Assistance à maîtrise d'ouvrage en vue de la reconstruction réhabilitation du site du Chênois du Centre Hospitalier de soins de longue durée du Territoire de Belfort à Bavilliers (90)

CHSLD du territoire de Belfort

La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et administratifs afin d'assurer la bonne exécution du marché de conception réalisation. L'assistant se verra confier une partie des attributions dévolues au maître d'oeuvre dans le Ccag-Travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de projets de construction
Quantité ou étendue:
Les prestations sont décomposées selon les parties techniques suivantes au sens de l'article 20 du CCAG-PI Contrôle d'avancement et validation techniques des études. Contrôle des travaux jusqu'à réception. Assistance pendant la Garantie de Parfait Achèvement. Les parties techniques sont décrites dans le CCTP et doivent être reprises dans la décomposition des prix à fournir par le candidat.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de projets de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHSLD du Territoire de Belfort
Adresse postale: 16 rue Alfred Engel, direction des services techniques
Code postal: 90800
Commune postale: Bavilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: direction@chsld-lechenois.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-28 📅
Date limite de soumission: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 146-262577
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
— concernant la section ll point2.3 : la durée du marché est de 56 mois à compter de la date de notification, - l'ouverture des plis n'est pas publique. - Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com - les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La mission consiste à assister le maître d'ouvrage sur les aspects techniques et administratifs afin d'assurer la bonne exécution du marché de conception réalisation. L'assistant se verra confier une partie des attributions dévolues au maître d'oeuvre dans le Ccag-Travaux.
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Durée de l'accord: 56 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 16 rue Alfred Engel, 90800 Bavilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate (cotraitant ou sous-traitant) doit remettre un dossier de candidature complet en 1 exemplaire papier + 1 exemplaire sur support physique électronique (CR Rom, DVD Rom, clef Usb), comportant la déclaration de candidature, unique pour l'ensemble des cotraitants en cas de groupement (formulaire DC ou équivalent), les déclarations sur l'honneur en application des articles 43,44 et 45 du code des marchés publics, (indication portée au formulaire Dc1 ou équivalent). Les déclarations du candidats Dc2, comportant notamment l'indication du chiffre d'affaires. Les attestations d'assurance de responsabilité décennale en cours de validité. En cas de sous-traitance pour des prestations accessoires uniquement, le candidat remettra soit la déclaration de sous traitance(dc4), soit un engagement écrit de mise à disposition des moyens et compétences du sous-traitant pour la présente opération, conformément à l'arrêté du 28 août 2006.
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Les formulaires Dc1 et Dc2 sont accessibles en ligne sur le site : http:www.economie.gouv.fr/daj/formulaires. Le code desmarchés publics est accessible en ligne sur le site : http:wwweconomie.gouv.fr/daj/textes-regissant-marches-publics.
Les candidats devront renseigner le document DC dans son intégralité ou équivalent. En cas de candidatures groupées, chaque candidat devra remettre un formulaire DC ou équivalent.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir un tableau exposant le chiffre d'affaires global des trois dernières années (indication portée au formulaire DC ou équivalent).
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Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaire annuel minimum de l'équipe candidate : 250 000 EUR (HT).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque opérateur économique au sein de l'équipe candidate devra fournir : - un dossier de présentation des compétences représentées au sein de l'équipe candidate, document unique pour l'ensemble des membres de l'équipe. - une liste détaillée des principaux services en rapport avec l'objet du marché.
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Ces services ne doivent pas avoir plus de trois ans et doivent mentionner le montant, la durée du marché, la surface du bâtiment, la nature des prestations réalisées et les coordonnées de l'interlocuteur de la personne publique. Chaque opérateur présentera sa liste de manière synthétique sur deux pages A4 format paysage maximum. Chaque candidat pourra compléter son dossier avec des listes plus détaillées. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché. - des certificats de qualifications professionnelles le cas échéant.
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Niveau(x) spécifique(s) minimal (aux) exigé(s): l'équipe candidate présentera des capacités professionnelles et techniques en assistance technique pour des projets d'importances similaire réalisés couvrant les domaines d'interventions suivants :
— expertise technique constructive & équipements techniques,
— expertise économique,
— management de projet et le pilotage du concepteur réalisateur,
— gestion comptable du marché de conception réalisation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur les fonds propres de l'établissement, le mode de paiement choisi par le maître d'ouvrage est le virement administratif, le délai de paiement est de 50 jours dans les conditions du décret 2002-232 du 21 février 202 modifié.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu avec un titulaire unique ou des entreprises groupées. En cas de groupement, la forme conjointe avec mandataire solidaire des obligations contractuelles des membres du groupement sera imposée après l'attribution du marché.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations. Pondération: 40%
2. Pertinence de l'affectation. Pondération 30%
3. Méthodologie mise en oeuvre pour la mission. Pondération 30%
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Philippe Meyer

Référence
Informations complémentaires
— concernant la section ll point2.3 : la durée du marché est de 56 mois à compter de la date de notification, - l'ouverture des plis n'est pas publique. - Le dossier de consultation est téléchargeable à l'adresse suivante : www.achat-hopital.com - les candidatures et offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir la confidentialité. Les candidatures parvenant après l'heure et la date indiquée ne seront pas acceptées.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 146-262577 (2014-07-28)
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