Approvisionnement en sacs en bioplastique destinés à la pré collecte sélective des déchets putrescibles
Communauté d'agglomération de Colmar
Approvisionnement en sacs en bioplastique destinés à la pré collecte sélective des déchets putrescibles.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-12-02 | Avis de marché |
| 2015-04-09 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: collecte-developpement@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389236262 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414903
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/134
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600068
Contact
Point de contact: Service gestion des déchets
M. Lieby Patrick
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Point de contact: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Urban Mathieu
Courrier électronique: mathieu.urban@agglo-colmar.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/134
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Marché renouvelable
Décembre 2017.
Source: OJS 2014/S 236-414903 (2014-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Quantité ou étendue:
Les quantités annuelles sont comprises entre 4,5 millions de sacs au minimum et 7 millions au maximum.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
Code postal: 68000
Commune postale: Colmar
Contact
Courrier électronique: collecte-developpement@agglo-colmar.fr 📧
Téléphone: +33 389236262 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-02 📅
Date limite de soumission: 2015-01-16 📅
Date de publication: 2014-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 236-414903
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.12.2014.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement en sacs en bioplastique destinés à la pré collecte sélective des déchets putrescibles.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014/134
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: AB06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ateliers municipaux de la Ville de Colmar — 1 avenue de la Foire aux Vins, 68000 Colmar.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaire global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principaux contrats similaires obtenus au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Virement dans un délai maximal de 30 jours.
financement sur le budget annexe gestion des déchets.
En cas de groupement d'entreprises, la forme imposée après attribution est le groupement solidaire.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680072600068
Contact
Point de contact: Service gestion des déchets
M. Lieby Patrick
Nom: Communauté d'agglomération de Colmar
Adresse postale: 1 avenue de la Foire aux Vins
Point de contact: Service gestion des déchets ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Point de contact: M. Urban Mathieu
Courrier électronique: mathieu.urban@agglo-colmar.fr 📧
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/134
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art. L 551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché; art. R 421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir; pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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Décembre 2017.
Source: OJS 2014/S 236-414903 (2014-12-02)
Avis d'attribution de marché (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service gestion des déchets, ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127358
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414903
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: The Compostbag Company
Adresse postale: 171 Tildonksesteenweg
Commune postale: Herent
Code postal: 3020
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 072-127358 (2015-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 309 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Service gestion des déchets, ateliers municipaux, 1 avenue de la Foire aux Vins
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-09 📅
Date de publication: 2015-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 072-127358
Se réfère à l'avis: 2014/S 236-414903
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution n°: 234 B, annonce n° 153 du 5.12.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.4.2015.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-04-01 📅
Nom: The Compostbag Company
Adresse postale: 171 Tildonksesteenweg
Commune postale: Herent
Code postal: 3020
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Art. L551-1 code de justice administrative: référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché; Art. R421-1 code de justice administrative: 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans le cadre d'un recours en excès de pouvoir; pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
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