Approvisionnement massif Lavéra F-35

Défense Etat Major des Armées

Approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (Odc) de l'otan sur le site de Lavéra.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Vitol

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-03	Avis de marché
2015-02-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée de 10 mois, non reconductible, à compter du 3 janvier 2015 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Quantité minimum : 10 000 m3Quantité maximum : 100 000 m3Nota important : Le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m3. Les commandes ne peuvent pas excéder 30 000 m3 pour un mois. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint-Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Téléphone: +33 155588089 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340482
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047850
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

Quantité minimum : 10 000 m3

Quantité maximum : 100 000 m3

Nota important : Le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m3. Les commandes ne peuvent pas excéder 30 000 m3 pour un mois. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois.

Numéro de référence: 2014-011-DCSEA

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestations. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir :

- formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.economie.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46-ii du CMP

Situation économique et financière:

le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 6 000 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la livraison finale.

Mesures éco-responsables : le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarche éco et socio-responsable (à titre d'exemple : la politique d'achats favorisant les écoproduits, le cas échéant, la réduction des consommations d'eau, d'énergie, de papier...).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu. Une avance est accordée au titulaire, sauf stipulation contraire de sa part mentionnée dans l'acte d'engagement. Conformément à l'article 87 du CMP, le montant de l'avance est accordé au titulaire dès lors que le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et que la durée d'exécution est supérieure à deux mois. Le montant de l'avance est fixé dans un délai de trente jours à compter de la date de notification du marché dans les conditions prévues par l'article 87 du CMP. Le remboursement de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.

L'unité monétaire est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés ) présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à le fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Nota : Conformément à l'article 45 III du CMP, "Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché".

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction centrale du service des essences des armées
M. Morcello Antoine
Nom: Direction centrale du service des essences des armées
Adresse postale: 27 boulevard de Stalingrad
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206439&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=206439&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-03 📅
Date de fin: 2015-11-02 📅
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-011-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 30-047850

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, société Tropic Travaux Signalisation, no291545, et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le CJA est consultable sur le site officiel "Légifrance - le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - france - tél : +33 145524472/145526353

Marché renouvelable
2015
Source: OJS 2014/S 193-340482 (2014-10-03)

Avis d'attribution de marché (2015-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 219 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-05 📅
Date de publication: 2015-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 028-046958
Se réfère à l'avis: 2014/S 193-340482
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 193 B, annonce nº 427 du 8.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.2.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-08 📅
Nom: Société VITOL
Adresse postale: Boulevard du Pont d'Arve 28
Commune postale: Genève
Code postal: 1205
Pays: Suisse 🇨🇭
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R 421-1 et suivant du CJA) dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

2) Référé contractuel (article L 551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

3) Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'État du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation, nº 291545, et par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

4) Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décisions expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le CJA est consultable sur le site officiel «Légifrance — le service public de la diffusion du droit»: www.legifrance.gouv.fr — direction des affaires juridiques, sous-direction du contentieux contractuel et domanial (DAJ. CX. 3) — 5 bis avenue de la Porte de Sèvres — 75509 Paris Cedex 15 — France — tél: +33 145524472 / 145526353.

Source: OJS 2015/S 028-046958 (2015-02-05)

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