Approvisionnement du parc de véhicules de la ville et du CCAS de Croix en produits pétroliers et approvisionnement en gas-oil des serres municipales

Commune de Croix

Approvisionnement du parc de véhicules de la ville et du CCAS de Croix en produits pétroliers et approvisionnement en gas-oil des serres municipales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-20 Avis de marché
2015-01-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Quantité ou étendue:
Deux lots. Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publicsLot no 1 - approvisionnement du parc de véhicules de la Ville et du CCAS de Croix en produits pétroliersMontant minimum annuel : 30 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT.Lot no 2 - approvisionnement en gas-oil des Serres MunicipalesMontant minimum annuel : 3 000 EUR HT.Montant maximum annuel : 15 000 EUR (HT).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285244 📞
Fax: +33 320285230 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-20 📅
Date limite de soumission: 2014-10-28 📅
Date de publication: 2014-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 160-287282
Numéro JO-S: 160
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation : Le dossier est à retirer à l'adresse suivante : www.achatpublic.com ou Mairie de Croix - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix. Téléphone +33 320285244 télécopie +33 320285230. Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant +33 320285230, par courrier ou par téléphone +33 320285244. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr. Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres. Ouverture des plis en commission d'appel d'offres. Critères d'attribution: Lot 1 : Le prix : 70 % La valeur technique : 30 % Dont 10 % proximité du lieu dedistribution dont 10 % qualité des prestations et assistance technique (identification d'un interlocuteur dédié, descriptif détaillé des procédures et services proposés) dont 10 % sur interopérabilité des données et compatibilité ATAL (liaison internet, exportation des fichiers sur Atal) Lot 2 : Le prix : 80 % La valeur technique : 20 % appréciés au regard de la procédure et des délais de livraison. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Approvisionnement du parc de véhicules de la ville et du CCAS de Croix en produits pétroliers et approvisionnement en gas-oil des serres municipales.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville et du CCAS de Croix en produits pétroliers
Brève description:
Approvisionnement du parc de véhicules de la Ville et du CCAS de Croix en produits pétroliers.
Valeur estimée hors TVA: 30 000 💰
100 000 💰
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Approvisionnement en gas-oil des serres municipales
Brève description: Approvisionnement en gas-oil des serres municipales.
Valeur estimée hors TVA: 3 000 💰
15 000 💰
Quantité ou étendue:
Deux lots. Marchés à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics
Lot no 1 - approvisionnement du parc de véhicules de la Ville et du CCAS de Croix en produits pétroliers
Montant minimum annuel : 30 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 100 000 EUR HT.
Lot no 2 - approvisionnement en gas-oil des Serres Municipales
Montant minimum annuel : 3 000 EUR HT.
Montant maximum annuel : 15 000 EUR (HT).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2014-24
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Croix, 59170 Croix

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - la lettre de candidature (ou l'imprimé Dc1), en cas de groupement.
2 - les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
3 - la déclaration que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une procédure de redressement judiciaire (si le candidat est en redressement judiciaire, fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet).
4- la déclaration sur l'honneur du candidat visée à l'article 44-2 du code des marchés publics datée, signée par le candidat ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France.
Situation économique et financière:
Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif aux prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de caution ni de garantie exigées.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement : le marché sera financé sur les fonds propres de la collectivité. Une avance forfaitaire est prévue conformément à l'article 87 du code des marchés publics.
Paiement : Paiement par virement administratif à 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
En cas de dépassement du délai global de paiement les intérêts moratoires seront versés: " le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes , en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage ".
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Solidaire, dès lors que la solidarité est envisageable eu égard à la nature des prestations qu'envisage de réaliser le groupement ;
Ou conjoint avec un mandataire solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché, dès lors que la solution du groupement solidaire est inenvisageable.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Mme Valy Alexandra
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Croix
Adresse postale: 187 rue Jean Jaures
Téléphone: +33 3320285244 📞
Fax: +33 3320285230 📠
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-24
Informations complémentaires
Modalités d'obtention du dossier de consultation :
Le dossier est à retirer à l'adresse suivante :
Mairie de Croix - service commande publique 187 rue Jean Jaurès - 59170 Croix.
Téléphone +33 320285244
télécopie +33 320285230.
Les entreprises qui souhaitent prendre le dossier devront en faire préalablement la demande par télécopie au numéro suivant +33 320285230, par courrier ou par téléphone +33 320285244. De plus, le dossier peut être consulté à la même adresse. En outre, l'avis d'appel Public à Concurrence peut être téléchargé sur le site Internet : www.ville-croix.fr.
Afficher plus
Le dossier est consultable et téléchargeable intégralement depuis le site www.achatpublic.com, par la voie duquel les entreprises auront également la possibilité de transmettre leurs offres.
Ouverture des plis en commission d'appel d'offres.
Critères d'attribution:
Lot 1 :
Le prix : 70 %
La valeur technique : 30 %
Dont 10 % proximité du lieu dedistribution
dont 10 % qualité des prestations et assistance technique (identification d'un interlocuteur dédié, descriptif détaillé des procédures et services proposés)
dont 10 % sur interopérabilité des données et compatibilité ATAL (liaison internet, exportation des fichiers sur Atal)
Lot 2 :
Le prix : 80 %
La valeur technique : 20 % appréciés au regard de la procédure et des délais de livraison.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
septembre 2018
Source: OJS 2014/S 160-287282 (2014-08-20)
Avis d'attribution de marché (2015-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-22 📅
Date de publication: 2015-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 018-028769
Se réfère à l'avis: 2014/S 160-287282
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires
Critères d'attribution: Lot 1: Le prix: 70 %. La valeur technique: 30 % dont 10 % proximité du lieu de distribution, 10 % qualité des prestations et assistance technique (identification d'un interlocuteur dédié, descriptif détaillé des procédures et services proposés), 10 % sur interopérabilité des données et comptabilité ATAL (liaison internet, exportation des fichiers sur ATAL). Lot 2: Le prix: 80 %; La valeur technique: 20 % appréciés au regard de la procédure et des délais de livraison. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 161 B, annonce n° 77 du 23.8.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.1.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-26 📅
Nom: Total Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'Île
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92029

2️⃣
Nom: DCA Mory Shipp DMS
Adresse postale: 1 rue de Londres
Commune postale: Loos
Code postal: 59120
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 018-028769 (2015-01-22)
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Fournisseurs:
DCA Mory Shipp DMS Total Marketing