approvisionnement massif F-35 2015
Défense Etat Major des Armées
approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune (Odc) de l'OTAN sur les sites du Havre et de Lavéra
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-25.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-07-25 | Avis de marché |
| 2014-09-05 | Informations complémentaires |
| 2014-10-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 3 novembre 2014 ou de sa...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155588088 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258663
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047850
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau...”
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Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur le site du Havre
Brève description:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Quantité minimum annuelle : 20 000 m3quantité maximum annuelle : 100 000 m3”
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).”
“Quantité minimum annuelle : 20 000 m3”
“quantité maximum annuelle : 100 000 m3”
Durée de l'accord: 12 mois
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 3.11.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur le site du Lavéra
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 3 novembre 2014 ou de sa...”
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“nota important : le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m3 par lot. Les commandes ne peuvent excéder 30 000 m3 pour un mois et par lot. Il ne...”
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Numéro de référence: 2014-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Havre et Lavéra”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
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“- formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
“- Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux...”
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Situation économique et financière:
“le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“6 000 000 EUR”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
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“mesures éco-responsables : le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarché éco et socio-responsable (à titre...”
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“Ces renseignements feront l'objet d'une déclaration, appuyée par tout document jugé utile par le candidat.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché est le groupement solidaire. Les...”
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duglué Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-009-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 30-047850
Informations complémentaires
“les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
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“Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089 / +33 155588088 et...”
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“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers :...”
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“http://www.marches-publics.gouv.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la...”
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“3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic...”
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“5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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Recurrent procurement
“2015”
Source: OJS 2014/S 144-258663 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburéacteurs de type kérosène
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 3 novembre 2014 ou de sa...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburéacteurs de type kérosène 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense état major des armées
Adresse postale: 14 rue Saint Dominique
Code postal: 75700
Commune postale: Paris Sp 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Téléphone: +33 155588088 📞
Fax: +33 155588007 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date limite de soumission: 2014-09-10 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-258663
Se réfère à l'avis: 2014/S 30-047850
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
“les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau...”
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: approvisionnement par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur le site du Havre
Brève description:
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).Quantité minimum annuelle : 20 000 m3quantité maximum annuelle : 100 000 m3”
“Marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics).”
Afficher plus (2)
“Quantité minimum annuelle : 20 000 m3”
“quantité maximum annuelle : 100 000 m3”
Additional information about the lots:
“Marché à bons de commande conclu pour une durée d'un an à compter du 3.11.2014 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.”
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: approvisionnement courant par pipeline du service des essences des armées en carburéacteur pour turbomachines d'aviation, par introduction dans le réseau des oléoducs de défense commune de l'OTAN sur le site du Lavéra
Quantité ou étendue:
“marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics), conclu pour une durée d'un an, non reconductible, à compter du 3 novembre 2014 ou de sa...”
“nota important : le volume minimum de chaque commande est de 10 000 m3 par lot. Les commandes ne peuvent excéder 30 000 m3 pour un mois et par lot. Il ne...”
Numéro de référence: 2014-009-DCSEA
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“le Havre et Lavéra”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“sélection des candidats à partir de leurs capacités économiques, financières et techniques à effectuer la prestation. Outre les documents demandés ci-après...”
“- formulaire Dc1 ou déclaration de candidature. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.”
Afficher plus (1)
“- Pouvoir ou délégation de pouvoir permettant au signataire d'engager la société. Nota important : pour fournir les attestations ci-dessus et prévues aux...”
“le candidat fournit une déclaration relative à son chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“6 000 000 EUR”
Capacité technique et professionnelle:
“le candidat fournit un mémoire présentant les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution du marché (capacité de production et/ou sources...”
“mesures éco-responsables : le candidat fournit une information concernant les actions menées dans le cadre de sa démarché éco et socio-responsable (à titre...”
Afficher plus (1)
“Ces renseignements feront l'objet d'une déclaration, appuyée par tout document jugé utile par le candidat.”
“disposer de moyens de contrôle qualité permettant de garantir la conformité du produit à la spécification AFQRJOS, à jour de ses derniers amendements”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“aucune caution ou garantie n'est exigée pour le marché”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Le délai global de paiement est de 30 jours conformément à l'article 98 du code des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“le cas échéant, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaires du marché est le groupement solidaire. Les...”
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Duglué Romain
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date de publication: 2014-02-12 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 2014-009-DCSEA
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 30-047850
Informations complémentaires
“les dossiers de consultation peuvent être obtenus gratuitement par correspondance à l'adresse postale suivante : direction centrale du service des essences...”
“Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de la section marchés-tarifs de la DCSEA - tél. +33 155588089 / +33 155588088 et...”
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“Le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est le dépôt papier ou électronique. Format des fichiers :...”
“http://www.marches-publics.gouv.fr.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.7.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du Cja), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux mois à compter de la...”
Afficher plus (3)
“3) Référé contractuel (article L551-13 du Cja) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic...”
“5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
“2015”
Source: OJS 2014/S 144-258663 (2014-07-25)
Informations complémentaires (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305994
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258663
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-305994 (2014-09-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date limite de soumission: 2014-09-17 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-305994
Se réfère à l'avis: 2014/S 144-258663
Numéro JO-S: 173
Source: OJS 2014/S 173-305994 (2014-09-05)
Avis d'attribution de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369936
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 144 B, annonce n° 298 du 30.7.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 172 B,...”
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Société total marketing et services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”
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“3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
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“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic...”
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“5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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Source: OJS 2014/S 209-369936 (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 58 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Défense État Major des Armées
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369936
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n°: 144 B, annonce n° 298 du 30.7.2014. Références de publication rectificative Parution n°: 172 B,...”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-30 📅
Nom: Société total marketing et services
Adresse postale: 24 cours Michelet
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Code postal: 92069
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“1) Référé précontractuel (article L551-1 du CJA), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.”
“2) Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R421-1 et suivant du CJA) dans un délai de deux mois à compter de la...”
Afficher plus (3)
“3) Référé contractuel (article L551-13 du CJA) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou, à défaut d'un tel avis,...”
“4) Recours en contestation de validité de contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'état du 16 juillet 2007, Société Tropic...”
“5) Recours indemnitaire sans délai pour une décision implicite, rejetant une démarche préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la...”
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