approvisionnement en carburants, en stations-service privées, par cartes accréditives

Ville de Fécamp

approvisionnements en carburants, en stations-service privées, par cartes accréditives

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-24 Avis de marché
2014-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les quantités annuelles qui seraient à fournir sont les suivantes :- super carburant sans plomb 98 15 000 litres- super carburant sans plomb 95 30 000 litres- gas oil premier 76 000 litres- gaz de pétrole liquifié 2 000 litres
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fécamp
Adresse postale: 1 place du Général Leclerc, BP 178
Code postal: 76404
Commune postale: Fecamp Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-fecamp.fr 🌏
Téléphone: +33 235106000 📞
Fax: +33 235295768 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-24 📅
Date limite de soumission: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-09-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 186-327730
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires
Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre. Critères de sélection des candidatures : La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières. Les critères retenus pour le jugement des offres : - feront l'objet d'une notation globale de 1 à 100 (100 étant la note maximale) ; -seront affectés d'un coefficient de pondération précisé ci dessous ; Valeur technique (notée sur 40 points) 40% jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique sur les points suivants : - la liste des stations habilitées à fournir du carburant par cartes magnétiques et codes confidentiels personnalisés. Cette liste devra comporter plusieurs stations situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Fécamp distribuant 24 h / 24 et 7 j / 7 tous les carburants prévus au marché. Cette liste permettra d'apprécier la densité du réseau de distribution du fournisseur au niveau de la Ville de Fécamp ; -les modalités pratiques d'utilisation de l'outil informatique servant à la gestion des cartes et au traitement des données (tri, statistiques...) ; -les modalités de délivrance (documents à fournir, délais d'établissement..), d'utilisation et de renouvellement des cartes, avec indication des services proposés ; L'Analyse technique se concentrera spécialement sur les niveaux de services et de sécurité des transactions attachés à la carte ainsi que sur le module de gestion des consommations. Prix des prestations (noté sur 60 points) 60% au regard du détail quantitatif estimatif (TOTAL annuel) Le critère prix sera noté par application de la formule suivante : (Les montants seront ceux renseignés sur le devis estimatif servant de comparaison entre les offres) Note (sur 60) = 60*(0.63*(1-(go-gb)/gb)+0.25*(1-(eo-eb)/eb) + 0.12*(1-(fo-fb)/fb)) Avec : - go = Montant estimatif total de consommation de gazole (T.T.C.) de l'offre ; -gb = Montant estimatif total de consommation de gazole (T.T.C.) de l'offre la plus basse ; -eo = Montant estimatif total de consommation d'essence SP 95 (T.T.C.) de l'offre ; -eb = Montant estimatif total de consommation de essence SP 95 (T.T.C.) de l'offre la plus basse ; -fo = Montant estimatif total de consommation d'essence SP 98 (T.T.C.) de l'offre ; -fb = Montant estimatif total de consommation de essence SP 98 (T.T.C.) de l'offre la plus basse ; Unité monétaire : euro Modalités d'obtention du dossier : Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique : 1) sous forme de support papier Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service Marchés Publics de la Ville de Fécamp. La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service des Marchés Publics, soit par voie postale. 2) sous forme électronique Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant : Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Remise des offres : Les candidats doivent choisir entre : - soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation ; -soit leur envoi sur support papier ; La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure. 1 - les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme Papier : Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 6-1 A) et l'offre (article 6 -1 B) . L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante : Ville de FECAMP Service Marchés Publics 1, Place du Général Leclerc BP 178 76404 fecamp cedex 2 - les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur Sous forme dématérialisée : Les offre peuvent être remises par voie électronique sur le site internet suivant : Http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ Renseignement techniques : M. le directeur des Services Techniques Centre Technique Municipal 2 route de Ganzeville 76400 FECAMP Tél : +33 235106000 - fax : +33 235297544 Mail : pierre-antoine.dumarquez@ville-fecamp.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
approvisionnements en carburants, en stations-service privées, par cartes accréditives
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
a titre indicatif, les quantités annuelles qui seraient à fournir sont les suivantes :
- super carburant sans plomb 98 15 000 litres
- super carburant sans plomb 95 30 000 litres
- gas oil premier 76 000 litres
- gaz de pétrole liquifié 2 000 litres
Description des options:
marché à bons de commande lancé pour une période allant du 1er janvier 2015 jusqu'au 31 décembre 2015. Ce marché sera renouvelable chaque année civile (2016 - 2017) par tacite reconduction pour une durée maximale de trois ans
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 14S0028

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat :
- date et signature du candidat unique ou mandataire du groupement habilité à signer la lettre de candidature et l'offre précédées des noms, qualités et pouvoirs des signataires ;
- identification des membres du groupement ;
Renseignements comme suit sur formulaire au choix du candidat en application des articles 43 et 44 du CMP, et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics :
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : les articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, le deuxième alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le deuxième alinéa de l'article 433-2, le huitième alinéa de l'article 434-9, le deuxième alinéa de l'article 434-9-1,
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435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, l'article 441-9, l'article 445-1 et l'article 450-1 ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas…
… fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour des infractions prévues par les articles L 2339-2 à L 2339-4,
L 2339-11-1 à L 2339-11-3 du Code de la défense et à l'article L 317-8 du Code de la sécurité intérieure ou pour une infraction de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
Situation économique et financière:
- une attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du Code pénal ;
… n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L 8221-1, L 8221-3, L 8221-5, L 8231-1, L 8241-1, L 8251-1 et L 8251-2 du code du travail ou pour des infractions de même nature dans un autre état de l'union Européenne ;
… n'a pas l'objet concernant les contrats administratifs d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles
L 8272-4, R 8272-10 et R 8272-11 du Code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'est pas…
… en état de liquidation judiciaire prévue à l'article L 640-1 du Code du commerce, n'est pas en était de faillite personnelle en application des articles L 653-1 à L 653-8 du même code et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;
… admis au redressement judiciaire institué par l'article L 631-1 du Code du commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord-cadre ;.
Capacité technique et professionnelle:
- une attestation sur l'honneur indiquant qu'il est en règle, au cours de l'année précédente, au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- une attestation sur l'honneur dûment datée et signée, attestant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales lui incombant au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
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- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas été sanctionné par la résiliation de son marché et n'a pas vu sa responsabilité civile engagée depuis moins de cinq ans, par une décision de justice définitive, pour méconnaissance de ses engagements en matière de sécurité d'approvisionnement ou de sécurité de l'information, ou avoir entièrement exécuté les décisions de justice éventuellement prononcées à son encontre et établir, par tout moyen, que son professionnalisme ne peut plus être remise en doute ;
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- avoir la fiabilité nécessaire pour éviter des atteintes à la sécurité de l'etat ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées à l'article L.1146-1 du code du travail ;
- une attestation sur l'honneur que le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, mis en oeuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L.2242-5 du code du travail ou, à défaut, avoir réalisé ou engagé la régularisation de cette situation à la date de la soumission ;
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- que les renseignements fournis dans le formulaire Dc2 et ses annexes sont exacts.
ou la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment complétée et signée.
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé Dc2).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Une note de présentation faisant apparaître les moyens dont dispose le candidat pour accomplir ses prestations et permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières, notamment:
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des principales fournitures ou des principaux services effectuées au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature ;
- une attestation d'assurance pour risques professionnels en cours de validité ;
- une déclaration indiquant les moyens humains ;
- une copie de la carte professionnelle portant le millésime de l'année en cours
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
mode de règlement : virement bancaire
mode de financement : autofinancement
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement momentané d'entreprises. La forme du groupement retenu est le groupement solidaire

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏
Nom: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 1 Place du Général Leclerc BP 178
Commune postale: Fécamp Cédex
Point de contact: mme Villard Maryse
Téléphone: +33 235106049 📞
Courrier électronique: maryse.villard@ville-fecamp.fr 📧
Fax: +33 235106033 📠
URL des documents: http://marches-publics.sis-marches.com/fcmp/ 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0028
Informations complémentaires
Le marché est au niveau national un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des marchés publics et au niveau européen un accord-cadre.
Critères de sélection des candidatures :
La recevabilité des candidatures sera appréciée au regard des capacités professionnelles, techniques et financières.
Les critères retenus pour le jugement des offres :
- feront l'objet d'une notation globale de 1 à 100 (100 étant la note maximale) ;
-seront affectés d'un coefficient de pondération précisé ci dessous ;
Valeur technique (notée sur 40 points)
40% jugée au vu de la qualité des réponses apportées par les candidats dans le mémoire technique sur les points suivants :
- la liste des stations habilitées à fournir du carburant par cartes magnétiques et codes confidentiels personnalisés. Cette liste devra comporter plusieurs stations situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Fécamp distribuant 24 h / 24 et 7 j / 7 tous les carburants prévus au marché. Cette liste permettra d'apprécier la densité du réseau de distribution du fournisseur au niveau de la Ville de Fécamp ;
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-les modalités pratiques d'utilisation de l'outil informatique servant à la gestion des cartes et au traitement des données (tri, statistiques...) ;
-les modalités de délivrance (documents à fournir, délais d'établissement..), d'utilisation et de renouvellement des cartes, avec indication des services proposés ;
L'Analyse technique se concentrera spécialement sur les niveaux de services et de sécurité des transactions attachés à la carte ainsi que sur le module de gestion des consommations.
Prix des prestations (noté sur 60 points)
60% au regard du détail quantitatif estimatif (TOTAL annuel)
Le critère prix sera noté par application de la formule suivante :
(Les montants seront ceux renseignés sur le devis estimatif servant de comparaison entre les offres)
Note (sur 60) = 60*(0.63*(1-(go-gb)/gb)+0.25*(1-(eo-eb)/eb) + 0.12*(1-(fo-fb)/fb))
Avec :
- go = Montant estimatif total de consommation de gazole (T.T.C.) de l'offre ;
-gb = Montant estimatif total de consommation de gazole (T.T.C.) de l'offre la plus basse ;
-eo = Montant estimatif total de consommation d'essence SP 95 (T.T.C.) de l'offre ;
-eb = Montant estimatif total de consommation de essence SP 95 (T.T.C.) de l'offre la plus basse ;
-fo = Montant estimatif total de consommation d'essence SP 98 (T.T.C.) de l'offre ;
-fb = Montant estimatif total de consommation de essence SP 98 (T.T.C.) de l'offre la plus basse ;
Unité monétaire : euro
Modalités d'obtention du dossier :
Les candidats intéressés auront la possibilité de se procurer le dossier de consultation soit sous forme de support papier soit sous format électronique :
1) sous forme de support papier
Les dossiers de consultation sont adressés gratuitement aux soumissionnaires après une demande écrite auprès du service Marchés Publics de la Ville de Fécamp.
La remise des dossiers aux entreprises se fera, soit sur place au service des Marchés Publics, soit par voie postale.
2) sous forme électronique
Les candidats ont également la possibilité de télécharger dans son intégralité le dossier de consultation des entreprises à partir du site internet suivant :
Remise des offres :
Les candidats doivent choisir entre :
- soit la transmission électronique de leurs candidatures et de leurs offres via le site de la plateforme de dématérialisation ;
-soit leur envoi sur support papier ;
La Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou électronique dans le cadre de cette procédure.
1 - les plis contenant les offres pourront être transmis au pouvoir adjudicateur sous forme
Papier :
Les candidats transmettent leur offre sous un pli cacheté contenant à la fois la candidature (article 6-1 A) et l'offre (article 6 -1 B) .
L'Enveloppe extérieure portant l'adresse suivante :
Ville de FECAMP
Service Marchés Publics
1, Place du Général Leclerc
BP 178
76404 fecamp cedex
2 - les plis contenant les offres pourront également être transmis au pouvoir adjudicateur
Sous forme dématérialisée :
Les offre peuvent être remises par voie électronique sur le site internet suivant :
Renseignement techniques :
M. le directeur des Services Techniques
Centre Technique Municipal
2 route de Ganzeville
76400 FECAMP
Tél : +33 235106000 - fax : +33 235297544
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- le recours gracieux : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Ce recours proroge le délai de recours contentieux.
Le recours gracieux est instruit par Mme le maire de la Ville de Fécamp.
Les recours contentieux :
- le référé pré-contractuel : à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative) ;
-le référé contractuel : il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative) ;
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-le recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-le recours de pleine juridiction : 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
Les recours contentieux sont formés devant le Tribunal Administratif de Rouen sis 53 avenue Flaubert 76000 Rouen. Tél : +33 232081270 - fax : +33 232081271
Marché renouvelable
juillet 2017
Source: OJS 2014/S 186-327730 (2014-09-24)
Avis d'attribution de marché (2014-12-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Fécamp Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-12 📅
Date de publication: 2014-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 243-427914
Se réfère à l'avis: 2014/S 186-327730
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans montant minimum et maximum en valeur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 186 B, annonce nº 344 du 27.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 12.12.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-10 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile TOT 008 – case courrier 12
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours:
— le recours gracieux: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux:
— le référé pré-contractuel: à compter de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et R 551-1 et suivants du Code de justice administrative),
— le référé contractuel: il peut être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative),
Afficher plus
— le recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée,
— le recours de pleine juridiction: 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Les recours contentieux sont formés devant le tribunal administratif de Rouen SIS, 53 avenue Flaubert, 76000 Rouen. Tél: +33 232081270 – fax: +33 232081271.
Source: OJS 2014/S 243-427914 (2014-12-12)
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Produits/services:
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