approvisionnement massif F-35 2015

Défense Etat Major des Armées

approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (Odc) de l'OTAN sur les sites du Havre et de Lavéra

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société total marketing et services

Qui ?

• Défense Etat Major des Armées

Qu'est-ce que c'est ?

• Kérosène aviation › Carburéacteurs de type kérosène

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-07-25	Avis de marché
2014-09-05	Informations complémentaires
2014-10-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 3 novembre 2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.nota important : le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m3 par lot. Les commandes ne peuvent excéder 30 000 m3 pour un mois et par lot. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155588088 📞
Fax: +33 155588007 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258663
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047850
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences des armées, 14 rue Saint-Dominique - 75700 Paris SP 07, ou retirés à l'adresse géographique suivante : direction centrale du service des essences des armées - fort de Vanves, 27 boulevard de Stalingrad - 92240 Malakoff, ou téléchargés sur le portail d'achats du ministère de la défense (site internet : www.achats.defense.gouv.fr). Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089 / +33 155588088 et d'ordre technique - tél. +33 155588134 / +33 155588147. Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utiles, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises les éléments de réponse fournis. Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers : Fichiers ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'Adresse du site pour déposer son pli est la suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur le site du Havre
Brève description:

Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés…

… publics).Quantité minimum annuelle : 20 000 m3quantité maximum annuelle : 100 000 m3

… publics).

Quantité minimum annuelle : 20 000 m3

quantité maximum annuelle : 100 000 m3

Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 3.11.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur le site du Lavéra
Quantité ou étendue:

nota important : le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m3 par lot. Les commandes ne peuvent excéder 30 000 m3 pour un mois et par lot. Il ne sera pas systématiquement procédé à la passation d'une commande par mois

Numéro de référence: 2014-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre et Lavéra

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après au titre des capacités, l'enveloppe devra contenir :

- formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

- Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux articles 44 et 45 du CMP ainsi qu'à l'article 38 de l'ordonnance 2005-649 du 06/06/05, le candidat peut s'aider de la liste des attestations qui figure dans le formulaire Dc1 relatif à la déclaration du candidat, disponible sur le site www.minefe.gouv.fr, dans l'espace des marchés publics, rubrique "Formulaires". Conformément à l'article 46 du CMP, le marché ne sera attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales et les pièces prévues aux article D.8222-5 ou D.8222-7 du code du travail. Pour les candidats établis dans un État autre que la France se conformer aux prescriptions de l'article 46 II du CMP

Situation économique et financière:

le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: 6 000 000 EUR
Capacité technique et professionnelle:

le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources d'approvisionnement), ainsi que ses références pour des prestations similaires. Il décrira en outre les contrôles effectués et les précautions prises pour garantir la qualité du produit jusqu'à la destination finale.

mesures éco-responsables : le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarché éco et socio-responsable (à titre d'exemple : la politique d'achats favorisant les écoproduits, le cas échéant, la réduction des consommations d'eau, d'énergie, de papier...).

Ces renseignements feront l'objet d'une déclaration, appuyée par tout document jugé utile par le candidat.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais indiqués fait courir de plein droit et sans autres formalités au profit du titulaire du marché des intérêts moratoires calculés conformément à l'article 98 du CMP. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points plus une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros. Si, du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de vérification ou à toutes les opérations nécessaires à la liquidation, le délai de paiement est suspendu

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché est le groupement solidaire. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements. Nota : conformément à l'article 45 III du CMP "Pour justifier de ses capacités opérationnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché"

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duglué Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-009-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 30-047850
Informations complémentaires

Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089 / +33 155588088 et d'ordre technique - tél. +33 155588134 / +33 155588147. Conformément à l'article 57 III du CMP les renseignements complémentaires éventuels sont envoyés au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. A cette fin, les opérateurs économiques feront donc parvenir leurs questions en temps utiles, soit au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Il est à noter que le service des essences des armées portera à la connaissance de tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation des entreprises les éléments de réponse fournis.

Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers : Fichiers ".Doc", ".Odt", ".Ods", ".Odp", ".Xls", ".Pdf", ".Jpg", ".Ppt". L'Adresse du site pour déposer son pli est la suivante :

http://www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545, et par la décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. Le code de justice administrative (CJA) est consultable sur le site officiel "Légifrance-Le service public de la diffusion du droit" : www.legifrance.gouv.fr - direction des affaires juridiques/sous-direction du contentieux contractuel et domanial (Daj.Cx.3) - 5 bis avenue de la Porte de Sèvres - 75509 Paris Cedex 15 - France - tél. +33 145524472 / +33 145526353.

Marché renouvelable
2015
Source: OJS 2014/S 144-258663 (2014-07-25)

Informations complémentaires (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305994
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258663
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-305994 (2014-09-05)

Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369936
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 144 B, annonce n° 298 du 30.7.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 172 B, annonce n° 280 du 9.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.10.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Société total marketing et services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.

2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.

3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).

4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, no291545, et par la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, no358994) par tout candidat évincé ou par un tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires.

Source: OJS 2014/S 209-369936 (2014-10-27)

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