Approvisionnement en livraison unique, en denrées alimentaires brutes nécessaires à la confection des repas (2 lots)

Quantité ou étendue

le présent marché est un marché à prix unitaires.Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, le présent marché est un marché fractionné à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum.Le présent marché est passé pour une durée d'un an à compter du 1.12.2014 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure.Le marché pourra être reconduit tacitement, dans les mêmes termes, au maximum trois fois, pour une période d'un an.Si le CASVP ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informera le titulaire par lettre recommandée avec accusée de réception au plus tard dans un délai de six mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Passé ce délai, le marché sera reconduit tacitement au titre de la nouvelle période

Informations complémentaires

le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu sous forme papier sur place les jours ouvrés de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, au CASVP, Cellule des marchés, B 4425, 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12 ou par voie postale sur demande par télécopie au +33 144671864. Documents gratuits. Le DCE peut également être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation du CASVP à l'adresse suivante : https://casvp.local-trust.com.

Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, le CASVP accepte les candidatures et les offres communiquées par voie électronique (https://casvp.local-trust.com). L'Acte d'engagement et le Dc1 (ou les pièces de candidatures) devront impérativement être signés électroniquement. Toute offre pour laquelle l'acte d'engagement ne sera pas signé électroniquement sera déclarée irrégulière. Les offres papiers, et les copies de sauvegarde d'offres dématérialisées le cas échéant, doivent être envoyées ou déposées à l'adresse suivante : Centre d'action Sociale de la Ville de Paris, Service des Finances et du Contrôle, Cellule des Marchés (bureau 4425), 5, boulevard Diderot 75589 Paris Cedex 12, soit par voie postale, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ; soit en main propre, remise contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera uniquement auprès de la Cellule des Marchés à l'adresse indiquée ci-dessus, du lundi au vendredi (sauf jours fériés), exclusivement de 9:30 à 12:00 heures et de 14:00 heures à 17:00 heures.

A l'appui de sa candidature, la société devra fournir les documents listés au Iii.2.1 du présent AAPC et notamment une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou formulaire Dc1) dûment complétée (indiquant les lots auxquels il se porte candidat et mentionnant s'il se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement) et signée attestant en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :

a) Condamnation définitive :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts, aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et à l'article L. 317-8 du code de la sécurité intérieure, ou pour une infraction de même naturedans un autre Etat de l'union européenne ;

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal ;

b) Lutte contre le travail illégal :

- ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne ;

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

c) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés : pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;

d) Liquidation judiciaire : ne pas être soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, ne pas être en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

e) Redressement judiciaire : ne pas être admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre ;

f) Situation fiscale et sociale : avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;

La lettre de candidature peut être fournie sur papier libre en faisant apparaître les mêmes renseignements ci-avant et dûment signée.

Nota : le candidat individuel ou chaque membre du groupement doit signer la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Casvp).

Pour présenter son offre, le candidat devra produire les documents suivants dûment remplis et datés avec le cachet de la société :

1° l'acte d'engagement signé, électroniquement le cas échéant, se rapportant au lot auquel le soumissionnairese porte candidat et ses annexes ;

2° Un exemplaire des bons de commande et des bons de livraison sera annexé à l'offre pour chacun des deux lots.

Les bons de livraison doivent être un support au contrôle cf. Article 13 du Ccp

3° Le mémoire technique comportant la description des moyens et procédures que le titulaire se propose de mettre en oeuvre à l'occasion de l'exécution du marché, notamment les moyens en personnel (qualification), et en matériel de livraison - (flotte des véhicules spécifiquement dédiée au marché, équipements des véhicules), fréquence des livraisons, fournisseurs... Et les informations complémentaires que le candidat jugera utiles concernant les denrées et les produits qu'il propose (description qualitative et quantitative (normes, appellations contrôlées, marques des produits, origine, conditionnement...))

4° La facture type dûment complétée (cette pièce sera uniquement utilisée pour l'analyse des offres)

5° Un relevé d'identité bancaire;

6° Les attestations d'assurances mentionnées à l'article 7.1 du Ccp.

Les pièces no 1, 2 et 3 doivent être fournies impérativement. Toute offre pour laquelle une ou plusieurs de ces pièces seraient absentes, incomplètes ou non dûment remplies, sera déclarée irrégulière.

De plus, si l'acte d'engagement n'était pas dûment signé, l'offre du candidat ne serait pas analysée.

la date limite de réception des offres (documents relatifs à la candidature et à l'offre proprement dite qu'ils soient sous forme électronique ou écrite) est le 2.9.2014 à 17:00. Cette date est identique que l'offre soit remise sous forme papier ou sous forme électronique.

A titre indicatif, la date prévisionnelle d'ouverture des plis est le 4.9.2014. La séance n'est pas publique.

Pour les candidats dont l'offre peut être examinée, le CASVP choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse, en tenant compte des critèressuivants présentés par ordre d'importance décroissante et pondérés :

Critère 1 : critère technique (représentant 60% de la note finale) appréciée sur la base des sous-critères suivants :

Sous-Critère 1 : la qualité des moyens logistiques et de distribution affectés à l'exécution du marché, sur la base notamment des éléments fournis dans le mémoire technique comportant la description des moyens et procédures que le titulaire se propose de mettre en oeuvre à l'occasion de l'exécution du marché, notamment les moyens en personnel (qualification), et en matériel de livraison - (flotte des véhicules spécifiquement dédiée au marché, équipements des véhicules), fréquence des livraisons...- les documents relatifs aux autocontrôles pratiqués ainsi que les renseignements portés sur les annexes 4 et 5 de l'acte d'engagement (sous-critère représentant 20% du critère 1).

sous-critère 2 : la qualité des menus proposés, sur la base notamment des éléments fournis dans les trames de menus demandées à l'annexe 15 pour le lot 1 et 16 pour le lot 2 (sous-critère représentant 20% du critère 1).

sous-critère 3 : la qualité des recettes proposées, sur la base notamment des éléments fournis dans l'annexe 14 pour le lot 1 et 15 pour le lot 2 à l'acte d'engagement (sous-critère représentant 20% du critère 1).

sous-critère 4 : la qualité des produits proposés, sur la base notamment des éléments fournis dans la liste des fournisseurs figurant dans le mémoire technique et les critères de qualité des matières premières selon les renseignements portés sur les annexes 4, 5, 6, 8, 9, 10 l'acte d'engagement, de la fréquence d'apparition des produits issus de l'agriculture biologique selon les propositions indiquées sur l'annexe 13 pour le lot 1 et 14 pour le lot 2 à l'acte d'engagement et par les informations complémentaires que le candidat jugera utiles concernant les denrées et les produits qu'il propose(description qualitative et quantitative (normes, appellations contrôlées, marques des produits, origine, conditionnement...) et précisez dans le mémoire technique. (sous-critère représentant 20% du critère 1).

sous-critère 5 : la déclinaison des menus pour les usagers soumis à des régimes , sur la base notamment des éléments fournis dans les annexes 7 et 11 pour les deux lots et 12 pour le lot 2. Uniquement pour le lot comportant les crèches (lot no2) - à l'acte d'engagement (sous-critère représentant 10% du critère 1).

sous-critère 6 : la qualité des repas spéciaux, sur la base notamment des éléments fournis dans les menus de fête proposés et les renseignements portés sur les annexes 3 et 15 à l'acte d'engagement (sous-critère représentant 10% du critère 1).

critère 2 : prix des prestations (représentant 40% de la note finale) appréciés sur la base de la facture type.

si une discordance est constatée entre l'offre d'un candidat et sa facture type,les indications portées dans l'offre (acte d'engagement, bordereau des prix unitaires (Bpu)) prévaudront sur les indications de la facture type.

Dans l'éventualité où des erreurs de multiplication, d'addition ou de report seraient détectées, l'administration les rectifiera en conséquence et le candidat sera informé de cette rectification.

A chaque critère sera attribuée une note de 1 à 10 (10 correspondant à la meilleure note) affectée du coefficient indiqué dans le tableau ci-dessus. Le total des notes ainsi obtenues constitue la note définitive de l'offre.

Le classement des offres est obtenu par l'addition de notes attribuées pour chaque critère. Les candidats sont classés par ordre décroissant en fonction des notes finales.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.7.2014.