Approvisionnement en carburants avec cartes accréditives (2 lots)
Département de la Savoie
Le présent marché de fournitures courantes a pour objet de satisfaire les besoins en carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins du Conseil général de la Savoie.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Carburant diesel › Carburant diesel (EN 590)
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Essence › Essence sans plomb
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-16 | Avis de marché |
| 2014-12-29 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356812
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Carburants par cartes pour véhicules et engins basés à Chambéry
Brève description:
Intitulé du lot: Carburants par cartes pour véhicules et engins basés en dehors de Chambéry
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie, direction général adjointe à l'aménagement, secrétariat générale, service assistance administrative
Adresse postale: L'Adret 1, rue des Cévennes, BP 40 850
Code postal: 73008
Courrier électronique: dgaa-sg-saa-um@savoie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie, Service matériel maintenance routière
Adresse postale: 681 avenue des Landiers, BP 79104
Code postal: 73091
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AA045 (SMMR)
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 202-356812 (2014-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Quantité ou étendue:
Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Les marchés peuvent etre reconduits par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Savoie
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 31802
Code postal: 73018
Commune postale: Chambéry Cedex
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-28 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-356812
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché de fournitures courantes a pour objet de satisfaire les besoins en carburants nécessaires au fonctionnement des véhicules et engins du Conseil général de la Savoie.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Carburants par cartes pour véhicules et engins basés à Chambéry
Brève description:
Approvisionnement en carburants par cartes accréditives en station services pour les véhicules et engins basés à Chambéry.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Carburants par cartes pour véhicules et engins basés en dehors de Chambéry
Brève description:
Approvisionnement en carburants par cartes accréditives en station services pour les véhicules et engins basés en dehors de Chambéry dans les sièges de TDL et ce, dtvs et CPAS.
Numéro de référence: 14AA045 (SMMR)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1 ou document équivalent) Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
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Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : pour les carburants : Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application aux quantités réalisées, des prix unitaires dont le libellé est donné dans le tarif de référence constitué par le tarif barème, des prix de vente de carburants, délivrés en stations-service par cartes accréditives sur l'ensemble du réseau de distribution national du fournisseur. Pour les cartes accréditives : fermes et non actualisables. Une avance de 15,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Une facture mensuelle sera présentée en deux exemplaires avec le fichier informatique correspondant à cette facturation, dans les conditions énumérées ci-dessous. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département de la Savoie, direction général adjointe à l'aménagement, secrétariat générale, service assistance administrative
Adresse postale: L'Adret 1, rue des Cévennes, BP 40 850
Code postal: 73008
Courrier électronique: dgaa-sg-saa-um@savoie.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie, Service matériel maintenance routière
Adresse postale: 681 avenue des Landiers, BP 79104
Code postal: 73091
URL des documents: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Nom: Département de la Savoie
URL pour la participation: http://savoie.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14AA045 (SMMR)
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun - BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476518944 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 478928316 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Source: OJS 2014/S 202-356812 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000558
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356812
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2015/S 001-000558 (2014-12-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-29 📅
Date de publication: 2015-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 001-000558
Se réfère à l'avis: 2014/S 202-356812
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires
Les marché résultant de la présente consultation ont été conclus le 22.12.2014 sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période d'un an à compter de la notification jusqu'au 31.12.2015 et pourront être reconduits par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Ces contrats sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante: Département de la Savoie - service marchés publics - Hôtel du Département - CS 31802 - 73018 Chambéry Cedex. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis
Références de l'avis initial paru au BOAMP
Parution nº 202 B, annonce nº 373 du 21.10.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12.2014.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-29 📅
Nom: Total Marketing Services
Adresse postale: 24 cours Michelet - La Défense 10
Commune postale: La Défense
Code postal: 92069
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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