approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, Gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies

Ville de Boulogne-sur-Mer

approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, Gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Quantité ou étendue:
le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande (art. 77 CMP) conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation totale annuelle du marché est de 250 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de une année à compter du 1.1.2015 et sera reconductible trois fois par reconduction expresse, et par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.Les variantes sont autorisées sur des produits permettant de limiter les impacts sur l'environnement.Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
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Valeur totale du marché: 1 000 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Boulogne-sur-Mer
Adresse postale: place Godefroy de Bouillon, BP 729
Code postal: 62321
Commune postale: Boulogne-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-boulogne-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-boulogne-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 321878080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-182354
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
approvisionnement en carburant SP 95, SP 98, Gasoil, Gasoil non routier pour véhicules et engins spéciaux à moteur municipaux et fuel domestique pour chaufferies.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Fourniture de fuel domestique en vrac
Brève description:
Fourniture de fuel domestique en vrac, conclu pour une quantité minimum annuelle de 15 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 33 000 litres.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Fourniture de gasoil par carte accréditive à la station service
Brève description:
Fourniture de gasoil par carte accréditive à la station service, conclu pour une quantité minimum annuelle de 140 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 220 000 litres.
Informations complémentaires sur les lots:
Une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le cadre des lots nº 2 et nº 3, à savoir la carte de réapprovisionnement avec péage d'autoroutes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fourniture de SP 95, SP 98 par carte accréditive à la station service
Brève description:
Fourniture de SP 95, SP 98 par carte accréditive à la station service , conclu pour une quantité minimum annuelle de 20 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 40 000 litres.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons
Brève description:
Fourniture de gasoil non routier à la pompe par carte accréditive à la station service et en bidons, conclu pour une quantité minimum annuelle de 25 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 50 000 litres.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Fourniture de SP 95, SP 98 en bidon par carte accréditive à la station service
Brève description:
Fourniture de SP 95, SP 98 en bidon par carte accréditive à la station service, conclu pour une quantité minimum annuelle de 5 000 litres et pour une quantité maximum annuelle de 10 000 litres.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
le marché revêt la forme d'un marché à bons de commande (art. 77 CMP) conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation totale annuelle du marché est de 250 000 EUR HT. Il est conclu pour une durée de une année à compter du 1.1.2015 et sera reconductible trois fois par reconduction expresse, et par période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 années.
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Les variantes sont autorisées sur des produits permettant de limiter les impacts sur l'environnement.
Les offres pourront être transmises sur support papier ou par voie électronique.
Description des options:
une prestation supplémentaire éventuelle obligatoire est prévue dans le cadre des lots nº 2 et nº 3, à savoir la carte de réapprovisionnement avec péage d'autoroutes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner;
- déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
Situation économique et financière:
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- dc 1 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics);
- dc 2 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- présentation d'une liste des fournitures et services exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les fournitures et services les plus importants;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: application des dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les dépenses sont assurées par le budget principal de la ville, enveloppe 1094 - nature 60 622, pris en section fonctionnement, et par le budget annexe 11, enveloppes 1712 et 39077 - nature 60 622, pris en section fonctionnement.
Le règlement s'effectuera par mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai légal de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par les services de la Ville.
Une avance est accordée au titulaire du marché, conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Les prestations qui donnent lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes, conformément à l'article 91 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Frédéric Cuvillier, maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
-référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (art. l551-1 Code de Justice administrative)- conditions de signature du marché art 80 du code des marchés publics ;
-référé contractuel jusqu'au trente-et-unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou suivant la notification du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique (ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - décret du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours) ;
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-recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (art R421-1 du code de Justice administrative) ;
-recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché (arrêt du CE 16/07/07 no 291545).
Source: OJS 2014/S 104-182354 (2014-05-28)
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