Approvisionnement en denrées alimentaires des cuisines des établissements gérés par le centre communal d'action sociale de la Ville de Caen

Centre communal d'action sociale Caen

La présente consultation concerne les prestations relatives à l'approvisionnement en denrées alimentaires des cuisines des établissements gérés par le Centre Communal d'action Sociale de la Ville de CAEN : - des établissements d'accueil pour personnes agées (EHPA), - un établissement d'accueil pour personnes agées dépendantes (EHPAD), - des établissements d'accueil de jeunes enfants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-08.

Qui ?

• Centre communal d'action sociale Caen

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Calvados

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2014-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits alimentaires divers
Quantité ou étendue:

Marché unique à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 400 000 EUR HT. Seuil maximum 1 200 000 EUR HT. Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits alimentaires divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale Caen
Adresse postale: Mairie de Caen, Hôtel de Ville, esplanade Jean-Marie Louvel, Cedex 9
Code postal: 14027
Commune postale: Caen

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date limite de soumission: 2014-10-21 📅
Date de publication: 2014-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 176-310251
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les offres seront transmises par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité ou déposées contre récépissé. Les candidatures et les offres peuvent être communiquées par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations . Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir à la collectivité une copie de sauvegarde sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clés USB...) ou bien sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 14CCAS03
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14000 Caen.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

#Lettre de candidature Dc1, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires ) #Déclaration du candidat Dc2, conforme au document du Ministère des Finances (site Internet: http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires )

Situation économique et financière:

#Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

#Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; #Présentation d'une liste des principales fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et destinataire privé ou public #Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; #Attestation d'agrément justifiant que la société satisfait à la réglementation prise pour l'application de l'article L.233-2 du Code rural (Partie Législative).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: la durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: DRJCP – commande publique
Adresse postale: esplanade JM Louvel, Cedex 9
Point de contact: M. Alexandre Salhi
Téléphone: +33 231304154 📞
Nom: M. le président
Adresse postale: Centre communal d'action sociale Mairie de Caen DRJCP – commande publique esplanade JM Louvel Cedex 9
URL des documents: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏
URL pour la participation: http://www.caen.fr/marches-publics/consultations 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14CCAS03
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Téléphone: +33 231707272 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 176-310251 (2014-09-08)

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