Assainissement seba 37-travaux d'optimisation du système d'assainissement situé sur la commune de Ruoms - lot : STEP

Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche

Optimisation du système de collecte et de traitement du bassin de Ruoms. Travaux pour la restructuration de la station d'épuration intercommunale de Ruoms 15 000 Eqh. Lot Step.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-19.

Qui ?

• Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées
Quantité ou étendue:

Caractéristiques principales : Restructuration de la station d'épuration de Ruoms avec augmentation de capacité à 15 000 Eqh, traitement du phosphore et mise en oeuvre en accueil des matières de vidange.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de stations d'épuration des eaux usées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Synd. des eaux du bassin de l'Ardèche
Adresse postale: La Sigalière Les Vergnades
Code postal: 07110
Commune postale: Largentière
Contact
Adresse Internet: http://www.seba-eau.fr/en_cours.aspx 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seba-eau.fr 📧
Téléphone: +33 475899696 📞
Fax: +33 475899697 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-19 📅
Date limite de soumission: 2014-04-22 📅
Date de publication: 2014-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 058-096529
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes : A - par voie électronique uniquement (plateforme achatpublic.com B - par courrier uniquement (sur support papier). Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec AR ou remis contre récépissé C - par voie électronique et par courrier (dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission électronique) adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche -La Sigalière - Les Vergnades - 07110 Largentière - tél. +33 475899696 - adresse internet https://achatpublic.com Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet Merlin (AMO) M. Laurent Calissi - tél. +33 490634411 Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Naldeo (maître d'oeuvre): M. Dumollard ou M. Muller - tél. +33 472918274 - fax +33 475354488. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Optimisation du système de collecte et de traitement du bassin de Ruoms. Travaux pour la restructuration de la station d'épuration intercommunale de Ruoms 15 000 Eqh. Lot Step.

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: ASST-010-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ruoms, 07120 Ruoms.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou, le cas échéant, des membres du groupement candidat et la forme juridique de ce dernier (Dc1 ou équivalent), la déclaration du candidat (Dc2) visée au 3° de l'article 45 du CMP, une déclaration sur l'honneur certifiant que les membres du groupement ont satisfait aux obligations fiscales et sociales ou les attestations fiscales et sociales ou copie de l'état annuel des certificats reçus certifié conforme (Noti2).

Si l'un des membres du groupement est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que les membres du groupement n'ont pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ; Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée que les membres du groupement n'ont pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1, L125-3 du Code du Travail ; Déclaration sur l'honneur certifiant que les membres du groupement ont satisfait aux obligations d'égalité des droits des personnes handicapées, article L323 du code du travail.

Situation économique et financière:

Références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Prestations process et génie civil ; déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'important du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Présentation d'une liste des derniers travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années en indiquant notamment le montant, le lieu d'exécution, la date, le destinataire public ou privé, dont la nature et la complexité sont comparables à celle de la présente opération ; Réalisation des travaux d'équipements de station d'épuration de capacité supérieure à 10000 Eqh avec prestation électricité/automatisme et supervision associées ; prestation génie civil.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Qualification FNTP 1632 (bassin de station d'épuration, ouvrage BA ou BP de capacité inférieure à 5 000 m3. Les candidats ne disposant pas des qualifications professionnelles mentionnées peuvent apporter la preuve de leur capacité par tout autre moyen.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint, composé d'une entreprise spécialisée dans le process de traitement des eaux usées et d'une entreprise de génie civil. L'entreprise spécialisée dans le process sera obligatoirement le mandataire du groupement et solidaire.

Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : tous les documents fournis par les candidats au cours de l'ensemble de la procédure devront être rédigés en langue française, ainsi que tous les documents fournis au titre de l'exécution du marché. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25070026700
25070026700033
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pascal Jean
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.seba-eau.fr/en_cours.aspx 🌏
Nom: Cabinet Merlin (AMO)
Adresse postale: 215 avenue du Comtat Venaissin, immeuble l'Esculape niv. 2
Commune postale: Carpentras
Code postal: 84203
Point de contact: M. Laurent Calissi
Téléphone: +33 493634411 📞
Courrier électronique: lcalissi@cabinet-merlin.fr 📧
Adresse postale: M. le président La Sigalière - Les Vergnades
Point de contact: La Sigalière - Les Vergnades
M. Jean. Pascal
URL des documents: http://www.seba-eau.fr/en_cours.aspx 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ASST-010-2014
Informations complémentaires

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

Les candidats pourront choisir l'une des 3 procédures suivantes :

A - par voie électronique uniquement (plateforme achatpublic.com

B - par courrier uniquement (sur support papier). Les plis devront être expédiés par la poste en recommandé avec AR ou remis contre récépissé

C - par voie électronique et par courrier (dans ce cas la transmission par courrier est la copie de sauvegarde de la transmission électronique)

adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés

Syndicat des eaux du bassin de l'Ardèche -La Sigalière - Les Vergnades - 07110 Largentière - tél. +33 475899696 - adresse internet https://achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Cabinet Merlin (AMO) M. Laurent Calissi - tél. +33 490634411

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Naldeo (maître d'oeuvre): M. Dumollard ou M. Muller - tél. +33 472918274 - fax +33 475354488.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Téléphone: +33 478141010 📞
Source: OJS 2014/S 058-096529 (2014-03-19)

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