approvisionnement en carburant

Commune de Saint-Rémy-de-Provence

la présente consultation a pour objet la livraison en gasoil en vrac dans les cuves municipales de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-19.

Qui ?

• Commune de Saint-Rémy-de-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-19	Avis de marché

Avis de marché (2014-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy-de-Provence
Adresse postale: place Jules Pellissier
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintremydeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-19 📅
Date limite de soumission: 2014-06-30 📅
Date de publication: 2014-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 098-171030
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande et sont dématérialisés sur la plateforme suivante : www.marches-securises.fr. Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité. Le marché est passé sous la forme de marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics. La notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives nº 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004). Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit : Montant minimum : 80 000 EUR HT. Montant maximum : 160 000 EUR HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 80 000 💰
160 000 💰
Brève description:

la présente consultation a pour objet la livraison en gasoil en vrac dans les cuves municipales de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Rémy-de-Provence, 13210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

imprimé Déclaration du candidat DC1 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1 comprenant notamment l'ensemble des déclarations et attestations mentionnées dans le cadre I).

Situation économique et financière:

imprimé Déclaration du candidat DC2 (ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC2 et mentionnant les réponses correspondant à la capacité financière: chiffre d'affaires hors taxes (de la structure juridique qui candidate) des trois derniers exercices disponibles (toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités financières est admise), capacité financière le cas échéant des opérateurs économiques sur lesquels le candidat individuel ou le membre du groupement s'appuie pour présenter sa candidature.

Capacité technique et professionnelle:

I- moyens humains du candidat (effectifs moyens annuels) ;

II- moyens techniques du candidat (outillage, matériels, équipements techniques) ;

III- références (présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Toute autre preuve permettant au candidat de justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières est admise.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : budget Ville, exercices 2014 et suivants, article 60622.

Modalités de paiement : article 98 du code des marchés publics (délai global de paiement de 30 jours maximum).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'opérateurs économiques solidaires ou conjointes.

L'opérateur économique mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché.

Il n'est pas autorisé aux candidats de se présenter à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements.

Les candidats sont cependant informés que le marché sera passé avec un candidat individuel ou un groupement d'opérateurs économiques solidaires.

Si le candidat retenu s'est présenté sous la forme d'un groupement conjoint, il devra obligatoirement, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, modifier la forme de son groupement dans le cadre de la mise au point du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Délai de livraison (25)
3. Valeur technique de l'offre (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Mairie de Saint-Rémy-de-Provence
Point de contact: Service marchés publics
Mme Bertin
Téléphone: +33 490925189 📞

Référence
Informations complémentaires

critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement aux candidats qui en feront la demande et sont dématérialisés sur la plateforme suivante : www.marches-securises.fr.

Les candidatures et les offres devront être transmises soit sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics, soit à l'adresse indiquée ci-dessus par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir leur confidentialité.

Le marché est passé sous la forme de marché à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum en valeur en application des dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

La notion de marché à bons de commande au sens du droit national correspond en droit communautaire à une catégorie d'accords-cadres (directives nº 2004-17 et 2004-18 du 31 mars 2004).

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini comme suit :

Montant minimum : 80 000 EUR HT.

Montant maximum : 160 000 EUR HT.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134883 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 098-171030 (2014-05-19)

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