un processus certifié: 10/10;

— le candidat a un processus propre à sa société: 5/10;

— le candidat n'a pas de processus qualité ou non précisé: 0/10.

Chaque critère est noté sur 10. La pondération est de 1 pour chaque critère.

La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 40. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 20/40 correspondant au niveau minimum de capacité attendu sera écarté de la procédure.

E) Jugement des offres: conformément aux dispositions de l'article 53 du Code des marchés publics, le candidat retenu sera sélectionné en fonction des critères pondérés et énumérés ci-dessous:

1. Critère 1: Valeur technique (pondération 6):

— adéquation des ressources proposées (expérience et compétences des intervenants), en fonction de la nature des prestations attendues (pondération 2,5);

— pertinence méthodologique et organisationnelle: qualité et justesse des méthodologies proposées par rapport au contexte et à l'organisation du programme; adéquation de l'organisation générale du candidat (encadrement, complémentarité des profils - management & expertises), au regard des caractéristiques du programme et des prestations attendues (pondération 1,5);

— justesse de la vision du contexte du Ministère et du programme SIRHEN: compréhension des enjeux et des contraintes, formulation des besoins de l'administration (pondération: 1);

— qualité des convictions exprimées en termes d'orientations du programme, des facteurs de réussite et des risques pressentis (pondération 1);

2. Critère 2: Prix (pondération 4)

Chaque critère est noté sur 10.

La valeur technique s'apprécie au regard du contenu du mémoire justificatif et des éléments d'appréciation précisés dans le règlement de la consultation. Tout candidat n'atteignant pas une note supérieure ou égale à 40/60 sur le critère valeur technique verra son offre déclarée irrégulière.

Le prix s'apprécie en fonction du coût global de l'évaluation de prix établie à partir des tarifs du bordereau de prix. La note est obtenue par application de la formule ci-dessous: 10 * (prix du candidat le moins disant/prix du candidat).

La note globale pondérée s'exprime sur 100.

F) Unité monétaire: l'euro.

G) La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est courant mars 2015

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Brève description

Le marché a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur le programme de système d'information de gestion des emplois et des ressources humaines, dénommé SIRHEN, conduit par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AMOA SIRHEN) conformément aux documents contractuels le régissant.