Approvisionnement en carburants, en fuel domestique et gazole non routier pour les services de la ville de Vannes

Ville de Vannes

le présent marché porte sur la fourniture de divers carburants pour les services de la Ville de Vannes, à partir de stations service, et sur l'approvisionnement en fuel domestique et gazole non routier. Quantités annuelles estimatives : - lot 1 : Gazole : 196 000 litres - lot 2 : Super 95 E10 : 60 000 litres - lot 3 : GPL : 20 000 litres - lot 4 : Fuel domestique : 137 000 litres Gazole non routier : 77 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-11 Avis de marché
2014-10-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter du 1.11.2014 jusqu'au 31.10.2015. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de 1 an.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Vannes
Adresse postale: BP 509, place Maurice Marchais
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129340
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Réf 2008 : .pdf / .odt / .doc / .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché porte sur la fourniture de divers carburants pour les services de la Ville de Vannes, à partir de stations service, et sur l'approvisionnement en fuel domestique et gazole non routier. Quantités annuelles estimatives : - lot 1 : Gazole : 196 000 litres - lot 2 : Super 95 E10 : 60 000 litres - lot 3 : GPL : 20 000 litres - lot 4 : Fuel domestique : 137 000 litres Gazole non routier : 77 000 litres
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: gazole
Brève description: Quantité annuelle estimative : 196 000 L
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: super 95 E10
Brève description: Quantité annuelle estimative : 60 000 L
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: g.p.l
Brève description: Quantité annuelle estimative : 20 000 L
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fuel domestique et gazole non routier
Brève description:
Quantités annuelles estimatives : Fuel domestique : 137 000 litres Gazole non routier : 77 000 litres
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: F14CARBU
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vannes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ( Dc2 ou forme libre) Lettre de candidature et d'habilitation ( Dc1 ou forme libre) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ( DC 1 ou forme libre ) Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Afficher plus
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles Les renseignements permettant d'évaluer les capacités économiques et financières du candidat( Dc2 ou forme libre).
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Pour les lots 1 à 3 - carburants - : Fiche de synthèse à remettre obligatoirement indiquant au minimum: - les moyens informatiques permettant l'accès à un état détaillé des prises de carburant facturé. - Une description succincte du mode proposé pour une distribution automatisée et sécurisée Pour le lot 4 - fuels et gazole non routier - : Moyens techniques du candidat pour assurer des livraisons groupées.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget communal.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus
Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 3 (carburant) : Cout global (prix de la fourniture + cout du trajet à la pompe) (60)
2. Lots 1 à 3 : Valeur technique (40)
3. Lot 4 : Valeur technique (30)
4. Lot 4 : Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service de la commande publique
Adresse postale: 29 rue Thiers BP 509
Point de contact: Séverine Joly
Téléphone: +33 297016190 📞
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Nom: Ville de Vannes
Adresse postale: Service de la commande publique 29 rue Thiers BP 509
Commune postale: Vannes Cedex
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse postale: Service de la commande publique BP 509
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: F14CARBU
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Réf 2008 : .pdf / .odt / .doc / .xls. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta.rennes@juradmin.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-129340 (2014-04-11)
Avis d'attribution de marché (2014-10-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 203-359301
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129340
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Le lot 3 GPL a été déclaré infructueux. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 75 B, annonce no 308 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-10-14 📅
Nom: Compagnie Petrolière de l'Ouest
Adresse postale: 11 route de Dompierre
Commune postale: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Total Marketing Service
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029

3️⃣
Source: OJS 2014/S 203-359301 (2014-10-17)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Compagnie pétrolière de l'Ouest Total Marketing Service
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Combustibles Pétrole et distillats Essence Essence à l'éthanol Gaz de pétrole liquéfié (LPG) Gasoils Carburant diesel